Observatoirefriches/Jdc
EPF Lorraine
Observatoire régional des friches en lorraine: réalisation du recensement des friches sur les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges avec harmonisation sur le département de la Moselle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Lorraine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Lorraine
Adresse postale: rue Robert Blum
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson
Contact
Courrier électronique: jeremy.deconti@epfl.fr 📧
Téléphone: +33 383804020 📞
Fax: +33 383804021 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-164043
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Numéro de référence: ObservatoireFriches/JDC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Lorraine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: V. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. de Conti Jérémy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Établissement public foncier de Lorraine
Point de contact: M. De Conti Jérémy
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Copie multi-services
Adresse postale: 5 allée de la Forêt de la Reine
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54500
Téléphone: +33 383285649 📞
Fax: +33 383285527 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ObservatoireFriches/JDC
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2015/S 091-164043 (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Il reviendra au titulaire de réaliser un recensement des friches sur les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges. Ce recensement aura pour mission de créer une base de données interrogeable par le pouvoir adjudicateur par le biais de requêtes. Cette dernière sera ajustée, réfutée et complétée par des remontées d'informations de la part des collectivités et différents acteurs du territoire. La base de données devra alors permettre sa mise à jour et ce de manière automatisée. Chacune des friches recensées sera qualifiée par une fiche de données, permettant de prioriser les sites.Il reviendra au titulaire de réaliser une base de données interrogeable et permettant une mise à jour automatisable avec la création de fiches de priorisation pour chacun des départements. Chaque recensement peut-être réalisé en parallèle ou en décalé des autres. Les trois bases de données seront compilées en une base de données régionale avec harmonisation des données existantes sur le département de la Moselle.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Lorraine
Adresse postale: rue Robert Blum
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson
Contact
Courrier électronique: jeremy.deconti@epfl.fr 📧
Téléphone: +33 383804020 📞
Fax: +33 383804021 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-164043
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de septembre 2015.
Les marchés subséquents détermineront les délais particuliers de chaque mission objet du marché
subséquent.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum, ni montant maximum, au sens de l'article 76 du code des marchés publics.
Brève description:
Observatoire régional des friches en lorraine: réalisation du recensement des friches sur les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges avec harmonisation sur le département de la Moselle.
Quantité ou étendue:
Il reviendra au titulaire de réaliser un recensement des friches sur les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges. Ce recensement aura pour mission de créer une base de données interrogeable par le pouvoir adjudicateur par le biais de requêtes. Cette dernière sera ajustée, réfutée et complétée par des remontées d'informations de la part des collectivités et différents acteurs du territoire. La base de données devra alors permettre sa mise à jour et ce de manière automatisée. Chacune des friches recensées sera qualifiée par une fiche de données, permettant de prioriser les sites.
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Il reviendra au titulaire de réaliser une base de données interrogeable et permettant une mise à jour automatisable avec la création de fiches de priorisation pour chacun des départements. Chaque recensement peut-être réalisé en parallèle ou en décalé des autres. Les trois bases de données seront compilées en une base de données régionale avec harmonisation des données existantes sur le département de la Moselle.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Lorraine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: V. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Aucune avance ne sera versée au titre du présent accord-cadre.
Toutefois, s'agissant des marchés subséquents passés sur son fondement, une avance de 5 % sera versée au titulaire si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT (ou de la tranche ferme ou de la tranche conditionnelle affermie le cas échéant), et si son délai d'exécution est supérieur à 2 mois (ou de la tranche ferme ou de la tranche conditionnelle affermie le cas échéant), dans les délais et conditions prévus par le décret no2013-269 du 29.3.2013 et le code des marchés publics. Il ne sera demandé aucune garantie contre le versement de cette avance.
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Origines du financement:
— région Lorraine,
— départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, des Vosges,
— EPFL.
Les modalités de paiement, dans le cadre des marchés subséquents, sont définies par le CCAG pi et par l'article 98 du code des marchés publics.
Des acomptes pourront être versés dans les conditions prévues au marché subséquent.
Le marché sera conclu avec:
— soit un prestataire unique,
— soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire (forme imposée avant notification).
En application de l'article 51 VI du code des marchés publics, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
L'Équipe candidate doit comporter un architecte au sens de la loi 77-2 du 3.1.1977 (article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 et article R.421-16 du code de l'urbanisme).
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. de Conti Jérémy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Établissement public foncier de Lorraine
Point de contact: M. De Conti Jérémy
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Copie multi-services
Adresse postale: 5 allée de la Forêt de la Reine
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54500
Téléphone: +33 383285649 📞
Fax: +33 383285527 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ObservatoireFriches/JDC
Informations complémentaires
Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de septembre 2015.
Les marchés subséquents détermineront les délais particuliers de chaque mission objet du marché
subséquent.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2015/S 091-164043 (2015-05-07)
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