No15v047ao/2 — realisation du magazine d'information municipal: impression, distribution, traduction en braille, version sonore, controle de la distribution, catalogue interactif et version html accessible annees 2015-2016-2017-2018

Ville de Toulouse

Le présent marché porte sur la relance des lots infructueux: lot 6 « contrôle de
la distribution » et lot 7 « Catalogue interactif accessible pour la mise en ligne
du magazine du magazine municipal d'information ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prestimedia
• SARL AUDIT MÉDIA Communication

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-02	Avis de marché
2016-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.durée du marchéle marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.10.2018.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marchéles prestations sont réparties en 2 lotschacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:Lot Nº6: controle de la distribution — montant minimum 6 000 EUR HT — montant maximum 50 000 EUR HTLot no 7: catalogue interactif — montant minimum 5 000 EUR HT — montant maximum 30 000 EUR HTLes montants sont identiques pour chaque période de reconductionNomenclature: Yb02 — tg04.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Mairie de Toulouse, Hôtel de Ville, 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date limite de soumission: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313376
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la Directive Communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics adresse d'exécution: L'Exécution des prestations aura lieu à l'adresse suivante: Direction de la Communication Pôle Médias 17 rue de Rémusat 31000-Toulouse Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ( affaire no 15v047ao/2). Sur support papier, Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: — direction de la commande publique-, 6 rue René Leduc — BP 35821, 31505 Toulouse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la relance des lots infructueux: lot 6 « contrôle de

la distribution » et lot 7 « Catalogue interactif accessible pour la mise en ligne

du magazine du magazine municipal d'information ».

Numéro du lot: 1
Brève description: Controle de la distribution.
Numéro du lot: 2
Brève description: Catalogue interactif et version html accessible.
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.

durée du marché

le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.10.2018.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché

les prestations sont réparties en 2 lots

chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:

Lot Nº6: controle de la distribution — montant minimum 6 000 EUR HT — montant maximum 50 000 EUR HT

Lot no 7: catalogue interactif — montant minimum 5 000 EUR HT — montant maximum 30 000 EUR HT

Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Nomenclature: Yb02 — tg04.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15V047AO/2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

1. Garanties et capacités techniques et financières

2. Capacités professionnelles

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 version 2014 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l'article 11.4 du C.C.A.G.-F.C.S.

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Marché à prix unitaires révisés pour chaque période éventuelle de reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(s) administratif(s): Toulouse Métropole, direction de la communication pôle administratif ressources Marie Comeaud, tél. +33 562276724, marie.comeaud@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: 17 rue de Rémusat
Point de contact: Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole, direction de la communication pôle administratif ressources, Sophie Soulairol-Castela, tél. +33 561223822
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par tout candidat à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (affaire no15v047ao/2). Aucune demande de remise du DCE sur support papier ni demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne saurait être engagé par des documents non téléchargés sur le portail de dématérialisation de ses marchés. Toute entité souhaitant candidater est invitée, pour télécharger le DCE, à s'identifier sur la plateforme. En cas de téléchargement anonyme, ou d'informations erronées dans le formulaire d'authentification, celle-ci ne sera pas informée des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs ou compléments de dossiers...)
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ZjwpmSYkeo 🌏
Nom: Toulouse Métropole Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — 7éme étage, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15V047AO/2
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la Directive Communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics

adresse d'exécution:

L'Exécution des prestations aura lieu à l'adresse suivante:

Direction de la Communication

Pôle Médias

17 rue de Rémusat

31000-Toulouse

Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique, à l'adresse suivante:

www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ( affaire no 15v047ao/2). Sur support papier, Le pli devra être remis

contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante:

— direction de la commande publique-, 6 rue René Leduc — BP 35821, 31505 Toulouse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2015/S 172-313376 (2015-09-02)

Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-011966
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-313376
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-134626, mise en ligne le 3.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 573,50 💰
5 775 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: SARL AUDIT MÉDIA Communication
Adresse postale: 39 rue du Docteur Jean Laigret — BP 90232
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41000

2️⃣
Nom: Prestimedia
Adresse postale: 276 avenue de la Marne Château Rouge
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2016/S 009-011966 (2016-01-11)

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