Nº 15m132ao — ac/Jm — réception et traitement de déchets ménagers et de DIB pour les déchèteries de Toulouse Métropole

Communauté urbaine Toulouse metropole

Nº 15m132ao — ac/Jm — réception et traitement de déchets ménagers et de DIB pour les déchèteries de Toulouse Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-04 Avis de marché
2016-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
L'entreprise retenue mettra à disposition de Toulouse Métropole un lieu de dépôt et de traitement qui permettra d'accueillir et d'éliminer ces déchets conformément à la réglementation en vigueur.Les apports pourront se faire du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Les déchets seront pesés à chaque passage. Des véhicules tels que des semi-remorques seront utilisés.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.Marché à bons de commande avec minimum et maximum conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2016 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, au 31.3.2017, reconductible 2 fois 1 an.Montant total des 2 lots pour la durée initiale du marché:— minimum: 275 000 EUR HT,— maximum: 1 100 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date limite de soumission: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392765
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du CMP français. Unité monétaire: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nº 15m132ao — ac/Jm — réception et traitement de déchets ménagers et de DIB pour les déchèteries de Toulouse Métropole.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réception et traitement des déchets ménagers
Brève description: Réception et traitement des déchets ménagers.
Quantité ou étendue: Période initiale: 200 000 EUR HT mini / 800 000 EUR HT maxi — pour chaque période de reconduction: 200 000 EUR HT mini / 600 000 EUR HT maxi.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réception et traitement des DIB
Brève description: Réception et traitement des DIB.
Quantité ou étendue: Période initiale: 75 000 EUR HT mini / 300 000 EUR HT maxi — pour chaque période de reconduction: 75 000 EUR HT mini / 250 000 EUR HT maxi.
L'entreprise retenue mettra à disposition de Toulouse Métropole un lieu de dépôt et de traitement qui permettra d'accueillir et d'éliminer ces déchets conformément à la réglementation en vigueur.
Les apports pourront se faire du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Les déchets seront pesés à chaque passage. Des véhicules tels que des semi-remorques seront utilisés.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande avec minimum et maximum conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2016 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, au 31.3.2017, reconductible 2 fois 1 an.
Montant total des 2 lots pour la durée initiale du marché:
— minimum: 275 000 EUR HT,
— maximum: 1 100 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15M132AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités financières,
— capacités techniques et professionnelles.
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature dans sa version du 25.8.2014 à jour de la nouvelle obligation d'attestation de l'égalité professionnelle femme/homme) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
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Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— autorisation au titre de la réglementation des ICPE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garanties financières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Art. 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique.
Délai global de paiement: 30 jours.
Ressources propres Toulouse Métropole.
Prix unitaires, révisés mensuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, en % (40)
2. Valeur technique, en % (20)
3. Performances en matière de protection de l'environnement, en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Toulouse Métropole — services urbains — renseignements techniques: direction déchets et moyens techniques — service valorisation élimination, 224 CH du Sang de Serp, 31200 Toulouse, M. Pierre Juares, Tél. +33 561222556 / renseignements administratifs: direction de la performance — gestion consolidée marchés
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Point de contact: Mme Virginie Gautier
Téléphone: +33 561223969 📞
Courrier électronique: su.marches@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 15m132ao)
Adresse postale: Aucun dossier en version papier ne sera fourni
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_u8ltYyqIpt 🌏
Nom: Les candidats peuvent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (réf: 15m132ao) ou sur support papier à l'adresse suivante: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — 7ème étage — BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15M132AO
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du CMP français.
Unité monétaire: euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2015/S 215-392765 (2015-11-04)
Avis d'attribution de marché (2016-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No 15m132ao — ac/Jm — réception et traitement de déchets ménagers et de dib pour les déchèteries de Toulouse métropole.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-12 📅
Date de publication: 2016-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 073-127002
Se réfère à l'avis: 2015/S 215-392765
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande avec minimum et maximum: — lot 1: 200 000 EUR HT mini et 800 000 EUR HT maxi pour la période initiale du marché — lot 2: 75 000 EUR HT mini et 300 000 EUR HT maxi pour la période initiale du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 073-127002 (2016-04-12)
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