Nettoyage et curage des canalisations des ouvrages d'assainissement du réseau routier du département de l'Eure

Département de l'Eure

Nettoyage et curage des ouvrages d'assainissement du réseau routier du département de l'Eure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Viam SAS

Qui ?

• Département de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-23	Avis de marché
2015-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée d'un an.Lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le présent marché, elle notifie sa décision par écrit au titulaire, deux (2) mois au plus tard avant la date d'échéance du marché. En aucun cas et conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne saurait refuser la reconduction.Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans les bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin, CS 72 101
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-146028
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage et curage des ouvrages d'assainissement du réseau routier du département de l'Eure.

Quantité ou étendue:

Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée d'un an.

Lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le présent marché, elle notifie sa décision par écrit au titulaire, deux (2) mois au plus tard avant la date d'échéance du marché. En aucun cas et conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne saurait refuser la reconduction.

Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans les bons de commande.

Description des options:

Le marché est reconductible, tacitement par l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze mois (12) chacune.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SDBA15026

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés).

Une lettre de candidature et d'habilitation (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune d'entre elles le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré sur les ressources propres du conseil départemental de l'Eure. Le délai de paiment est de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51-VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.le prix des prestations, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (70)
2. 2.la valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lecornu Sébastien, président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de l'Eure
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique bâtiment A 4ème étage porte 415 boulevard Georges Chauvin CS 72101
Point de contact: Mme Maryse Gefflot
Fax: +33 232329460 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique bâtiment A 4ème étage porte 418 boulevard Georges Chauvin CS 72101
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Fax: +33 232319460 📠
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDBA15026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 83 avenue Gustave Flauberts BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 082-146028 (2015-04-23)

Avis d'attribution de marché (2015-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374431
Se réfère à l'avis: 2015/S 82-146028
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-50613, mise en ligne le 24.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-07 📅
Nom: Viam SAS
Adresse postale: 35 boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2015/S 206-374431 (2015-10-21)

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