Nettoiement curage, des stations d'épuration et de relèvement, des ouvrages d'assainissement et des réseaux d'égouts

Informations complémentaires

- précisions sur les rubriques ci-dessus;

-précision du 1-2: l'entité adjudicatrice est une collectivité territoriale;

- précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 169 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme d'un an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année.

Montant total minimum de 1 700 000 EUR HT et de maximum 6 800 000 EUR HT.

- précision du 4.1.1: Marché négocié après publicité et mise en concurrence en vertu des articles 144-1-1°, 150,156, 165 et 166 du code des marchés publics.

- précision sur les critères de sélection des candidatures:

Les critères de sélection des candidatures permettent de sélectionner un nombre limité de candidats parmi toutes les candidatures ayant répondu aux capacités exigées et à leurs niveaux minimaux, le cas échéant. Les critères retenus sont liés et proportionnés à l'objet du marché et relatifs aux capacités ou à certaines des capacités exigées pour le marché. Ils sont hiérarchisés.

Critère 1: Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché (capacité à réaliser des prestations dans le domaine du nettoiement des réseaux et ouvrages annexes d'assainissement). Ce critère sera apprécié sur la base d'une liste de références de même nature et importance que celle objet du marché ou équivalent.

Critère 2: Adéquation des moyens humains à l'objet du marché. Ce critère sera apprécié sur la base d'une liste des effectifs moyens annuels (minimum exigé de 15 personnes -chauffeurs-opérateurs- dont 4 d'encadrants).

Critère 3: Adéquation des capacités financières à l'objet du marché

Pour le lot 1: Ce critère sera apprécié au regard de l'importance du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activités concernées. (Minimum exigé: Le chiffre d'affaires de 1 000 000 EUR HT minimum sur au moins l'une des 3 dernières années) pour les prestations à réaliser au titre de la présente consultation.

Pour le lot 2: Ce critère sera apprécié au regard de l'importance du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activités concernées. (Minimum exigé: Le chiffre d'affaires de 650 000 EUR HT minimum sur au moins l'une des 3 dernières années) pour les prestations à réaliser au titre de la présente consultation.

Pour chacun des lots, le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est de 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.

Pour chacun des lots, le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est de 5.

-Date d'envoi prévisionnelle des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 20.4.2015

- précision du 4-2.1: Pour information, les critères qui seront utilisés lors de la phase offre sont les suivants:

Critère 1: Prix des prestations- 40 / 100

Il sera apprécié à partir d'une simulation de commande communiquée aux candidats

Critère 2: Valeur technique- 30 / 100

Elle sera appréciée à partir d'une note technique précisant:

-sous critère 1: Pertinence des moyens humains, dédiés aux prestations objet du marché (10 %):

Oliste des contacts techniques (planification des interventions), administratifs (gestions des commandes et comptabilité).

Oliste des effectifs de la maîtrise et opérateurs-chauffeurs, qui seront affectés aux interventions avec leurs qualifications, habilitations, et formations ou expérience.

-sous-critère 2: Pertinence des moyens techniques mis à disposition pour réaliser les prestations, objet du marché (10 %).

Onote descriptive (incluant fiches techniques) des véhicules et des matériels et équipements complémentaires aux véhicules pour répondre aux exigences du CCTP.

Odisponibilité des moyens techniques pour répondre aux délais du marché, notamment liste des matériels et véhicules spécifiquement affectés à l'urgence.

-Sous-Critère 3: Pertinence de la démarche sécurité (10 %).

Oles moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer la formation et/ou la sensibilisation à la sécurité et à l'hygiène du personnel affecté aux prestations.

Ola description des équipements des agents (Epi) et des matériels présents dans les véhicules et des modes opératoires pour garantir la sécurité.

Critère 3: Modalités de mise en oeuvre des prestations en période normale et en urgence- 20 / 100

Elles seront appréciées à partir d'une note méthodologique précisant:

-Les modalités de gestion et d'organisation en période normale:

O Suivi des commandes.

Oplanification des interventions

Osuivi de la réalisation des interventions.

Ogestion de la facturation.

Omodalités de communication, d'enregistrement et traçabilité (numéro d'appel, télécopie)

-Les modalités d'intervention pour gérer l'urgence (moyens de communication, procédures d'organisation et de planification):

Ol'organisation du service d'astreinte, la procédure de déclenchement de l'intervention en urgence (numéro d'appel, télécopie), les modalités d'enregistrement et de traçabilité des appels.

Ole nombre de personnes habilitées à assurer cette prestation dans l'entreprise.

Critère 4: Pertinence de la démarche qualité et environnementale- 10 / 100

Apprécié sur la base d'une note décrivant:

Ola démarche qualité et environnementale mise en oeuvre par l'entreprise, applicable aux prestations, objet du marché.

Ole descriptif des modalités d'interventions mise en oeuvre pour ne pas générer de nuisances olfactives et sonores.

- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:

Le dossier de candidature peut être remis à titre gratuit ou téléchargé gratuitement sur le site internet http://marches.grandlyon.com, en effectuant une recherche avec les mots clés suivants (nettoiement égouts) ou la référence (15-eau-012) sur la rubrique " consultation- rechercher" de la page d'accueil.

Le dossier de consultation sera envoyé gratuitement sous forme papier aux candidats admis ayant soumissionné sous forme papier, les candidats admis ayant soumissionné par voie électronique seront informés des modalités de téléchargement du dossier.

- précision du 4-3-4: la date limite concerne les candidatures

- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: décembre 2015

- précisions sur le marché;

-marchés conclus à lots séparés;

- forme des candidatures;

-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

- l'Entité adjudicatrice retient le mode de transmission sur support papier;

-les candidatures sous forme papier seront transmises sous pli fermé portant l'objet du marché, l'objet et le no du lot, la procédure et la mention " ne pas ouvrir ". Les plis seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou reçus contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse indiquée au point 1.1. Les documents visés au point 3-2.1 dont la signature est requise seront signés de façon manuscrite par une personne habilitée à engager l'entreprise;

-Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com.

Ils peuvent adresser, dans le délai imparti pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté et distinct pour chaque lot, le cas échéant, comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde, l'objet du marché, l'objet et le no du lot (le cas échéant), la procédure et la mention " ne pas ouvrir ". Pour la copie de sauvegarde, les documents visés au point Iii-2.1 dont la signature est requise seront signés soit de façon manuscrite si la copie de sauvegarde est transmise sur support papier soit par signature électronique si la copie de sauvegarde est transmise sur support physique électronique

- la signature électronique est apposée sur chaque document dont la signature est requise au point Iii-2.1 ci-dessus. La seule signature électronique d'un fichier comportant plusieurs documents (notamment d'un fichier de type " zip ") sera considérée comme non-conforme;

-la signature électronique doit être effectuée au moyen d'un certificat de signature électronique en cours de validité à la date de signature du document par le candidat;

-le certificat de signature électronique est établi nominativement et délivré à une personne physique habilitée à engager le candidat;

-le certificat de signature électronique doit faire partie des catégories de certificats de signature électronique référencées sur la liste publiée par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ (arrêté du 28-08-06);

-en cas de candidature d'un groupement d'entreprises, la signature électronique doit respecter les modalités suivantes;

→ Cas du groupement d'entreprise sans habilitation donnée au mandataire par les cotraitants:

La lettre de candidature doit être signée électroniquement par le mandataire et par chaque cotraitant.

Les déclarations sur l'honneur doivent être signées électroniquement par le cotraitant concerné.

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale doivent être signés par le cotraitant concerné.

→ Cas du groupement avec habilitation donnée au mandataire par les cotraitants:

La lettre de candidature doit être signée électroniquement par le mandataire sous réserve que ce dernier soit dûment habilité par les cotraitants. Cette habilitation est donnée soit dans la lettre de candidature signée électroniquement par tous les cotraitants, soit par des pouvoirs distincts signés électroniquement par chacun des cotraitants.

Les déclarations sur l'honneur doivent être signées électroniquement par le cotraitant concerné.

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale doivent être signés par le cotraitant concerné

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Brève description

Le marché a pour objet Le nettoiement des équipements industriels: stations d'épuration et de relèvement-refoulement, des trémies routières et autres ouvrages divers types galeries techniques, siphons... La réalisation de travaux de curage des collecteurs visitables et non visitables, des branchements particuliers, des avaloirs et grilles ainsi que des opérations de nettoyage. L'Extraction des sédiments de bassins d'eau pluviale et le nettoiement des bassins d'eau pluviale et des ouvrages annexes (déshuileurs, débourbeurs...), dans les réseaux (chambres à sable, bassins de rétention...) et dans les ouvrages divers d'assainissement dont la Métropole de Lyon a la charge.