Navette municipale Curviabus — service de transport à la demande

Ville de Courbevoie

Le service Curviabus de transport à la demande est organisé sur le territoire de Courbevoie au profit de tous les usagers munis d'un titre de transport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RATP

Qui ?

• Ville de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-01	Avis de marché
2016-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue: Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233394
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés publicscriteres d'attributions: Sous-Critère technique: Caractéristiques du/des véhicule(s) proposé(s)(pondération 25 %) sous-critère technique: Moyens mis en oeuvre concernant le centre d'appel(pondération 15 %) sous-critère technique: Méthodologie de la conception et délais de livraison des « flyers » et affiches (pondération 5 %) renseignements administratifs: Ville de Courbevoie, Service de la Commande Publique, Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin 92401 Courbevoie Tél: +33 171057192 Fax: +33 171057340 unité monétaire utilisée, l'euro.mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les dateet heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur Cd-Rom. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), ou par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Le candidat doit remettre au titre de l'offre: — l'Acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé, et ses annexes, — un mémoire justificatif daté et signé, permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre et utilisé pour le jugement de celle-ci, précisant notamment la présentation de la mise en oeuvre et du fonctionnement quotidien du centre d'appel, les caractéristiques du/des véhicule(s) mis à disposition pour l'exécution du marché et la méthodologie de la conception et délais de livraison des « flyers » et affiches, — la décomposition du prix global et forfaitaire complétée, datée, signée, — un RIB. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés publicscriteres d'attributions: Sous-Critère technique: Caractéristiques du/des véhicule(s) proposé(s)(pondération 25 %)

sous-critère technique: Moyens mis en oeuvre concernant le centre d'appel(pondération 15 %)

sous-critère technique: Méthodologie de la conception et délais de livraison des « flyers » et affiches (pondération 5 %)

renseignements administratifs:

Ville de Courbevoie, Service de la Commande Publique, Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin

92401 Courbevoie

Tél: +33 171057192 Fax: +33 171057340

unité monétaire utilisée, l'euro.mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les dateet heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur Cd-Rom.

Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), ou par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

Le candidat doit remettre au titre de l'offre:

— l'Acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé, et ses annexes,

— un mémoire justificatif daté et signé, permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre et utilisé pour le jugement de celle-ci, précisant notamment la présentation de la mise en oeuvre et du fonctionnement quotidien du centre d'appel, les caractéristiques du/des véhicule(s) mis à disposition pour l'exécution du marché et la méthodologie de la conception et délais de livraison des « flyers » et affiches,

— la décomposition du prix global et forfaitaire complétée, datée, signée,

— un RIB.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le service Curviabus de transport à la demande est organisé sur le territoire de Courbevoie au profit de tous les usagers munis d'un titre de transport.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0049

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature datée et signée (ou formulaire Dc1).

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise).

— Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (de moins de 3 mois).

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Le formulaire Dc2 dans lequel le candidat mentionne son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— l'Attestation fiscale et sociale (formulaire Noti2).

Capacité technique et professionnelle:

— Le formulaire Dc2 dans lequel le candidat mentionne la liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet précis, la structure du groupement (s'il y a lieu) le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours par mandat administratif.

Autofinancement sur le budget municipal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Ville de Courbevoie: Mme Gharbi — bureau 320
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel de Ville
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0049
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés publicscriteres d'attributions: Sous-Critère technique: Caractéristiques du/des véhicule(s) proposé(s)(pondération 25 %)

sous-critère technique: Moyens mis en oeuvre concernant le centre d'appel(pondération 15 %)

sous-critère technique: Méthodologie de la conception et délais de livraison des « flyers » et affiches (pondération 5 %)

renseignements administratifs:

Ville de Courbevoie, Service de la Commande Publique, Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin

92401 Courbevoie

Tél: +33 171057192 Fax: +33 171057340

unité monétaire utilisée, l'euro.mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les dateet heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur Cd-Rom.

Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), ou par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

Le candidat doit remettre au titre de l'offre:

— l'Acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé, et ses annexes,

— un mémoire justificatif daté et signé, permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre et utilisé pour le jugement de celle-ci, précisant notamment la présentation de la mise en oeuvre et du fonctionnement quotidien du centre d'appel, les caractéristiques du/des véhicule(s) mis à disposition pour l'exécution du marché et la méthodologie de la conception et délais de livraison des « flyers » et affiches,

— la décomposition du prix global et forfaitaire complétée, datée, signée,

— un RIB.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 127-233394 (2015-07-01)

Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008590
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-233394
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Le montant forfaitaire annuel du marché est de 206 770 EUR (HT). La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière expresse 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4/4/2014 n° 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (fax: 01.71.05.70.00) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-III du CMP. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-101571, mise en ligne le 2.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-29 📅
Nom: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2016/S 007-008590 (2016-01-07)

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