MOSO assistance technique pour le département Ingénierie LE

SNCF Mobilités — direction des achats de l'infrastructure

Marché ouvert sur ordre à double détente assistance technique pour le département Ingénierie LE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-03.

Qui ?

• SNCF Mobilités — direction des achats de l'infrastructure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-03	Avis de marché
2015-02-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

10 lots techniques:Lot 1: Assistance à l'activité MétrologieLot 2: Appui logisitique pour la production des trains d'essaisLot 3: Essais sur site ou embarquésLot 4: Assistance à la mise au point de chaîne de mesureLot 5: Assistant Responsable d'affaireLot 5: Développement d'algorithmes de traitement du signal et suivi de productionLot 6: développement d'applications liées à la surveillance de l'Infrastructure ferroviaire pour clients tiersLot 7: Assistance qualité: mise en place d'une organisation de gestion de documentation et des processsus qualitéLot 8: Réalisation de schémas et plans liés à une rame TGV de mesure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Mobilités — direction des achats de l'infrastructure
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: catherine.noysette@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171323125 📞
Fax: +33 171323872 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-02-17 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-046138
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), EXCLUSIVEMENT dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. [La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.].

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Marché ouvert sur ordre à double détente assistance technique pour le département Ingénierie LE.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance à l'activité Métrologie
Brève description:

Assistance au laboratoire dans les opérations de Métrologie.

Processus qualité au sein du laboratoire.

Emission et le dépouillement des enquêtes qualité.

Gestion des enquêtes de satisfaction clients.

Analyse et la production de statistiques liées à la procédure qualité.

Edition et la mise en page des résultats statistiques de satisfaction clients.

Conseil et la mise en place d'outils d'optimisation pour faire évoluer la qualité.

Production de tableaux de bord à la demande responsable de l'Activité.

Quantité ou étendue: Assistance à l'activité Métrologie.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Appui logistique pour la production des trains d'essais
Brève description:

Analyse des besoins de marche des trains d'essais en vue de décomposer en demandes de sillons et marches nécessaires.

Réserver les sillons auprès de RFF avec les outils dédiés, réserver les moyens de traction et les mécaniciens.

Assurer le suivi opérationnel du processus train d'essai en temps réel.

Réserver les moyens logistiques pour les opérateurs essais auprès des gares.

Quantité ou étendue: Appui logistique pour la production des trains d'essais.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Essais sur site ou embarqués
Brève description:

Préparation des matériels d'essais en fonction d'un listing édité par les opérateurs essais.

Accompagner sur le terrain ou en embarqué les opérateurs et les assister dans la réalisation des mesures.

Assurer le support logistique dans la conduite des essais sur le terrain ou en embarqué; transport et mise en œuvre des chaines de mesures et accessoires.

Rédaction d'une partie du rapport d'essais.

Quantité ou étendue: Essais sur site ou embarqués.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assistance à la mise au point de chaine de mesure
Brève description:

Réaliser des analyses fonctionnelles du processus où sera utilisée la chaine de mesure,

Réaliser des analyses préliminaires et l'analyse fonctionnelle du traitement des signaux mesurés.

Assurer la programmation sous Labview de la chaine de traitement.

Rédiger des notes de synthèse, explicatives et détaillées de la chaine de mesure.

Rédiger le cahier des charges de la chaine de mesure et les modalités pratiques d'exploitation.

Quantité ou étendue: Assistance à la mise au point de chaine de mesure.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assistant Responsable d'affaire
Brève description:

Assistance à la responsable des achats via l'ERP SNCF.

Assistance aux chefs de sections dans la décomposition des lots de tâches.

Déclenchement de la facturation, établissement et suivi facturation.

Préparations des réunions de reporting financier périodiques, revue de projet.

Mise en place de tableaus de reportiong.

Quantité ou étendue: Assistant Responsable d'affaire.
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché est de 12 mois fermes avec possibilité de prorogation expresse de deux périodes de 12 mois (12+12+12).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Développement d'algorithmes de traitement du signal et suivi de production
Brève description:

Assimilation des procédures de traitement des mesures d'IRIS 320 en temps réel.

Assimilation des particularités du produit de post- traitement des mesures d'IRIS 320

Réalisation d'une phase exploratoire permettant de trouver les solutions adéquates.

Échanges avec le responsable de la production des données d'IRIS 320 afin de valider les solutions proposées.

Rédaction du document de spécifications.

Rédaction du document de conception en fonction de la solution trouvée.

Développement d'algorithmes.

Définition des tests de validation des algorithmes développés

Rédaction du manuel utilisateur.

Quantité ou étendue: Développement d'algorithmes de traitement du signal et suivi de production.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Développement d'applications liées à la surveillance de l'infrastructure ferroviaire pour clients tiers
Brève description:

Entretiens avec le département client afin d'assimiler l'ensemble de ses besoins.

Rédaction du document de spécifications répondant au cahier des charges.

Développement d'algorithmes d'intégration, de traitement des données et de visualisation.

Définition des tests de validation des algorithmes développés.

Quantité ou étendue:

Développement d'applications liées à la surveillance de l'infrastructure ferroviaire pour clients tiers.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Assistance qualité: mise en place d'une organisation de gestion de documentation et des processus qualité
Brève description:

Expertise de la documentation existante et de son organisation.

Conseils d'optimisation de la gestion documentaire en fonction des besoins et suivant les référentiels en vigueur.

Accompagnement des sections dans le suivi et la gestion des compétences et habilitations.

Accompagnement dans la gestion, production et révision de fiches méthodes et procédures d'assurance qualité du département.

Accompagnement à la préparation des audits internes et externes.

Accompagnement aux traitements des non-conformités et insatisfactions clients.

Quantité ou étendue:

Assistance qualité: mise en place d'une organisation de gestion de documentation et des processus qualité.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Réalisation de schémas et plans liés à une rame TGV de mesure
Brève description:

Réalisation de schémas de câblage.

Établissement des critères de choix de câblages en fonction de la technologie de réseau utilisée (fibre optique, Ethernet).

Organisation des salles de mesures de la rame IRIS 320 en fonction des différents systèmes de mesure et de leur exploitation en temps réel.

Quantité ou étendue: Réalisation de schémas et plans liés à une rame TGV de mesure.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Assistante de manager
Brève description:

Gestion de documents techniques.

Classement et archivage des documents.

Suivi des dossiers dans les respect des procédures qualités.

Diffusion des documents aux destinataires internes et envoi aux destinataires externes.

Commande de voiture de location, de billet de train, d'hôtel.

Rédaction de compte rendu de réunions.

Organisation d'évènements (repas, réunion...).

Quantité ou étendue: Assistante de manager.

10 lots techniques:

Lot 1: Assistance à l'activité Métrologie

Lot 2: Appui logisitique pour la production des trains d'essais

Lot 3: Essais sur site ou embarqués

Lot 4: Assistance à la mise au point de chaîne de mesure

Lot 5: Assistant Responsable d'affaire

Lot 5: Développement d'algorithmes de traitement du signal et suivi de production

Lot 6: développement d'applications liées à la surveillance de l'Infrastructure ferroviaire pour clients tiers

Lot 7: Assistance qualité: mise en place d'une organisation de gestion de documentation et des processsus qualité

Lot 8: Réalisation de schémas et plans liés à une rame TGV de mesure.

Description des options:

La durée du marché est de 24 mois fermes avec possibilité de prorogation expresse d'une période de 12 mois (24+12).

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11899 / 36375/CNE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se dérouleront dans les locaux du département PSIGT LE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

- L'imprimé DC1, mis à jour le 25 août 2014, intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

- par courrier à: imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex

- par télécopie au: +33 327082751.

- par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

- la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);

- la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);

- la convention sur le travail forcé (C29, 1930);

- la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);

- la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);

- la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);

- la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);

- la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir: <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).>

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants sous 2 formats: un format papier et une clé USB (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique Devenir Fournisseur.)

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.

- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.

- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

- En matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).

Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF et/ou RFF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dtai idf edn
Catherine Noysette
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 027-046138 (2015-02-03)

Informations complémentaires (2015-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date limite de soumission: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052977
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-046138
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2015/S 031-052977 (2015-02-11)

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