Moe_niderviller_ih

EPF Lorraine

Niderviller, faïencerie — réhabilitation des bâtiments XVIIIème — mission de maîtrise d'oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-23 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Les missions confiées sont des missions de maîtrise oeuvre pour les ouvrages de bâtiments telles que définies par le décret nº 93.1268 du 29.11.1993 (catégorie «opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment»), hormis l'étude préliminaire. Les prestations se décomposent en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles:— tranche ferme (phase conception): étude préliminaire, DIA, AVP (APS/PAD, PRO, ACT),— tranche conditionnelle 1 (phase réalisation — reconstitution de la façade et couverture mitoyenne avec l'usine): VISA, DET et AOR,— tranche conditionnelle 2 (phase réalisation — réhabilitation des autres façades et couvertures du bâtiment principal): VISA, DET et AOR.La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 1 400 000 EUR HT valeur constante.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Lorraine
Adresse postale: rue Robert Blum
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson
Contact
Courrier électronique: isabelle.henneton@epfl.fr 📧
Téléphone: +33 383804020 📞
Fax: +33 383804020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030675
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Le délai global d'exécution envisagé pour la tranche ferme est de 9 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Le délai global d'exécution envisagé pour la tranche conditionnelle nº 1 est de 7 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement, hors période de GPA. Le délai global d'exécution envisagé pour la tranche conditionnelle nº 2 est de 11 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement, hors période de GPA. Le délai global d'exécution envisagé pour la tranche conditionnelle nº 3 est de 3 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement, hors période de GPA. Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois d'avril 2015. Afin de permettre aux candidats d'évaluer les prestations à réaliser, le maître de l'ouvrage organise à leur attention deux visites des bâtiments concernés par le présent appel public à concurrence. Cette visite est obligatoire. Le candidat devra prendre RDV avec le maître d'ouvrage pour effectuer cette visite en sa présence, à sa convenance, à l'une ou l'autre des dates suivantes: — le vendredi 6.2.2015, ou — le mercredi 11.2.2015 Un certificat de visite du site sera délivré au candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Niderviller, faïencerie — réhabilitation des bâtiments XVIIIème — mission de maîtrise d'oeuvre.
Quantité ou étendue:
Les missions confiées sont des missions de maîtrise oeuvre pour les ouvrages de bâtiments telles que définies par le décret nº 93.1268 du 29.11.1993 (catégorie «opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment»), hormis l'étude préliminaire. Les prestations se décomposent en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles:
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— tranche ferme (phase conception): étude préliminaire, DIA, AVP (APS/PAD, PRO, ACT),
— tranche conditionnelle 1 (phase réalisation — reconstitution de la façade et couverture mitoyenne avec l'usine): VISA, DET et AOR,
— tranche conditionnelle 2 (phase réalisation — réhabilitation des autres façades et couvertures du bâtiment principal): VISA, DET et AOR.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 1 400 000 EUR HT valeur constante.
Description des options:
En application de l article 35 II 6° du code des marchés publics, le Maître de l ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales.
Le présent marché comporte une tranche ferme (phase conception) et trois tranches conditionnelles. Le délai d affermissement des tranches conditionnelles est de 15 mois à compter de la notification de l ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de la tranche ferme. Aucune indemnité de dédit, ni d attente n est prévue.
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Numéro de référence: Niderviller/moe/ih
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ancienne usine de la faïencerie, 57565 Niderviller

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: V. Règlement de la consultation.
Situation économique et financière: V. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5 % sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant de la tranche ferme ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT, dans les délais et conditions prévus par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 et le code des marchés publics.
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Il ne sera demandé aucune garantie contre le versement de cette avance sauf si elle est supérieure à 30 % du montant initial TTC du marché: le titulaire est alors tenu de fournir une garantie à première demande.
Origine du financement:
État
Région
EPFL
Communauté de communes de la Vallée de la Bièvre.
Les modalités de paiement sont définies par le CCAG PI et par l'article 98 du CMP.
Les prix seront révisables selon les modalités fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde, selon le rythme défini dans le marché.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec:
— soit un prestataire unique,
— soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire (forme imposée avant notification).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Henneton Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Établissement public foncier de Lorraine
URL pour informations complémentaires: http://wwww.achatpublic.com 🌏
Nom: SARL Copies Multi Services 54
Adresse postale: 5 allée de la Forêt de la Reine
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
Téléphone: +33 383285649 📞
Fax: +33 383285527 📠
: +33 383804021 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Niderviller/moe/ih
Informations complémentaires
Le délai global d'exécution envisagé pour la tranche…
… ferme est de 9 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
… conditionnelle nº 1 est de 7 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement, hors période de GPA.
… conditionnelle nº 2 est de 11 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement, hors période de GPA.
… conditionnelle nº 3 est de 3 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement, hors période de GPA.
Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois d'avril 2015.
Afin de permettre aux candidats d'évaluer les prestations à réaliser, le maître de l'ouvrage organise à leur attention deux visites des bâtiments concernés par le présent appel public à concurrence.
Cette visite est obligatoire.
Le candidat devra prendre RDV avec le maître d'ouvrage pour effectuer cette visite en sa présence, à sa convenance, à l'une ou l'autre des dates suivantes:
— le vendredi 6.2.2015, ou
— le mercredi 11.2.2015
Un certificat de visite du site sera délivré au candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2015/S 019-030675 (2015-01-23)
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Produits/services:
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