Missions de CSPS dans le cadre de travaux exécutés dans le département

Département des Bouches-du-Rhône

Marchés à bons de commandes en vue de la réalisation de mission de coordination sécurité et prévention de la santé (CSPS) dans le cadre de travaux effectués dans le département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-06	Avis de marché
2016-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le montant annuel est pour chaque secteur de:— secteur H1: maximum de 150 000 EUR HT par an soit un maximum de 600 000 EUR pour 4 ans,— secteur H2: maximum de 150 000 EUR HT par an soit un maximum de 600 000 EUR pour 4 ans,— secteur H3: maximum de 150 000 EUR HT par an soit un maximum de 600 000 EUR pour 4 ans,— secteur H4: maximum de 150 000 EUR HT par an soit un maximum de 600 000 EUR pour 4 ans,— secteur M1: maximum de 150 000 EUR HT par an soit un maximum de 600 000 EUR pour 4 ans,— secteur M2: maximum de 150 000 EUR HT par an soit un maximum de 600 000 EUR pour 4 ans,— secteur M3: maximum de 150 000 EUR HT par an soit un maximum de 600 000 EUR pour 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr/ 🌏
Courrier électronique: florence.cantara@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311419 📞
Fax: +33 413312195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-241052
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site internet du département 13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr . Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée par un traducteur assermenté. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: — qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, — que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. L'accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics. L'option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Le montant annuel est de:

— 150 000 EUR maximum pas an soit 600 000 maximum pour 4 ans (secteur…

… H1),

… H2),

… H3),

… H4),

… M1),

… M2),

… M3).

Brève description:

Marchés à bons de commandes en vue de la réalisation de mission de coordination sécurité et prévention de la santé (CSPS) dans le cadre de travaux effectués dans le département.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur H1
Brève description: Secteur H1 Arles.
Quantité ou étendue: Maximum de 150 000 EUR par an soit 600 000 EUR maximum pour 4 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le pouvoir adjudicateur n'est engagé sur aucun montant…

… minimum.Le marché étant divisé en 7 lots géographiques, il est décidé que le pouvoir adjudicateur limite l'attribution à 3 lots géographiques maximum par candidat.

… minimum.

Le marché étant divisé en 7 lots géographiques, il est décidé que le pouvoir adjudicateur limite l'attribution à 3 lots géographiques maximum par candidat.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur H2
Brève description: Secteur H2 Istres.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur H3
Brève description: Secteur H3 Aix.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur H4
Brève description: Secteur H4 Aubagne.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteur M1
Brève description: Secteur M1 Marseille Nord et Ouest.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Secteur M2
Brève description: Secteur M2 Marseille Sud.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Secteur M3
Brève description: Secteur M3 Marseille Est.
Quantité ou étendue:

Le montant annuel est pour chaque secteur de:

— secteur H1: maximum de 150 000 EUR HT par an soit un maximum de 600 000 EUR pour 4 ans,

— secteur H2: maximum de 150 000 EUR HT par an soit un maximum de 600 000 EUR pour 4 ans,

— secteur H3: maximum de 150 000 EUR HT par an soit un maximum de 600 000 EUR pour 4 ans,

— secteur H4: maximum de 150 000 EUR HT par an soit un maximum de 600 000 EUR pour 4 ans,

— secteur M1: maximum de 150 000 EUR HT par an soit un maximum de 600 000 EUR pour 4 ans,

— secteur M2: maximum de 150 000 EUR HT par an soit un maximum de 600 000 EUR pour 4 ans,

— secteur M3: maximum de 150 000 EUR HT par an soit un maximum de 600 000 EUR pour 4 ans.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: E2DGAC10062015-3-AAPC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner le formulaire DC1, ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Il s'agit de vérifier, conformément aux articles 43 et suivants du CMP, que les candidats (chacun des membres du groupement) attestent d'une régularité de situation sur les plans légaux, sociaux et fiscaux et d'une conformité à la consultation (production de tous les documents requis à la rubrique «article 4.1- pièces a fournir» du règlement de consultation).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir, un certificat d'agrément de niveaux 1, 2 et 3 pour les titulaires et un certificat d'agrément de niveaux 2 et 3 au minimum pour les suppléants concernant la réalisation de missions de CSPS.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra obligatoirement disposer d'un minimum de 2 titulaires et 2 suppléants dans son effectif global.

Un effectif minimum est exigé pour chaque lot géographique en raison du grand nombre de sites gérés par le département, en effet 136 collèges et environ 300 autres bâtiments sur 7 secteurs cela fait en moyenne 40 bâtiments susceptibles d'être en rénovation simultanément. En dessous d'un effectif de 4 personnes les missions ne pourraient donc pas se faire dans les règles de l'art.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires.

Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique:

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera dévolu à un prestataire unique ou à un groupement solidaire spécialisé dans le domaine de la consultation de chaque lot.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr824
Contact
Point de contact: DGAC — service marchés — bureau B 2143
Mlle Cantara Florence
Adresse postale: 52 avenue Saint-Just
Commune postale: Marseille
Point de contact: DGAC — service marchés — B 2143 — envoi des courriers sur demande par écrit (courrier ou fax) ou retrait sur place de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou sur le site internet du département 13
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Point de contact: Direction juridique et de la commande publique — B 6039 — remise par courrier RAR ou sur place contre récépissé au bureau B 6039 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou sur le site internet du département
Mme Giovacchini Monique
Téléphone: +33 413311748 📞
Courrier électronique: monique.giovacchini@cg13.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E2DGAC10062015-3-AAPC
Informations complémentaires

Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée par un traducteur assermenté.

Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:

— qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,

— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

L'accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics.

L'option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône — service juridique et contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2015/S 131-241052 (2015-07-06)

Avis d'attribution de marché (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076687
Se réfère à l'avis: 2015/S 131-241052
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-104372, mise en ligne le 7.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-05 📅
Nom: Société YSEIS
Adresse postale: 13 rue Chevreul
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700

2️⃣
Nom: Société Qualiconsult
Adresse postale: 7/9 rue Jean-Mermoz
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-18 📅
Nom: Société ALMA Provence
Adresse postale: 117 bis Chemin de Mimet
Code postal: 13015

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Source: OJS 2016/S 046-076687 (2016-03-02)

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