Missions de conseils et d'assistances, techniques, urbanistiques, paysagères, environnementales et réglementaire dans le cadre de projet à vocation économique

Informations complémentaires

1. Complément à la rubrique II.3 «Durée du marché ou délai d'exécution»

Il convient de noter que la date d'attribution indiquée à la rubrique II.3 correspond à la date de notification du marché. Il convient de préciser toutefois que ce marché ne verra le déclenchement d'exécution des prestations du présent marché qu'après la notification de chacun des bons de commande.

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois fois par reconduction expresse. La durée du marché, durée initiale et reconduction comprise, ne pourra excéder quatre (4) ans.

Les modalités et délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande dans les conditions prévues aux CCAP et CCTP.

2. Jugement des candidatures

Ne seront pas admises les candidatures suivantes:

En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52 précitée, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées à l'article IV a du règlement de la consultation ou repris dans l'avis de publicité.

Pour être retenu, les candidats devront obligatoirement justifier de compétences et de capacités professionnelles à la fois en matière:

— de réalisation d'études techniques généralistes (notamment VRD et bâtiment) pour des projets à vocation économiques,

— d'urbanisme,

— d'urbanisme réglementaire,

— d'aménagement paysager,

— d'expertises environnementales,

— de conseils juridiques (DUP, conventions diverses...).

3. Une option au sens du droit communautaire est prévue comme indiqué à la rubrique II.2.2.

Aucune option au sens du droit national n'est prévue.

4. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:

Les dossiers de consultation sont remis gratuitement:

— soit en le téléchargeant à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr

— soit en effectuant une demande par télécopie au +33 327099768 en précisant l'objet de la consultation,

La société se verra alors transmettre le dossier sous version cd-rom sauf demande expresse mentionnant une demande papier,

— soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut

Pôle vie institutionnelle et juridique — service de la commande publique

ZI du Plouich

rue du Commerce, bâtiment 8 (ex D7),

59590 Raismes (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00.

5. Modalités de remise des offres:

Les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants:

— soit une remise dématérialisée par transmission électronique à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.aggloporteduhainaut.fr

— soit par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Pôle vie institutionnelle et juridique — service de la commande publique

Site minier de Wallers Arenberg

rue Michel Rondet, BP 59

59135 Wallers

— soit par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Pôle vie institutionnelle et juridique — service de la commande publique

ZI du Plouich — bâtiment 8 (ex D7)

59590 Raismes.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

6. Précisions apportées à la rubrique IV.3.8:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont admis. Les candidats n'y sont pas admis.

7. Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par télécopie (fax +33 327099768), par mail via le profil acheteur.

Si jugé nécessaire, une réponse sera alors adressée, par écrit, en temps utile, à tous les prestataires qui auront retiré le dossier de consultation.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront s'adresser du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Pour les renseignements techniques:

— Mme Fabienne Millet: +33 327099157.

Pour les renseignements administratifs:

— M. Jean-Luc Paszek: +33 327099130,

— M. Arnaud Couturier: +33 327099232,

— M. Gérald Mathieu: +33 327099267.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.