Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) — études relatives à la conception d'ouvrages, calculs de fiabilité, établissement de pièces constitutives des dossiers de sûreté des installations nucléaires du Port Militaire de Cherbourg (50)

ESID de Rennes

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) portant sur des études relatives à la conception d'ouvrages, calculs de fiabilité, établissement de pièces constitutives des dossiers de sûreté des installations nucléaires du Port Militaire de Cherbourg (50).
les missions d'Amo concernent notamment le génie civil, les alimentations électriques, les installations de pompage, les bateaux-portes, les systèmes de halage et comprendront essentiellement:
— la réalisations d'études de conception,
— l'aide à la rédaction de CCTP,
— l'établissement de notes de calculs pour le dimensionnement d'ouvrages,
— l'établissement de calculs de fiabilité (fao, mtbf, mttr),
— la rédaction des rapports nécessaires aux dossiers de sûreté nucléaire.
Il sera composé de 2 lots:
lot nº 1: prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relevant de la sûreté nucléaire,
lot nº 2: prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ne relevant pas de la sûreté nucléaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia
• Sonovision

Qui ?

• ESID de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-15	Avis de marché
2015-08-10	Avis d'attribution de marché
2015-08-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Lot nº 1: Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relevant de la sûreté nucléaire. Mini annuel: 0 euro(s), maxi annuel: 416 666 EUR HT, soit 500 000 EUR (TTC).Lot nº 2: Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ne relevant pas de la sûreté nucléaire. Mini annuel: 0 euro(s), maxi annuel: 416 666 EUR HT, soit 500 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Rennes
Adresse postale: quartier Margueritte, BP14
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Courrier électronique: francois.ruland@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223352270 📞
Fax: +33 223352193 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019438
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les missions d'Amo concernent notamment le génie civil, les alimentations électriques, les installations de pompage, les bateaux-portes, les systèmes de halage et comprendront essentiellement:

— la réalisations d'études de conception,

— l'aide à la rédaction de CCTP,

— l'établissement de notes de calculs pour le dimensionnement d'ouvrages,

— l'établissement de calculs de fiabilité (fao, mtbf, mttr),

— la rédaction des rapports nécessaires aux dossiers de sûreté nucléaire.

Il sera composé de 2 lots:

lot nº 1: prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relevant de la sûreté nucléaire,

lot nº 2: prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ne relevant pas de la sûreté nucléaire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relevant de la sûreté nucléaire
Brève description:

Le lot concerne des prestations relevant de la sûreté nucléaire et…

… comprend:— l'établissement de calculs de fiabilité (fao, mtbf, mttr...),— la rédaction des rapports nécessaires aux dossiers de sûreté nucléaire (démarches de sûreté, études de définitions fonctionnelles, programmes des opérations de qualifications, dossiers de définition, etc...).

… comprend:

— l'établissement de calculs de fiabilité (fao, mtbf, mttr...),

— la rédaction des rapports nécessaires aux dossiers de sûreté nucléaire (démarches de sûreté, études de définitions fonctionnelles, programmes des opérations de qualifications, dossiers de définition, etc...).

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconduit tacitement chaque année, pour des périodes pouvant aller jusqu'à douze (12) mois maximum, sans que sa durée globale puisse excéder 48 mois…

… consécutifs.Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre; à cet effet, il en informera le titulaire par décision écrite au minimum un (1) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

… consécutifs.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre; à cet effet, il en informera le titulaire par décision écrite au minimum un (1) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage ne relevant pas de la sûreté nucléaire
Brève description:

Le lot concerne des prestations ne relevant pas de la sûreté nucléaire et…

… comprend:— la réalisation d'études de conception (étude de faisabilités, spécifications techniques de besoins, etc.),— l'aide à la rédaction de CCTP,— l'établissement de notes de calculs pour le dimensionnement d'ouvrages.

… comprend:

— la réalisation d'études de conception (étude de faisabilités, spécifications techniques de besoins, etc.),

— l'établissement de notes de calculs pour le dimensionnement d'ouvrages.

Quantité ou étendue:

Lot nº 1: Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relevant de la sûreté nucléaire. Mini annuel: 0 euro(s), maxi annuel: 416 666 EUR HT, soit 500 000 EUR (TTC).

Lot nº 2: Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ne relevant pas de la sûreté nucléaire. Mini annuel: 0 euro(s), maxi annuel: 416 666 EUR HT, soit 500 000 EUR (TTC).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15-044
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port militaire de Cherbourg, 50100 Cherbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de candidat unique:

— formulaire de candidature (Dc1) dûment renseigné, daté et signé,

— formulaire de déclaration du candidat (Dc2) dûment renseigné, daté et signé.

En cas de groupement d'entreprises:

— DC1 et DC2 pour chaque membre du groupement,

— DC1 et DC2 pour l'entreprise mandataire comportant impérativement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Situation économique et financière: Références requises: chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel moyen calculé sur les trois dernières années exigé est de 500 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra présenter:

— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle,

— une liste de références de prestations récentes relatives aux caractéristiques principales du marché, précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité, l'année de réalisation des prestations ainsi que la mission effectuée. 3 ou 4 d'entre elles seront commentées et illustrées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — expérience dans le domaine nucléaire pour le lot nº 1.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévue de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur les crédits infrastructure du ministère de la Défense. Les paiements seront effectués suivant les modalités du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire uniquement.

Il est interdit aux candidats de présenter, au sein de chacun des lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Accès réglementé dans le port militaire de Cherbourg et dans les installations nucléaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre de candidats envisagé: 5
Date d'envoi des invitations: 2015-03-06 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ruland François
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, service achats infrastructure
Adresse postale: Quartier Margueritte, BP 14
Code postal: 38998
Point de contact: Commissaire de 1ère classe M. Ruland François
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-044

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231704217 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement du service infrastructure de la défense
Adresse postale: quartier Margueritte, BP 14
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 38998
Téléphone: +33 223352270 📞
Fax: +33 223352193 📠
Source: OJS 2015/S 013-019438 (2015-01-15)

Avis d'attribution de marché (2015-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quartier Margueritte, BP 14

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 155-286023
Se réfère à l'avis: 2015/S 13-019438
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Performances et qualites techniques (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-12 📅
Nom: Sonovision
Adresse postale: 23 rue Nicéphore Niepce
Commune postale: Brest
Code postal: 29200

2️⃣
Nom: Artelia
Adresse postale: Parc d'activité du Gohélève, rue Henri Moissan
Commune postale: Pontivy
Code postal: 56303
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: quartier Margueritte — BP 14
Source: OJS 2015/S 155-286023 (2015-08-10)

Informations complémentaires (2015-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-288823
Se réfère à l'avis: 2015/S 155-286023
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2015/S 157-288823 (2015-08-12)

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