Missions d'accompagnement pour la mise en œuvre de démarches de développement durable au sein des opérations pilotées par l'EPAURIF

Établissement public du campus de Jussieu

Missions d'accompagnement pour la mise en œuvre de démarches de développement durable au sein des opérations pilotées par l'EPAURIF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-11 Avis de marché
2016-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
La présente procédure formalisée ouverte est soumise aux dispositions des articles 77 et 57 à 59 du code des marchés publics avec une part à prix forfaitaires et une part à prix à commandes sans montant mini ni montant maxi.La présente consultation concerne des missions d'accompagnement pour la mise en œuvre de démarches de développement durable au sein des opérations pilotées par l'EPAURIF.Ces missions sont décrites de manière détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières, qui a pour but de définir les besoins du pouvoir adjudicateur et les conditions de réalisation des prestations demandées. Les missions se décomposent comme suit:1. Mission 1: AMO expertise DD: mission de conseil ponctuel, apport d'expertise dans les domaines du développement durable.2. Mission 2: Accompagnement sur opération immobilière: obtention d'une certification ou mise en place d'une démarche Dd.3. Mission 3: Réalisation de documents-cadres: études « macro ».4. Mission 4: Mise à jour de documents-cadres: actualisation de méthodes et outils Dd.5. Mission 5: Intégration itérative des enjeux de développement durable dans le schéma d'exploitation des bâtiments.Le présent marché est un marché à bon de commande à prix mixtes.Il se caractérise comme suit:— mission à prix forfaitaire: Mission 3 et Mission 4,— mission à prix unitaire: Mission 1, Mission 2 et Mission 5.La maitrise d'ouvrage souhaite préciser que, pour les missions faisant l'objet de bon de commande, les livrables et les délais d'exécution des missions seront précisés le cas échéant dans chaque bon de commande. Les informations présentées dans le document sont données à titre indicatif.Enfin, l'ensemble des documents faisant partie des missions 2 et 4 sera transmis au titulaire du marché lors du lancement des missions. Les documents sont aux formats Excel et Word.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: guillaume.bailey@epaurif.fr 📧
Téléphone: +33 153105143 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-206920
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com Conditions d'envoi ou de remise des plis: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: missions d'accompagnement pour la mise en œuvre de démarches de développement durable — ne pas ouvrir. Ce pli doit contenir, dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: EPAURIF 103 rue Réaumur — DAJM — escalier A — 1er étage 75002 Paris Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur. Demande de renseignements: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande sur la plateforme de l'acheteur public, espace Questions / réponses. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions d'accompagnement pour la mise en œuvre de démarches de développement durable au sein des opérations pilotées par l'EPAURIF.
Quantité ou étendue:
La présente procédure formalisée ouverte est soumise aux dispositions des articles 77 et 57 à 59 du code des marchés publics avec une part à prix forfaitaires et une part à prix à commandes sans montant mini ni montant maxi.
La présente consultation concerne des missions d'accompagnement pour la mise en œuvre de démarches de développement durable au sein des opérations pilotées par l'EPAURIF.
Ces missions sont décrites de manière détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières, qui a pour but de définir les besoins du pouvoir adjudicateur et les conditions de réalisation des prestations demandées. Les missions se décomposent comme suit:
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1. Mission 1: AMO expertise DD: mission de conseil ponctuel, apport d'expertise dans les domaines du développement durable.
2. Mission 2: Accompagnement sur opération immobilière: obtention d'une certification ou mise en place d'une démarche Dd.
3. Mission 3: Réalisation de documents-cadres: études « macro ».
4. Mission 4: Mise à jour de documents-cadres: actualisation de méthodes et outils Dd.
5. Mission 5: Intégration itérative des enjeux de développement durable dans le schéma d'exploitation des bâtiments.
Le présent marché est un marché à bon de commande à prix mixtes.
Il se caractérise comme suit:
— mission à prix forfaitaire: Mission 3 et Mission 4,
— mission à prix unitaire: Mission 1, Mission 2 et Mission 5.
La maitrise d'ouvrage souhaite préciser que, pour les missions faisant l'objet de bon de commande, les livrables et les délais d'exécution des missions seront précisés le cas échéant dans chaque bon de commande. Les informations présentées dans le document sont données à titre indicatif.
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Enfin, l'ensemble des documents faisant partie des missions 2 et 4 sera transmis au titulaire du marché lors du lancement des missions. Les documents sont aux formats Excel et Word.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO22/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPAURIF, 75002 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
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Situation économique et financière:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils doivent fournir les éléments indiqués ci-dessous:
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— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles faisant l'objet du présent marché,
— présentation de trois références pertinentes de prestations analogues à celles faisant l'objet du présent marché au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le rôle tenu par le candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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Une note explicative (de l'ordre de 10 pages) présentant l'équipe mise en place, en détaillant le rôle et les compétences de chaque membre, et précisant la méthodologie de conduite de la mission par le candidat, le calendrier de réalisation de la mission, l'organisation et le contenu des livrables. Cette note devra être accompagnée des CV des intervenants et d'exemples de livrables, soit déjà produits par le candidat à l'occasion de la réalisation de missions similaires, soit « blancs ».
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres du budget d'investissement de l'EPAURIF. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter individuellement ou en groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant:
— à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 300 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Responsable d'opération
M. Bailey Guillaume
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Epaurif
Téléphone: +33 15310509 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.isp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_dCs22XreYA 🌏
Adresse postale: 103 rue Réaumur Escalier A — DAJM — 1er étage
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.isp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO22/2015
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com
Conditions d'envoi ou de remise des plis: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour: missions d'accompagnement pour la mise en œuvre de démarches de développement durable — ne pas ouvrir.
Ce pli doit contenir, dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
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EPAURIF
103 rue Réaumur — DAJM — escalier A — 1er étage
75002 Paris
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.
Demande de renseignements: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande sur la plateforme de l'acheteur public, espace Questions / réponses.
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Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.
Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
Référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.
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Recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 16.7.2007 Sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2015/S 114-206920 (2015-06-11)
Avis d'attribution de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 62 087 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0153105143 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078564
Se réfère à l'avis: 2015/S 114-206920
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-89463, mise en ligne le 11.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-18 📅
Nom: ICARE Environnement
Adresse postale: 28 rue du 4 Septembre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,
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— recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation).
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Source: OJS 2016/S 047-078564 (2016-03-03)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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