Mission de suivi post-exploitation de l'ISDND des Lauriers à Bagnols-en-Forêt

Smiddev

Suivi administratif, réglementaire, technique et environnemental des Sites 1, 2 et 3 de l'ISDND des Lauriers à Bagnols-en-Forêt entré en phase de post-exploitation par arrêté préfectoral du 29.5.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Societe du Canal de Provence

Qui ?

• Smiddev

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-17	Avis de marché
2016-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smiddev
Adresse postale: lotissement Lou Gabian, 311 avenue Lou Gabian
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.smiddev.fr 🌏
Téléphone: +33 498119880 📞
Fax: +33 498119889 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332666
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AO 2015/017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isdnd des Lauriers à Bagnols-en-Forêt, 83600 Bagnols-en-Forêt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article

44 du Code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux affectés à l'étude

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compte tenu de la spécificité de l'opération, objet du marché, l'équipe de suivi sera composée au moins des spécialistes suivants:

— Géotechnique, hydrogéologie

— hydraulique

— vrd

— génie civil

— digues de barrage

— topographie

— hydrométrie

— laboratoires agréés d'analyse des eaux, des biogaz et des émissions atmosphériques

cette équipe pourra revêtir la forme d'un groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement: virement bancaire par mandat administratif dans un délai global conforme au Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.)

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Une visite obligatoire du Site sera organisée sur demande.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2015/017

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr/ta.caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référe précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (art L.551-1 et suivants du code de Justice Administrative)

Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de pubication de l'avis d'attribution.

— recours en contestation de validité du marché public (recours«tropic» tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'etat du 16.7.2007) dans les deux mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution;

Source: OJS 2015/S 183-332666 (2015-09-17)

Avis d'attribution de marché (2016-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015A15017
Brève description:

Suivi administratif, réglementaire, technique et environnemental des sites 1, 2 et 3 de l'ISDND des Lauriers à Bagnols-en-Forêt entré en phase de post-exploitation par arrêté préfectoral du 29.5.2015.

Valeur totale du marché: 295 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: smiddev
Adresse postale: lotissement Lou Gabian 311 avenue Lou Gabian
Contact
Courrier électronique: contact@smiddev.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-19 📅
Date de publication: 2016-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 078-138365
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-332666
Numéro JO-S: 78

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suivi administratif, réglementaire, technique et environnemental des Sites 1, 2 et 3 de l'ISDND des Lauriers à Bagnols-en-Forêt, entré en phase de post-exploitation par arrêté préfectoral du 29.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulon Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 078-138365 (2016-04-19)

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