Mission de suivi et d'animation Programme d'intérêt Général pour l'amélioration du parc ancien privé de l'agglomération

Agglomération Côte Basque-Adour

L'Agglomération lance une mission de suivi et d'animation du dispositif PIG qui doit permettre de créer les conditions nécessaires à l'amélioration générale du parc ancien et des conditions d'habitation des ménages occupants. Le prestataire assurera en particulier le traitement des situations d'habitat indigne et de lutte contre la précarité énergétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Pays Basque

Qui ?

• Agglomération Côte Basque-Adour

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-21	Avis de marché
2016-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:

Le présent marché est décomposé en deux tranches:Tranche ferme:— une partie à prix forfaitaire portant sur la mise en oeuvre des actions décrites au CCTP hors prestations relatives à l'ingénierie autonomie,— une partie à prix unitaire portant sur la réalisation des objectifs du dispositif hors objectifs relatifs à l'autonomie Tranche conditionnelle:— une partie à prix forfaitaire relative aux prestations autonomie,— une partie à prix unitaire relative aux objectifs relatifs à l'autonomie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Côte Basque-Adour
Adresse postale: 15 avenue Foch — CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455263
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet suivant: http://www.agglo-cotebasque.fr, onglet « marchés publics » En complément à la section Ii.3, le délai d'exécution de la tranche ferme est fixé à 3 ans à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle débute à compter de la décision d'affermissement de la tranche conditionnelle et se termine au plus tard à l'issue de la tranche ferme. Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra au maximum 2 ans à compter de la notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent marché est décomposé en deux tranches:

Tranche ferme:

— une partie à prix forfaitaire portant sur la mise en oeuvre des actions décrites au CCTP hors prestations relatives à l'ingénierie autonomie,

— une partie à prix unitaire portant sur la réalisation des objectifs du dispositif hors objectifs relatifs à l'autonomie Tranche conditionnelle:

— une partie à prix forfaitaire relative aux prestations autonomie,

— une partie à prix unitaire relative aux objectifs relatifs à l'autonomie.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Mission_animation_PIG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération Côte Basque — Adour.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants impérativement sous la forme d'un imprimé Dc1;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— les documents relatifs au(x) pouvoir(s) de la personne habilitée à engager la société de plein droit (habilitation matérialisée par un extrait Kbis ou équivalent et/ou une délégation de pouvoirs au profit du signataire);

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé Dc2, complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant les réponses correspondantes en particulier:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires globales réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le Dc2 indiquera également:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront réglées après « service fait ».

Paiement: mandat administratif.

Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture

Les prix sont fermes actualisables.

Financement: subvention Anah, fonds propres de la Collectivité

Monnaie: Euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestations (40)
2. Méthodologie (30)
3. Moyens humains affectés à la prestation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Hiriart Michèle
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mission_animation_PIG
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet suivant:

http://www.agglo-cotebasque.fr, onglet « marchés publics »

En complément à la section Ii.3, le délai d'exécution de la tranche ferme est fixé à 3 ans à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle débute à compter de la décision d'affermissement de la tranche conditionnelle et se termine au plus tard à l'issue de la tranche ferme. Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra au maximum 2 ans à compter de la notification du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 249-455263 (2015-12-21)

Avis d'attribution de marché (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'agglomération lance une mission de suivi et d'animation du dispositif PIG qui doit permettre de créer les conditions nécessaires à l'amélioration générale du parc ancien et des conditions d'habitation des ménages occupants. Le prestataire assurera en particulier le traitement des situations d'habitat indigne et de lutte contre la précarité énergétique.

Valeur totale du marché: 320 245 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Courrier électronique: n.dubois@agglo-cotebasque.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date de publication: 2016-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 158-286236
Se réfère à l'avis: 2015/S 249-455263
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Modalité de consultation: consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de suivi et d'animation du dispositif du programme d'intérêt général pour l'amélioration du parc ancien privé de l'agglomération.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Agglomération Côte Basque-Adour.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-12 📅

Référence
Informations complémentaires

Modalité de consultation: consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite.

La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 158-286236 (2016-08-16)

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