Mission de suivi et d'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) du Grand Buech

Conseil général des Hautes-Alpes

La présente consultation a pour objet la mission d'ingénierie de suivi animation relative à une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur le territoire dit du " Grand Buech ". Cette mission sera totalement prise en charge par les financeurs et ne constituera donc pas un frein à l'engagement des propriétaires privés dans leurs projets d'amélioration de l'habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-06 Avis de marché
2015-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.la quantité totale des commandes pour la durée du marché est défini comme suit: quantité maximum Unité:* Accompagnement et assistance au montage des dossiers:- missions de base:Propriétaires occupants: 140 logtpropriétaires Bailleurs: 140 logt- missions spécifiques:Travaux lourds - logement indigne ou très dégradé: 140 logttravaux d'amélioration - amélioration énergétique: 140 logttravaux d'amélioration - autonomie: 140 logttravaux d'amélioration - sécurité - salubrité (Po): 140 logttravaux d'amélioration - logement dégradé (Pb): 140 logt- missions sociales:Accompagnement social: 30 situationmandat (avance de fonds): 30 logt* Accompagnement et assistance au montage des dossiers- mesures volontaristes:Opérations façades-toitures: 140 UnitéPrimes " Petits travaux amélioration énergétique: 30 logtprimes " Transformation d'usage " : 30 logtprime " Travaux d'assainissement non collectif " : 30 logt- information, communication et coordination:Action de communication: 3 Forfait annuelpermanences d'accueil des demandeurs: 3 Forfait annuelcoordination opérationnelle: 3 Forfait annuel- pilotage et suivi:copil, cotech, Commissions: 100 UnitéRapports d'avancement, bilans: 9 Unité.Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg05.fr 📧
Téléphone: +33 492403800 📞
Fax: +33 492403801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date limite de soumission: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049319
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Procédure: appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3°al. Et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande étant un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2004/18/ce. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: avec maximum et un opérateur économique. Criteres d'attributions: Le critère "Valeur technique", sera jugé à partir des éléments de la note méthodologique, en fonction des sous-critères suivants: - méthodologie: noté sur 6, - compétences et références de l'équipe en charge de la mission: noté sur 2, - composition de l'équipe (temps affecté par chaque membre de l'équipe, mission par mission): noté sur 2. Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique au site http:/www.marchés-publics.info/acheteur/cg05/ Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mission d'ingénierie de suivi animation relative à une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur le territoire dit du " Grand Buech ". Cette mission sera totalement prise en charge par les financeurs et ne constituera donc pas un frein à l'engagement des propriétaires privés dans leurs projets d'amélioration de l'habitat.
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Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.la quantité totale des commandes pour la durée du marché est défini comme suit: quantité maximum Unité:
* Accompagnement et assistance au montage des dossiers:
- missions de base:
Propriétaires occupants: 140 logt
propriétaires Bailleurs: 140 logt
- missions spécifiques:
Travaux lourds - logement indigne ou très dégradé: 140 logt
travaux d'amélioration - amélioration énergétique: 140 logt
travaux d'amélioration - autonomie: 140 logt
travaux d'amélioration - sécurité - salubrité (Po): 140 logt
travaux d'amélioration - logement dégradé (Pb): 140 logt
- missions sociales:
Accompagnement social: 30 situation
mandat (avance de fonds): 30 logt
* Accompagnement et assistance au montage des dossiers
- mesures volontaristes:
Opérations façades-toitures: 140 Unité
Primes " Petits travaux amélioration énergétique: 30 logt
primes " Transformation d'usage " : 30 logt
prime " Travaux d'assainissement non collectif " : 30 logt
- information, communication et coordination:
Action de communication: 3 Forfait annuel
permanences d'accueil des demandeurs: 3 Forfait annuel
coordination opérationnelle: 3 Forfait annuel
- pilotage et suivi:
copil, cotech, Commissions: 100 Unité
Rapports d'avancement, bilans: 9 Unité.
Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.
Numéro de référence: 15AME001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire dit du " Grand Buëch " - département des Hautes-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres et subventions de l'ANAH et des Communautés de Communes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Nom: Conseil général des Hautes-Alpes: mission achat public
Adresse postale: Service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex
Adresse postale: service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AME001
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Procédure: appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3°al. Et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande étant un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2004/18/ce.
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché: avec maximum et un opérateur économique.
Criteres d'attributions: Le critère "Valeur technique", sera jugé à partir des éléments de la note méthodologique, en fonction des sous-critères suivants:
- méthodologie: noté sur 6,
- compétences et références de l'équipe en charge de la mission: noté sur 2,
- composition de l'équipe (temps affecté par chaque membre de l'équipe, mission par mission): noté sur 2.
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique au site http:/www.marchés-publics.info/acheteur/cg05/
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja);
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 no 291545, CE, 4.4.2014 no 358994).
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Source: OJS 2015/S 029-049319 (2015-02-06)
Avis d'attribution de marché (2015-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ 🌏
Courrier électronique: re-ap-mp@hautes-alpes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-238083
Se réfère à l'avis: 2015/S 29-049319
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ Marché à bons de commande avec maximum en quantité Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-01 📅
Nom: Calhaura Pact 05
Adresse postale: passage de la Citadelle
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 129-238083 (2015-07-03)
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