Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de réhabilitation du cimetière des Joncherolles

Quantité ou étendue

La programmation doit aider le SICJ à traduire, clarifier, définir, préciser, prioriser, suivre et maîtriser sa commande.Les objectifs et enjeux sont notamment les suivants:— apporter une réponse adaptée aux besoins, contraintes, usages et exigences,— mener une concertation avec toutes les parties prenantes au projet permettant l'expression exhaustive des besoins et des contraintes, de façon adaptée et cohérente,— proposer un projet en compatibilité avec les ressources financières du SICJ,— créer une adhésion autour du projet,— intégrer les axes de développement durable,— préparer et élaborer des outils en vue du travail du maître d'oeuvre et notamment la rédaction du cahier des charges pour le futur accord-cadre de maîtrise d'oeuvre,— anticiper l'évolution des besoins et leurs éventuelles adaptations dans le temps.L'Assistance à maîtrise d'ouvrage devra s'appuyer sur le programme général déjà existant pour réaliser des sous-programmes priorisés et cohérents permettant l'attribution des marchés subséquents de l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre.Les objectifs et enjeux sont notamment les suivants:— préparer et élaborer des outils en vue du travail du maître d'oeuvre et notamment la rédaction des cahiers des charges pour les futurs marchés subséquents de l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre,— anticiper l'évolution des besoins et leurs éventuelles adaptations dans le temps,— suivre les éléments de mission du maître d'oeuvre: Avant-Projet (Avp), projet (Pro), dossier de consultation des entreprises (Dce) et assistance pour la passation des contrats de travaux (Act);— suivre l'exécution des travaux.60 000200 000

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit une fois à sa date anniversaire pour deux ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut prendre par écrit la décision de ne pas reconduire le marché deux mois au moins avant la fin de la période en cours. Les délais courent à compter de la date visée dans le bon de commande ou, à défaut de précision dans le bon de commande, à la date de réception par le titulaire du bon de commande, comprenant toutes les indications nécessaires à la réalisation des prestations. Les bons de commande sont émis pendant la période de validité du marché. Les prestations s'exécutent jusqu'au terme indiqué dans le bon de commande, ce terme ne pouvant aller au-delà de 3 mois après la fin du marché. A défaut d'indication sur le bon de commande, ce dernier s'exécute jusqu'à la date de fin du marché. Il s'agit d'un marché à bons de commande (accord-cadre en droit européen) sans montant minimum, ni montant maximum. La fourchette de valeur est purement indicative et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.

Les documents du dossier de consultation des entreprises sont disponibles gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com. D'autre part, leur envoi sur un support papier ou sur support physique électronique. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme " papier " ou " dématérialisée " sera examinée. Pour la remise des plis sous forme dématérialisée, les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première pagedu règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception des offres correspondra au dernier octet reçu. Les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite le soumissionnaire à disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat: standard .zip, Adobeacrobat .pdf, Richtextformat .rtf, .doc ou.xls ou.ppt, odt, ods, odp, odg, le cas échéant, le format DWF, ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif,png. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe", ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros", traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.

Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation achatpublic.com et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.

En cas de difficulté lors de la remise des offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: Service Support Clients - au 0 892 23 21 20 - ou par email: support@achatpublic.com. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. L'Acte d'engagement transmis par voie électronique est signé au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'économie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés. Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie: pour la France, par le ministère chargé de la réforme de l'état: http://references.modernisation.gouv.fr ou pour les autres États membres par la Commission Européenne (https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf). Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas, le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no 2010-112 du 2 février 2010. Si le certificat de l'autorité est officiellement référencé mais n'apparaît pas encore sur la liste mise à disposition (attente d'une mise à jour), le candidat devra produire les documents attestant de son état. Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme de dématérialisation, il doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel Général de Sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. De plus, seuls les formats de signature Pades, Cades et Xades sont acceptés.

Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice attire l'attention du soumissionnaire sur les certificats PRIS V1qui ne sont plus acceptés depuis le 19 mai 2013. Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de part sa signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code civil, qui entre les parties, a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré. Il est rappelé au candidat qu'il est indispensable de signer chacun des documents et que la signature d'un zip n'est pas valable. De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique. Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi et accepter l'horodatage retenu parla plateforme. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.

Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, clé usb ...) envoyé dans les délais impartis pour la remise de l'offre, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si:

— un programme informatique malveillant est détecté

— l'offre informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plateforme

— si l'offre n'a pas pu être ouverte.

Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s'il n'est pas ouvert.

Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes: SICJ - service juridique: Romuald le Quilliec- chez le Sifurep - tour Gamme B - 193-197 rue de Bercy - 75582 Paris Cedex 12 - mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de réhabilitation du cimetière des Joncherolles - ne pas ouvrir: copie de Sauvegarde. En cas de remise des plis sur support papier, les candidats transmettent leur pli sous enveloppe cachetée contenant les pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre. Cette enveloppement portera la mention suivante: "Affaire 15j008 - mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de réhabilitation du cimetière des Joncherolles - nepas Ouvrir". Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse du SICJ, Chez le Sifurep, Tour Gamma B, 193/197 rue de Bercy, 14ème étage, 75012 Paris ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse du SICJ, chez le Sifurep, tour Gamma B, 193/197 rue de Bercy, 75012 Paris. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

Le SICJ est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h45 et de 14h à 18h et le vendredi de 9h à 12h45 et de 14h à 17h15. Attention, le SICJ sera fermé les 14, 15 et 25 mai 2015.

Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, modifié par le décret no2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les documents et renseignement de candidature demandés ne seront pas à remettre par le candidat:

— s'ils sont accessibles gratuitement par le SIPPEREC, par le biais d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat devra mentionner obligatoirement dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

— si ces documents ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation, sous réserve que les documents et renseignements fournis demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.

Dépôts et garanties exigés

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le marché ouvre droit au versement d'une avance égale à 5 % du montant (T.T.C.) non sous-traité de chaque bon de commande dont le délai d'exécution serait supérieur à 2 mois et le montant supérieur à 50 000 euros (H.T.). Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la notification du bon de commande. L'Avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics. Il sera exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Cette garantie ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations font l'objet de paiement partiels définitifs après constatation du service fait et à réception des livrables correspondants dans les conditions prévues à l'article 92 du Code des marchés publics. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). La monnaie des comptes du marché est l'euro. L'Ordonnateur est le représentant légal du SICJ. Le comptable est le comptable public du SICJ. Le financement des prestations objets du marché est assuré par le budget propre du SICJ. Les sommes dues en exécution des bons de commande sont payées, sous réserve de la conformité de la facture, dans un délai de 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.