Mission de programmation en vue du réaménagement de l'avenue Gambetta

Ville de Courbevoie

Le présent marché a pour objet la mission de programmation en vue du réaménagement de l'avenue Gambetta.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-01 Avis de marché
2016-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet de 4 phases définies comme suit:Phase no 1: Diagnostic et orientation des aménagementsphase no 2: Proposition de scénariosphase no 3: Établissement d'un programme d'espace publicphase no 4: Accompagnement de la maîtrise d'ouvrage lors de la procédure de concoursle délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après:Phase no 1: 3 mois et demiphase no 2: 1 mois et demiphase no 3: 2 mois et demiphase no4: 6 mois et demiaussi, le délai d'exécution de la mission de programmation ne pourra excéder 14 mois (délais de validation inclus) en raison des contraintes de calendrier de la ville.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428741
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure: Appel d'offres ouvert, En application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés publicscriteres d'attributions: Sous-Critères techniques: — méthodologie de mise en oeuvre (pondération: 15 % de la note finale) — les moyens humains (composition de l'équipe, répartition des rôles, profil et expérience des membres de l'équipe) dédiés à l'exécution des prestations (pondération: 10 % de la note finale) — cohérence du temps passé par les membres de l'équipe en fonction de la complexité de l'environnement et des acteurs, des attendus du projet, de la méthodologie proposée(pondération: 15 % de la note finale) — stratégie de communication (pondération: 10 % de la note finale) renseignements administratifs: Ville de Courbevoie, service de la commande publique, Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin 92401 Courbevoie Tél: +33 171057192 fax: +33 171057340 unité monétaire utilisée, l'euro. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur Cd-Rom. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), ou par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récepissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite présente un caractère obligatoire. Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de la consultation. Documents à fournir au titre de l'offre: — l'Acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé, et ses annexes, — un mémoire méthodologique décrivant les modalités selon lesquelles le candidat envisage de réaliser les prestations et comprenant notamment la méthodologie de mise en oeuvre pour chaque étape de la mission, les moyens humains (composition de l'équipe, répartition des rôles, profil et expérience des membres de l'équipe)dédiés à l'exécution des prestations, la stratégie de communication. — La décomposition du prix global et forfaitaire,complétée, — le calendrier prévisionnel d'exécution des prestations, — le récépissé de visite des lieux, complété et signé, — un RIB. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mission de programmation en vue du réaménagement de l'avenue Gambetta.
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet de 4 phases définies comme suit:
Phase no 1: Diagnostic et orientation des aménagements
phase no 2: Proposition de scénarios
phase no 3: Établissement d'un programme d'espace public
phase no 4: Accompagnement de la maîtrise d'ouvrage lors de la procédure de concours
le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après:
Phase no 1: 3 mois et demi
phase no 2: 1 mois et demi
phase no 3: 2 mois et demi
phase no4: 6 mois et demi
aussi, le délai d'exécution de la mission de programmation ne pourra excéder 14 mois (délais de validation inclus) en raison des contraintes de calendrier de la ville.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15S0094

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— la lettre de candidature datée et signée (ou formulaire Dc1).
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise).
— Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (de moins de 3 mois).
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
Le formulaire Dc2 dans lequel le candidat mentionne son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis).
Le formulaire Dc2 dans lequel le candidat mentionne la liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet précis, la structure du groupement (s'il y a lieu) le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Le nom des principaux interlocuteurs concernés par le marché avec un mini CV de chacun.
Qualifications exigées:
Équipe pluridisciplinaires justifiant de compétences dans les domaines des missions exigées dans le présent marché, ainsi que dans les domaines de l'architecture, l'urbanisme, le paysage, la sociologie, l'élaboration de projets d'espace public, missions de programmation d'aménagements d'espace public.
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La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Autofinancement sur le budget municipal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (40)
3. Optimisation des délais par rapport au délai préconisé par la maîtrise d'ouvrage ainsi que la cohérence de ce délai par rapport aux moyenset à la méthodologie proposée % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Ville de Courbevoie: Mme Gharbi — bureau 320
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel de Ville
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0094
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure: Appel d'offres ouvert, En application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés publicscriteres d'attributions: Sous-Critères techniques:
— méthodologie de mise en oeuvre (pondération: 15 % de la note finale)
— les moyens humains (composition de l'équipe, répartition des rôles, profil et expérience des membres de l'équipe) dédiés à l'exécution des prestations (pondération: 10 % de la note finale)
— cohérence du temps passé par les membres de l'équipe en fonction de la complexité de l'environnement et des acteurs, des attendus du projet, de la méthodologie proposée(pondération: 15 % de la note finale)
— stratégie de communication (pondération: 10 % de la note finale)
renseignements administratifs:
Ville de Courbevoie, service de la commande publique, Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
92401 Courbevoie
Tél: +33 171057192 fax: +33 171057340
unité monétaire utilisée, l'euro. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur Cd-Rom.
Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), ou par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récepissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
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La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite présente un caractère obligatoire. Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Documents à fournir au titre de l'offre:
— l'Acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé, et ses annexes,
— un mémoire méthodologique décrivant les modalités selon lesquelles le candidat envisage de réaliser les prestations et comprenant notamment la méthodologie de mise en oeuvre pour chaque étape de la mission, les moyens humains (composition de l'équipe, répartition des rôles, profil et expérience des membres de l'équipe)dédiés à l'exécution des prestations, la stratégie de communication.
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— La décomposition du prix global et forfaitaire,complétée,
— le calendrier prévisionnel d'exécution des prestations,
— le récépissé de visite des lieux, complété et signé,
— un RIB.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 236-428741 (2015-12-01)
Avis d'attribution de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15s0094
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mission de programmation en vue du Réaménagement de l'avenue Gambetta.
Valeur totale du marché: 121 535 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145163
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-428741
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Le titulaire est un groupement de sociétés conjoint dont le mandataire est l'agence Philippe Hamelin, et dont les cotraitants sont: Arcadis ESG et Trait Clair SARL. La durée du marché est fixée à 2 ans à compter de sa date de notification. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (fax +33 171057000) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-iii du CMP.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Optimisation des délais par rapport au délai préconisé par la maîtrise d'ouvrage ainsi que la cohérence de ce délai par rapport aux moyens et à la méthodologie proposée
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le titulaire est un groupement de sociétés conjoint dont le mandataire est l'agence Philippe Hamelin, et dont les cotraitants sont: Arcadis ESG et Trait Clair SARL.
La durée du marché est fixée à 2 ans à compter de sa date de notification.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (fax +33 171057000) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-iii du CMP.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la Région Île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 082-145163 (2016-04-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse