Mission de programmation en vue de la réalisation d'un parking souterrain, d'une halle de marche et du réaménagement des espaces publics

Ville de Courbevoie

La consultation porte sur les prestations suivantes: mission de programmation en vue de la réalisation d'un parking souterrain, d'une halle de marché et du réaménagement des espaces publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Filigrane Programmation

Qui ?

• Ville de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-24	Avis de marché
2016-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à prix mixte:— la réalisation de la prestation de programmation est traitée à prix forfaitaire,— la réalisation des missions d'assistance à la concertation et à la désignation du maître d'oeuvre sont à bons de commande à prix unitaire.La part du marché à bon de commande est sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 50 000 EUR (HT).50 000

Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date limite de soumission: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-341418
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande: Critères d'attributions: Valeur technique (60 points): Sous-critère 1: moyens humains et techniques mis à disposition (30 points). Sous-critère 2: compréhension de la mission et des enjeux méthodologique d'intervention (30 points). Prix (40 points): Sous-critère 1: prix de la DPGF (30 points). Sous-critère 2: prix du DQE (10 points). Unité monétaire utilisée, l'euro.les documents de la consultation sont délivrés gratuitement. Ils peuvent être téléchargés à cette adresse:http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur CD-ROM. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur ( http://www.marches-publics.info/accueil.htm ), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Contenu de l'offre. Les candidats joignent: — l'acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé, — le bordereau des prix unitaires (BPU) complété, daté et signé, — la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), complétée, datée, signée, — le détail quantitatif estimatif (DQE), complété, daté et signé — un mémoire méthodologique et organisationnel comprenant une note de compréhension des enjeux du projet et de la mission ainsi qu'une note détaillant la méthodologie et l'organisation proposée pour chaque étape de la mission, le calendrier ainsi que les intervenants dédiés, — un RIB. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande:

Critères d'attributions: Valeur technique (60 points):

Sous-critère 1: moyens humains et techniques mis à disposition (30 points).

Sous-critère 2: compréhension de la mission et des enjeux méthodologique d'intervention (30 points).

Prix (40 points):

Sous-critère 1: prix de la DPGF (30 points).

Sous-critère 2: prix du DQE (10 points).

Unité monétaire utilisée, l'euro.les documents de la consultation sont délivrés gratuitement.

Ils peuvent être téléchargés à cette adresse:http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur CD-ROM.

Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur ( http://www.marches-publics.info/accueil.htm ), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

Contenu de l'offre.

Les candidats joignent:

— l'acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé,

— le bordereau des prix unitaires (BPU) complété, daté et signé,

— la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), complétée, datée, signée,

— le détail quantitatif estimatif (DQE), complété, daté et signé

— un mémoire méthodologique et organisationnel comprenant une note de compréhension des enjeux du projet et de la mission ainsi qu'une note détaillant la méthodologie et l'organisation proposée pour chaque étape de la mission, le calendrier ainsi que les intervenants dédiés,

— un RIB.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes: mission de programmation en vue de la réalisation d'un parking souterrain, d'une halle de marché et du réaménagement des espaces publics.

L'objet de la présente consultation consiste plus particulièrement à:

— réaliser un diagnostic de l'existant,

— dimensionner les surfaces nouvelles: parking, marché et espaces publics attenants,

— définir le programme de ces opérations,

— phaser et chiffrer ces opérations,

— rédiger le programme définitif, qui constituera la pièce technique du dossier de consultation des maitres d'oeuvre.

Pour la partie forfaitaire, les prestations font l'objet de 3 phases définies comme suit:

— phase n

Relance du marché 15S0053 (référence BOAMP: 15-94174, JOUE: 2015/S 119-217800, marchés online: AO-1526-5608. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite la première procédure pour motif d'intérêt général du fait d'une insuffisance de concurrence.

Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à prix mixte:

— la réalisation de la prestation de programmation est traitée à prix forfaitaire,

— la réalisation des missions d'assistance à la concertation et à la désignation du maître d'oeuvre sont à bons de commande à prix unitaire.

La part du marché à bon de commande est sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 50 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15S0086

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature datée et signée (ou formulaire Dc1),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise),

— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (de moins de 3 mois).

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— le formulaire Dc2 dans lequel le candidat mentionne son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— le formulaire Dc2 dans lequel le candidat mentionne la liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet précis, la structure du groupement (s'il y a lieu) le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— le nom des principaux interlocuteurs concernés par le marché avec un mini CV de chacun,

— qualifications exigées:

Équipe pluridisciplinaires comprenant les compétences suivantes:

— programmation en parking souterrain,

— programmation en halle de marché,

— architecture, urbanisme et paysagisme,

— économie de la construction,

— études de stationnement,

— études commerciales,

— réalisation d'opérations au sein d'un urbanisme de dalle.

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours par mandat administratif.

Autofinancement sur le budget municipal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Ville de Courbevoie: service de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
Nom: Ville de Courbevoie: Mme Gharbi — bureau 320
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel de Ville
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0086
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande:

Critères d'attributions: Valeur technique (60 points):

Sous-critère 1: moyens humains et techniques mis à disposition (30 points).

Sous-critère 2: compréhension de la mission et des enjeux méthodologique d'intervention (30 points).

Prix (40 points):

Sous-critère 1: prix de la DPGF (30 points).

Sous-critère 2: prix du DQE (10 points).

Unité monétaire utilisée, l'euro.les documents de la consultation sont délivrés gratuitement.

Ils peuvent être téléchargés à cette adresse:http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur CD-ROM.

Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur ( http://www.marches-publics.info/accueil.htm ), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

Contenu de l'offre.

Les candidats joignent:

— l'acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé,

— le bordereau des prix unitaires (BPU) complété, daté et signé,

— la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), complétée, datée, signée,

— le détail quantitatif estimatif (DQE), complété, daté et signé

— un mémoire méthodologique et organisationnel comprenant une note de compréhension des enjeux du projet et de la mission ainsi qu'une note détaillant la méthodologie et l'organisation proposée pour chaque étape de la mission, le calendrier ainsi que les intervenants dédiés,

— un RIB.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 188-341418 (2015-09-24)

Avis d'attribution de marché (2016-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038902
Se réfère à l'avis: 2015/S 188-341418
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Le marché est un marché à prix mixte. Le marché comporte une partie forfaitaire (réalisation de la prestation de programmation pour 58 875 EUR (HT) et une partie à bons de commande pour la réalisation des missions d'assistance à la concertation et à la désignation du maître d'ºuvre avec des prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax: 01.71.05.70.00) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-III du CMP. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-146182, mise en ligne le 25.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-22 📅
Nom: Filigrane Programmation
Adresse postale: 39 boulevard Magenta
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil. BP 30322
Source: OJS 2016/S 024-038902 (2016-02-02)

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