Mission de prestations foncières sur le périmètre d'intervention de l'EPF Normandie
Les missions dévolues au titulaire pourront consister, soit dans le cadre d'une commande d'ensemble sur une intervention foncière donnée, soit ponctuellement pour l'une ou l'autre des missions identifiées:
A élaborer le dossier de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique sollicitée par la collectivité, ainsi qu'à prendre en charge la préparation des documents et démarches préalables ou parallèles qui pourraient être nécessaires, a élaborer le dossier d'enquête parcellaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-02-19
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Avis de marché
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