Mission de maîtrise d'œuvre urbaine de l'opération Port Chemin Vert à Aubervilliers

SPL Plaine Commune développement

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine de l'opération Port Chemin Vert à Aubervilliers (93).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• atelier Jours
• Babel + Prado
• TPF Infrastructure / bâtiment Agence de Reims

Qui ?

• SPL Plaine Commune développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-20	Avis de marché
2016-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

Les marchés subséquents seront conclus au fur et à mesure de l'avancement de l'opération d'aménagement et en fonction de l'accompagnement souhaité par le maître d'ouvrage.Ils couvriront tout ou partie des missions suivantes:1. Élaboration et mise à jour des documents d'orientation généraux du projet urbain (diagnostic de l'état initial du site, partis d'aménagement, plan directeur, plans de fonctionnement urbain — OM, plan de circulation, accessibilité pompier, nivellement, cheminement PMR, typologie des espaces publics, volumétries) en coordination avec l'AMO développement durable du projet;2. Élaboration et mise à jour des documents opérationnels du projet urbain (CRUAP domaine public, CRUAP lots privés, CRUAP équipements, fiches de lot) en coordination avec l'AMO développement durable du projet;3. Suivi opérationnel de l'opération (participation aux jurys de désignation des lots, analyse des PC, assistance au suivi en phase d'exécution, mise à jour du plan directeur, participation à des ateliers de définition des projets architecturaux ou d'espace public, études ponctuelles programmatique et architecturale, ou de mise à jour du Plan directeur);4. Dossier de réalisation de la ZAC Port Chemin Vert;5. Dossier de déclaration d'utilité publique;6. Assistance à la concertation.500 000

Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Plaine Commune Développement
Adresse postale: 17-19 avenue de la Métallurgie
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.semplaine.fr 🌏
Courrier électronique: rmunnich@semplaine.fr 📧
Téléphone: +33 149178360 📞
Fax: +33 149178360 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374129
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à aller retirer le règlement de consultation sur la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Celui-ci présente la mission et détaille le contenu du dossier de candidature à remettre et les modalités de remise. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine de l'opération Port Chemin Vert à Aubervilliers (93).

Quantité ou étendue:

Les marchés subséquents seront conclus au fur et à mesure de l'avancement de l'opération d'aménagement et en fonction de l'accompagnement souhaité par le maître d'ouvrage.

Ils couvriront tout ou partie des missions suivantes:

1. Élaboration et mise à jour des documents d'orientation généraux du projet urbain (diagnostic de l'état initial du site, partis d'aménagement, plan directeur, plans de fonctionnement urbain — OM, plan de circulation, accessibilité pompier, nivellement, cheminement PMR, typologie des espaces publics, volumétries) en coordination avec l'AMO développement durable du projet;

2. Élaboration et mise à jour des documents opérationnels du projet urbain (CRUAP domaine public, CRUAP lots privés, CRUAP équipements, fiches de lot) en coordination avec l'AMO développement durable du projet;

3. Suivi opérationnel de l'opération (participation aux jurys de désignation des lots, analyse des PC, assistance au suivi en phase d'exécution, mise à jour du plan directeur, participation à des ateliers de définition des projets architecturaux ou d'espace public, études ponctuelles programmatique et architecturale, ou de mise à jour du Plan directeur);

4. Dossier de réalisation de la ZAC Port Chemin Vert;

5. Dossier de déclaration d'utilité publique;

6. Assistance à la concertation.

Numéro de référence: 6001_PCV_MOEU

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, datée et signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat;

2. La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles,

— les déclarations appropriées de banques ou attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres responsables de prestations de services de même nature,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,

— la présentation détaillée des principales références sur les 3 dernières années pour des missions similaires ou comparables mentionnant le destinataire public ou privé, la date ou période d'intervention, le montant de la mission conduite.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés seront financés sur les ressources propres de l'opération.

Acomptes et solde.

Délai de paiement de 45 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Le mandataire sera obligatoirement l'architecte urbaniste.

Autres conditions particulières:

Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences suivantes:

— architecte-urbaniste,

— paysagiste-urbaniste,

— ingénierie VRD.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 10
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Accord-cadre de durée égale à la durée à la concession d'aménagement.
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Les candidatures présentant le niveau de capacité minimum sont appréciées selon les 2 critères pondérés suivants:

— capacité technique et professionnelle: 70 %,

— capacité financière: 30 %.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Munnich Raphaël
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 6001_PCV_MOEU
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 206-374129 (2015-10-20)

Avis d'attribution de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AC 16-00015
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine de l'opération Port Chemin vert à Aubervilliers (93).

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Plaine commune développement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275456
Se réfère à l'avis: 2015/S 206-374129
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
La valeur totale finale indiquée est le montant maximum de l'accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 152-275456 (2016-08-04)

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