Mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux d'assainissement des eaux pluviales du quartier de la Ravine du Pont et aux travaux de requalification de la Rd31 et du chemin Jean Lepinay situés sur la commune de Petite-Ile

Quantité ou étendue

Mission confiées au maître d'oeuvre:Tranche Ferme pour les 3 sections de la RD 31: au titre de la mission témoin: avp; pro; ACT.Au titre des missions complémentaires: études préliminaires (Ep); la réalisation du dossier d'autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement « volet eau et milieux aquatiques » (études préalables, dossier réglementaire, concertation préalable, enquête publique...) ainsi que les mises à jour des documents si nécessaire (loi sur l'eau).Tranche conditionnelle 1 pour le chemin Jean Lepinay, le CD 29 et la voie de desserte pour les bus: au titre de la mission témoin: AVP; PRO; ACT; DET; Aor.Au titre des missions complémentaires: diagnostic (Diag).Tranche conditionnelle 2 pour la section 1 de la RD 31: 420 ml — rD 31 du carrefour Rd31/Cd29 jusqu'au carrefour Rd31/ Chemin Delavergne: au titre de la mission témoin: visa; det; Aor.Tranche conditionnelle 3 pour la section 2 de la RD 31: 400 ml — rD 31 du carrefour Rd31/Chemin Delavergne jusqu'au carrefour Rd31/ Chemin Venant: au titre de la mission témoin: visa; det; Aor.Tranche conditionnelle 4 pour la section 3 de la RD 31: 800 ml — rd31 du carrefour Rd31/Chemin Venant jusqu'au carrefour Rd31/Allée des Orchidées: au titre de la mission témoin: visa; det; Aor.Au titre de la mission DET, il assume toutes les tâches techniques et administratives mises à sa charge par le CCAG — travaux (Arrêté du 8 septembre 2009 — nOR: Ecem0916617a).La mission de maîtrise d'oeuvre englobe au besoin l'assistance au maître d'ouvrage pour les relations avec les autres prestataires intervenant sur le site (géomètre, géotechnicien, CSPS, contrôleur extérieur, etc.).Mission avec engagement no 1 portant sur le respect du coût prévisionnel des travaux à l'issue de la passation des contrats: le seuil de tolérance est fixé à 3 % ; engagement no 2 portant sur le respect du coût résultant des contrats de travaux: le seuil de tolérance est fixé à 3 %.

Informations complémentaires

— en complément à la rubrique "Quantité ou étendue globale": montant estimé des travaux (valeur avril 2015): 4 188 020 EUR HT soit 4 544 001.70 EUR TTC décomposé comme suit;

— pour la RD 31: 3 488 020 EUR HT, soit 3 784 501.70 EUR TTC;

— pour le chemin Jean Lepinay, le Cd29 et la voie de desserte pour les bus: 700 000 EUR HT, soit 759 500 EUR TTC;

— la durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la dernière tranche conditionnelle affermie ou de la tranche ferme si aucune tranche conditionnelle n'a été affermie;

— la durée de la tranche ferme court à compter de la notification du marché jusqu'à la notification du marché de travaux;

— la durée des tranches conditionnelles court de la notification de l'ordre de service valant affermissement de la tranche considérée jusqu'à la fin du délai de "Garantie de parfait achèvement" (prévue à l'article 44.1. 2º alinéa du CCAG-Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve;

Les délais d'affermissement des tranches conditionnelles sont les suivants à compter de la notification du marché:

Tranche conditionnelle 1: 6 mois.

Tranche conditionnelle 2: 4 ans.

Tranche conditionnelle 3: 5 ans.

Tranche conditionnelle 4: 6 ans.

*Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale (Ile de la Réunion).

*Critères de sélection des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'article 3-7 du règlement de la consultation ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC 1 et DC 2 fournis en annexe du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) ou téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm remplis conformément aux renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire Dc4 " Déclaration de sous-traitance " ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique).

Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

* Conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site https://spla-maraina.achatpublic.com

* Conditions de remise des offres: sur support papier ou sur support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (https://spla-maraina.achatpublic.com)

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

Pour la remise de l'offre par voie dématérialisée, schématiquement, le candidat:

1. Signe la lettre de candidature et l'acte d'engagement, au moyen d'un certificat de signature électronique (cf. Dispositions de l'article 8.3).

2. Constitue le pli.

3. Signe le pli (en plus des documents préalablement signés) à l'aide du même certificat électronique.

4. Le date.

5. Le télécharge dans la «salle des consultations».

Les candidats peuvent assortir leur offre électronique d'une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB, Dvd-Rom) ou sur un support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plus. Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans un pli fermé portant la mention «Ne pas ouvrir- copie de sauvegarde-appel d'offres ouvert-offre pour le marché». Mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux d'assainissement des eaux pluviales du quartier de la Ravine du Pont et aux travaux de requalification de la Rd31 et du chemin Jean LEPINAY situés sur la commune de petite-ile»

Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillées au règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme ne sera imposée au groupement attributaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.