Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réalisation d'unités de potabilisation sur le territoire de la commune

Commune de Saint-André

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réalisation d'unités de potabilisation sur le territoire de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-22 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
En vertu de la loi MOP, le maître d'œuvre se verra confié les missions suivantes:— Diag pour l'ensemble de l'opération,— Ep Etude préliminaire,— avp pour l'ensemble de l'opération,— pro/dce pour l'ensemble de l'opération,— act,— opc,— visa,— det,— Aor.Les missions complémentaires de topographie, géotechnique et dossiers réglementaires seront aussi confiées au prestataire.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-André
Adresse postale: place du 2 Décembre, BP 505
Code postal: 97440
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-andre.re 🌏
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re 📧
Téléphone: +262 262588887 📞
Fax: +262 262588898 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date limite de soumission: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029075
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réalisation d'unités de potabilisation sur le territoire de la commune.
Quantité ou étendue:
En vertu de la loi MOP, le maître d'œuvre se verra confié les missions suivantes:
— Diag pour l'ensemble de l'opération,
— Ep Etude préliminaire,
— avp pour l'ensemble de l'opération,
— pro/dce pour l'ensemble de l'opération,
— act,
— opc,
— visa,
— det,
— Aor.
Les missions complémentaires de topographie, géotechnique et dossiers réglementaires seront aussi confiées au prestataire.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15S0004
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Le financement du marché est assuré par la ville l'Europe (Feder) avec une contrepartie de l'office de l'eau.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la commune Odioré (captage de Bras des Lianes) Bras Mousseline (captage du Grand Bras), 97440 Saint-André.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chaque membre du groupement doit apporter la preuve qu'il dispose d'une assurance pour les risques professionnels.
Les candidats doivent fournir le chiffre d'affaires des trois dernières années (compléter la fiche synthétique de candidature d'équipe de maîtrise d'œuvre) pour chaque membre de l'équipe (cotraitant).
Si le dernier chiffre d'affaires fourni n'est pas celui de 2013 ou s'il n'est pas en capacité de fournir une indication du chiffre d'affaire, les candidats doivent en motiver la raison.
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
Capacité technique et professionnelle:
Au cas où le mandataire dispose de plusieurs agences, il devra préciser laquelle des agences sera en charge du marché et préciser les moyens correspondants.
Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées de manière globale sur la base des éléments détaillés ci-dessous:
Pour chaque membre du groupement, un formulaire DC2 ou équivalent (description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique du candidatet des moyens matériels dont il dispose).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est assuré par la ville et l'Europe.
Le mode de règlement du marché est le mandat administratif.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés.
En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire.
Le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
L'équipe de maîtrise d'œuvre doit présenter obligatoirement et au minimum les compétences suivantes:
1. Hydraulique et traitement des eaux.
2. Infrastructures / VRD-fluides-voiries.
3. Structures (réservoirs).
4. Géotechnique.
5. Foncier / architecture / paysages.
Ces compétences peuvent être réunies au sein d'une seule et même structure ou de plusieurs structures.
D'autres compétences peuvent être proposées par le mandataire du groupement.
Il n'est pas possible de changer la composition du groupement en cours de procédure, sous réserve des dispositions de l'article 51 du CMP.
Les bureaux d'études peuvent faire partie de plusieurs équipes de maîtrise d'œuvre. Le maître d'ouvrage n'impose pas d'exclusivité pour les bureaux d'études.
Le mandataire peut s'adjoindre par cotraitance les compétences d'un architecte associé.
Un architecte peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.
Rappel important: il relève de la seule responsabilité du mandataire des équipes candidates de garantir la confidentialité des travaux.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Les candidats ayant justifié de la conformité de leur situation administrative et juridique et du fait qu'ils justifient de chacune des compétences requises, seront ensuite sélectionnés après classement sur la base de leurs capacités professionnelles et techniques selon les critères ci-après, par ordre décroissant d'importance:
Afficher plus
— références en traitement de l'eau et hydraulique,
— référence pour la réalisation de réservoirs,
— qualité durable des process mis en œuvre
— maitrise des coûts d'exploitation,
— compétences et moyens techniques et humains (qualification — effectifs),
— capacité financière,
— nombre de candidats qui seront admis à remettre une offre: 4.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée en fonction de la mémoire justificatif (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. Olivier Riviere
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Saint-André
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Service techniques
M. Yannick Fevre
Téléphone: +33 692634424 📞
Courrier électronique: fevre.yannick@saint-andre.re 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. Olivier Rivière
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ccir@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0004

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 2024
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif régional de Paris — règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de litige, la décision de rejet peut faire l'objet devant le tribunal administratif de la Réunion:
— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code),
Afficher plus
— soit d'un recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 à 7 du même code),
— soit d'un recours «Tropic» dans les deux mois qui suivent la décision de rejet.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2015/S 018-029075 (2015-01-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie