Mission de maîtrise d'oeuvre relative a la mise en accessibilite d'arrêts de bus

Grand Roanne agglomération

Conformément aux dispositions de la Loi no 85-704 du 12.7.1985 modifiée et des textes pris pour son application, le présent marché, régi par le CCAG. Prestations Intellectuelles, est un marché de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la mise en accessibilité de certains points d'arrêts du réseau de transports urbains de Roannais agglomération (CPV 71300000-1).
Les ouvrages à réaliser, conformément au programme, appartiennent à la catégorie d'ouvrages « Infrastructures ».
La conduite d'opération est assurée par les services de Roannais Agglomération.
Les éléments de mission confiés seront:
Soit une mission « Conception uniquement » :
— AVP: les études d'avant Projet,
— PRO: les études de projet,
— ACT: l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux,
— EXE: les études d'exécution avec délivrance du visa du maître d'oeuvre aux entreprises lorsqu'elles réalisent une partie des études d'exécution.
Soit une mission « Conception » et « suivi — réalisation » :
— AVP: les études d'avant Projet,
— PRO: les études de projet,
— ACT: l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux,
— EXE: les études d'exécution avec délivrance du visa du maître d'oeuvre aux entreprises lorsqu'elles réalisent une partie des études d'exécution,
— DET: la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux,
— AOR: l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Qui ?

• Grand Roanne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-02	Avis de marché
2015-12-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est, pour un arrêt et un sens de circulation, de 10 000 EUR (HT).Le nombre prévisionnel de quais à aménager aux normes d'accessibilité sur l'ensemble du périmètre de transport urbain actuel est de 233, répartis suivant les années: 60 en 2016, 88 en 2017 et 85 en 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, BP 70005
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442959 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352132
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service commande publique de Roannais Agglomération (Tél. : +33 477442995) les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis (en cliquant sur le lien « correspondre avec l'acheteur »). Les réponses correspondantes seront alors adressées via la plateforme de dématérialisation à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les ouvrages à réaliser, conformément au programme, appartiennent à la catégorie d'ouvrages « Infrastructures ».

La conduite d'opération est assurée par les services de Roannais Agglomération.

Les éléments de mission confiés seront:

Soit une mission « Conception uniquement » :

— AVP: les études d'avant Projet,

— PRO: les études de projet,

— ACT: l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux,

— EXE: les études d'exécution avec délivrance du visa du maître d'oeuvre aux entreprises lorsqu'elles réalisent une partie des études d'exécution.

Soit une mission « Conception » et « suivi — réalisation » :

— EXE: les études d'exécution avec délivrance du visa du maître d'oeuvre aux entreprises lorsqu'elles réalisent une partie des études d'exécution,

— DET: la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux,

— AOR: l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception.

Quantité ou étendue:

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est, pour un arrêt et un sens de circulation, de 10 000 EUR (HT).

Le nombre prévisionnel de quais à aménager aux normes d'accessibilité sur l'ensemble du périmètre de transport urbain actuel est de 233, répartis suivant les années: 60 en 2016, 88 en 2017 et 85 en 2018.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de trois ferme ferme à compter de sa notification, reconductible une fois un an.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 1502049

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Rubrique F1);

Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 joint au Dce);

— les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2);

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc2) ;.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales prestations similaires à celles du marché réalisées au cours des 3 dernières années (ou compléter Dc2 rubrique G).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où le candidat accepterait le versement de l'avance (article 87 du Code des marchés publics), une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée. Cette avance n'est accordée que si le montant du bon de commande dépasse 50 000 EUR HT et si la durée d'exécution est supérieure à 2 mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres — budget Transport.

Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement solidaire ou conjoint. Pour les besoins de l'exécution du marché, en cas de présentation de l'offre en groupement conjoint, le Pouvoir adjudicateur exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix de l'offre noté sur 60 et jugé sur la base de la commande type correspondant aux 233 quais à aménager en accessibilité (sur la base d'une commandes en conception et réalisation) sur la durée du marché, suivant la formule énoncée au rc % (60)
2. Les délais d'exécution en phase conception notés sur 30 sur la base de réalisations proposées pour les éléments avp, pro, act et EXE, suivant la formule énoncée au rc % (30)
3. Les compétences et expérience de l'équipe dédiées à la mission notées sur 10 % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018
Contact
Point de contact: Nicolin Yves, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Nom: Roannais agglomération: Service commande publique — 2ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1502049
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service commande publique de Roannais Agglomération (Tél. : +33 477442995)

les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis (en cliquant sur le lien « correspondre avec l'acheteur »).

Les réponses correspondantes seront alors adressées via la plateforme de dématérialisation à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des plis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Avant la signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)

— après la signature du contrat: référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative); recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation et de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994, «Département de Tarn-et-Garonne».

Source: OJS 2015/S 194-352132 (2015-10-02)

Informations complémentaires (2015-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432386
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-352132
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2015/S 238-432386 (2015-12-04)

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