Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'extension et à la réhabilitation des locaux de la direction du patrimoine

Université Claude Bernard Lyon 1

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'extension et à la réhabilitation des locaux de la direction du patrimoine «DIRPAT» (bâtiments Atlas et Darwin D). Les travaux consistent en:
1. L'extension des locaux de la DIRPAT en rez-de-chaussée dans la cour située au sud du bâtiment Atlas. Cette extension permettra la démolition de la construction modulaire (bungalow) située en avant du bâtiment.
2. La réhabilitation interne des locaux du bâtiment Atlas, notamment pour de la remise aux normes, afin d'avoir tous les postes de travail nécessaires.
3. La réhabilitation et la remise aux normes des locaux situés au rez-de-jardin de Darwin D (création d'un magasin, création de 2 bureaux en façade à la lumière du jour, et remise aux normes de la cuisine, des sanitaires, et des vestiaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-26 Avis de marché
2016-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d'oeuvre telle que définie dans la loi MOP: DIA / ESQ / AVP / PRO / ACT / EXE / DET / AOR / OPCCompétences attendues: architecture + BE structure + BE fluides (chauffage, VMC, plomberie) + BE électricité courant fort et faible + économiste de la construction + CSSI + ordonnancement et pilotage du chantier.Le coût prévisionnel des travaux est de: 257 000 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: Service de l'achat — pôle marchés de travaux, 43 boulevard du 11 novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@univ-lyon1.fr 📧
Fax: +33 472447965 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date limite de soumission: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-422041
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Le retrait du Dossier d'Appel à Candidature (DAC) est obligatoire pour répondre à la présente consultation. Ce dernier est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'État. La présente consultation est ouverte aux équipes de maîtres d'oeuvre dont la composition devra inclure au moins les compétences professionnelles relatives aux disciplines suivantes: architecture, bureau d'études fluides (chauffage, VMC, plomberie), bureau d'études électricité courant fort et faible, économiste de la construction, CSSI, ordonnancement et pilotage du chantier. La durée prévisionnelle de la mission est de 24 mois (9 mois d'études, 3 mois de travaux et 12 mois de GPA). Pour la sélection des candidats, ne seront pas admises: 1) les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics, 2) les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 44 du CMP et mentionnées dans le présent règlement de la consultation. Le dossier de candidature pourra être déclaré non-conforme ou entrainer le rejet de candidature en l'absence (ou insuffisance de renseignement) de l'un des documents que le candidat doit fournir. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 8 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Le représentant du pouvoir adjudicateur, après avis de la commission, élimine les candidatures non conformes à l'objet du marché ou au présent règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Le service de l'achat est ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Visite du site: l'extérieur du bâtiment est libre d'accès. Les visites à l'intérieur du bâtiment ne seront autorisées que lors de la deuxième (phase offre), pour les candidats sélectionnés.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'extension et à la réhabilitation des locaux de la direction du patrimoine «DIRPAT» (bâtiments Atlas et Darwin D). Les travaux consistent en:
1. L'extension des locaux de la DIRPAT en rez-de-chaussée dans la cour située au sud du bâtiment Atlas. Cette extension permettra la démolition de la construction modulaire (bungalow) située en avant du bâtiment.
2. La réhabilitation interne des locaux du bâtiment Atlas, notamment pour de la remise aux normes, afin d'avoir tous les postes de travail nécessaires.
3. La réhabilitation et la remise aux normes des locaux situés au rez-de-jardin de Darwin D (création d'un magasin, création de 2 bureaux en façade à la lumière du jour, et remise aux normes de la cuisine, des sanitaires, et des vestiaires).
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d'oeuvre telle que définie dans la loi MOP: DIA / ESQ / AVP / PRO / ACT / EXE / DET / AOR / OPC
Compétences attendues: architecture + BE structure + BE fluides (chauffage, VMC, plomberie) + BE électricité courant fort et faible + économiste de la construction + CSSI + ordonnancement et pilotage du chantier.
Le coût prévisionnel des travaux est de: 257 000 EUR HT.
Description des options:
Options au sens communautaire: des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires ou alternatives.
Numéro de référence: 15032T.01MOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus Lyon Tech La Doua 69622 Villeurbanne Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 ou forme libre). Habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 (déclaration du candidat),
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public,
Afficher plus
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Afficher plus
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),
Afficher plus
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Montant du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 derniers années ne seront pas évincées de ce simple fait. S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les 3 derniers chiffres d'affaires dont il dispose. En cas d'incapacité à fournir un ou 2 chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et en fournir tous les justificatifs. En cas d'incapacité à fournir 3 chiffres d'affaires, le candidat devra produire une déclaration appropriée des banques.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature;
— les diplômes et titres professionnels des personnes affectées au secteur de l'activité objet du présent marché et permettant de justifier des compétences requises attendues;
— une copie du document attestant que les architectes ont la capacité d'exercer en France;
— un sous dossier technique qui devra comporter:
— les fiches synthétiques (annexes 3a et 3b du règlement de consultation) dans lesquelles chaque membre de l'équipe aura indiqué ses références récentes, les dates de livraison des ouvrages, le nom du maître d'ouvrage, le montant des travaux, la nature de la mission confiée ainsi que le montant des honoraires. L'architecte est invité à présenter trois références d'opérations de même nature, c'est-à-dire extension neuve et réhabilitation de bureaux et / ou de locaux techniques, trois opérations d'importance similaire et trois opérations autres faisant ressortir la démarche environnementale (déroulement du chantier, cycle de vie du bâtiment, matériaux utilisés, ...) des opérations. Pour les autres compétences du groupement, seules trois références maximum sont à présenter. Dans le cas où plusieurs compétences professionnelles seraient regroupées au sein d'une même structure, les candidats devront veiller à ce que cette société ou entreprise produise une fiche synthétique « références » pour chaque compétence professionnelle représentée,
Afficher plus
— la fiche synthétique de photographies complète et homogène (annexe 4 du règlement de consultation),
— d'autres références si les candidats le souhaitent.
Les mêmes documents devront être produits par tout autre opérateur sur lequel s'appuie le candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les compétences requises attendues sont les suivantes: architecture + BE structure + BE fluides (chauffage, VMC, plomberie) + BE électricité courant fort et faible + économiste de la construction + CSSI + ordonnancement et pilotage du chantier.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de l'Université Claude Bernard Lyon 1. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Afficher plus
Lors de la conclusion du marché, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander la modification de la forme du groupement.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Afficher plus

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Cette consultation est lancée selon une procédure adaptée restreinte sur compétences, références et moyens. Elle est lancée en application des articles 28 et 74.II du code des marchés publics. Le présent avis concerne la phase 1 de candidatures.
A l'issue de la 1ère phase qui fait l'objet du présent règlement, cinq équipes seront admises à présenter leur offre en fonction des critères suivants (non pondérés): références et expériences similaires, capacité du groupement et compétences de chacun des membres de l'équipe, chiffes d'affaires annuels des intervenants, effectifs et moyens des candidats. La commission rendra un avis motivé au stade de l'examen des candidats, proposant un classement des candidatures au représentant du pouvoir adjudicateur. Ce dernier prend la responsabilité du choix final des 5 candidats admis à remettre une offre.
Afficher plus
Lors de la 2ème phase, chaque candidat sélectionné sera invité à remettre une offre. Cette offre, remise par chacun des 5 candidats, devra inclure une note d'intention architecturale accompagnée de pièces graphiques permettant d'appréhender la volumétrie et l'insertion dans le site du projet architectural. Cette note d'intention fera l'objet d'une rémunération non révisable de 1 000 EUR HT (dans la mesure où la remise des prestations est conforme au programme et au règlement de consultation 2ème phase). Cette rémunération constituera une avance sur les honoraires du titulaire du marché.
Afficher plus
Le règlement de consultation de la 2ème phase remis par le maître d'ouvrage à chaque candidat retenu, fixera les modalités de cette 2ème phase et les conditions de remise des prestations.
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19691774400019
1969177440019
176900058 00015
Contact
Point de contact: Filippini Virginie
Adresse postale: Service de l'achat — pôle marchés de travaux bâtiment Julie-Victoire Daubié 43 boulevard du 11 novembre 1918
Point de contact: Donnet Jérôme
Chakroun Haïkel

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15032T.01MOE
Informations complémentaires
Le retrait du Dossier d'Appel à Candidature (DAC) est obligatoire pour répondre à la présente consultation. Ce dernier est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'État.
La présente consultation est ouverte aux équipes de maîtres d'oeuvre dont la composition devra inclure au moins les compétences professionnelles relatives aux disciplines suivantes: architecture, bureau d'études fluides (chauffage, VMC, plomberie), bureau d'études électricité courant fort et faible, économiste de la construction, CSSI, ordonnancement et pilotage du chantier.
Afficher plus
La durée prévisionnelle de la mission est de 24 mois (9 mois d'études, 3 mois de travaux et 12 mois de GPA).
Pour la sélection des candidats, ne seront pas admises: 1) les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics, 2) les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 44 du CMP et mentionnées dans le présent règlement de la consultation.
Afficher plus
Le dossier de candidature pourra être déclaré non-conforme ou entrainer le rejet de candidature en l'absence (ou insuffisance de renseignement) de l'un des documents que le candidat doit fournir.
Le pouvoir adjudicateur peut toutefois décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 8 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Afficher plus
Le représentant du pouvoir adjudicateur, après avis de la commission, élimine les candidatures non conformes à l'objet du marché ou au présent règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Le service de l'achat est ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.
Visite du site: l'extérieur du bâtiment est libre d'accès. Les visites à l'intérieur du bâtiment ne seront autorisées que lors de la deuxième (phase offre), pour les candidats sélectionnés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché:
Référé pré-contractuel (art. L551-1 du code de justice administrative (CJA)). Référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L551-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA. Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables au contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'état du 16.4.2007). Une demande indemnitaire peut également être faite. L'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2015/S 232-422041 (2015-11-26)
Avis d'attribution de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre relative à l'extension et à la réhabilitation des locaux de la direction du patrimoine «DIRPAT» (bâtiments Atlas et Darwin D). Les travaux consistent en: 1. L'extension des locaux de la DIRPAT en rez-de-chaussée dans la cour située au sud du bâtiment Atlas. Cette extension permettra la démolition de la construction modulaire (bungalow) située en avant du bâtiment; 2. La réhabilitation interne des locaux du bâtiment Atlas, notamment pour de la remise aux normes, afin d'avoir tous les postes de travail nécessaires; 3. La réhabilitation et la remise aux normes des locaux situés au rez-de-jardin de Darwin D (création d'un magasin, création de 2 bureaux en façade à la lumière du jour, et remise aux normes de la cuisine, des sanitaires, et des vestiaires).
Afficher plus
Valeur totale du marché: 33736.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Service de l'achat — Pôle marchés de travaux — 43 boulevard du 11 Novembre 1918
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon1.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-204390
Se réfère à l'avis: 2015/S 232-422041
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre relative à l'extension et à la réhabilitation des locaux de la direction du patrimoine «DIRPAT» (bâtiments Atlas et Darwin D). Les travaux consistent en:
1. L'extension des locaux de la DIRPAT en rez-de-chaussée dans la cour située au sud du bâtiment Atlas. Cette extension permettra la démolition de la construction modulaire (bungalow) située en avant du bâtiment;
2. La réhabilitation interne des locaux du bâtiment Atlas, notamment pour de la remise aux normes, afin d'avoir tous les postes de travail nécessaires;
Missions de maîtrise d'œuvre telle que définie dans la loi MOP: DIAG — esquisse — AVP — PRO — ACT — EXE — DET — AOR — OPC.
Description des options:
En application de l'article 30-I.7°, les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus Lyon Tech-la Doua — Villeurbanne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Enseignement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2016/S 115-204390 (2016-06-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Adis Éclisse Ingénierie GLM Etudes Techniques Hors les Murs Architecture
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Services d'ingénierie