Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité du bâtiment M - pôle des énergies décarbonées du Campus d'Aix-en-Provence

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité du bâtiment M - pôle des énergies décarbonées du Campus d'Aix-en-Provence.
Le pôle enseignement-recherche pour le développement des énergies décarbonées sera implanté dans le bâtiment M de notre campus. Ce bâtiment nécessite d'importants travaux afin de pouvoir être exploité conformément à nos besoins. L'Étendue des travaux à traiter dans le cadre de cette opération sont présentés ci-dessous.
Ce bâtiment de 2700 mètres carrés construit dans les années 1960 comporte quatre niveaux.
- Le sous-sol: abrite la chaufferie et le poste de transformation électrique du bâtiment.
- Au RDC: un amphithéâtre et le laboratoire d'électrotechnique.
- au 1° étage: divers locaux d'enseignement (informatique, automatisme, énergétique et mastères)
- au 2° étage: locaux destinés à l'apprentissage des langues et surfaces désaffectées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-20 Avis de marché
2015-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale supérieure d'arts et métiers
Adresse postale: 151 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ensam.eu/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@ensam.eu 📧
Téléphone: +33 144246293 📞
Fax: +33 144246358 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104065
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Composition de l'équipe: L'Équipe présentée devra être pluridisciplinaire et présenter à minima les titres et compétences suivants: - architecture (loi no77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture); -économie de la construction; -bureau d'études fluides, structure et thermique; Phase candidature La visite du site est facultative pour les candidats Les candidats prendront contact auprès du correspondant suivant: M. Sébastien Gaudin, Responsable du service patrimoine hygiène et sécurité Tél. +33 442938250 sébastien.gaudin@ensam.eu Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité du bâtiment M - pôle des énergies décarbonées du Campus d'Aix-en-Provence.
Le pôle enseignement-recherche pour le développement des énergies décarbonées sera implanté dans le bâtiment M de notre campus. Ce bâtiment nécessite d'importants travaux afin de pouvoir être exploité conformément à nos besoins. L'Étendue des travaux à traiter dans le cadre de cette opération sont présentés ci-dessous.
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Ce bâtiment de 2700 mètres carrés construit dans les années 1960 comporte quatre niveaux.
- Le sous-sol: abrite la chaufferie et le poste de transformation électrique du bâtiment.
- Au RDC: un amphithéâtre et le laboratoire d'électrotechnique.
- au 1° étage: divers locaux d'enseignement (informatique, automatisme, énergétique et mastères)
- au 2° étage: locaux destinés à l'apprentissage des langues et surfaces désaffectées.
Numéro de référence: AI15.21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ENSAM Aix-en-Provence, 2 cours des Arts et Métiers, 13617 Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Les documents relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou pour chaque membre du groupement le cas échéant.
Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait K bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société et pour chaque membre du groupement le cas échéant.
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-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
-Indication des titres d'études et titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Pour les architectes, les candidats présenteront une attestation d'inscription à l'ordre des architectes;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années:
Les candidats préciseront le nombre de collaborateurs, les qualifications, cartes professionnelles. Ils présenteront en outre le tableau joint au dossier à consulter (" cadre de présentation générale des sociétés membres de l'équipe ") dûment complété sur un format A3 recto maximum.
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En accompagnement de cette présentation, il sera fourni pour chaque membre de l'équipe, le ou les CV des personnes pressenties pour le suivi du dossier. Chacun des CV sera présenté sur une feuille A4 recto maximum.
-Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années: Les candidats présenteront en outre le tableau joint au dossier à consulter (" cadre de présentation des références des sociétés membres de l'équipe ") dûment complété sur un format A3 recto maximum.
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Il ne sera admis qu'un maximum de cinq références par candidat individuel ou membre du groupement sur les cinq dernières années.
Parmi leurs références, le candidat individuel ou le groupement choisira trois opérations significatives qu'elle présentera d'une façon détaillée permettant d'appréhender de manière précise la complexité de ces opérations. Cette présentation sera faite sur un format A3 recto maximum. Elle pourra être graphique sous forme de photographies, de plans, de dessins et sera accompagnée d'indications textuelles complémentaires.
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Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité professionnelle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget d'ENSAM Arts et métiers Paristech.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29.3.2013.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
La liste des candidats admis à présenter une offre est arrêtée par décision du pouvoir adjudicateur, après avis motivé du jury en tenant compte des critères suivants:
-Références similaires (réhabilitation d'équipement tertiaire ERP en site occupé, et amélioration de l'enveloppe énergétique bâti)
-Moyens réservés à l'opération
-Compétences spécifiques (BET fluide, structure, performances énergétiques).
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=236719&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AI15.21
Informations complémentaires
Composition de l'équipe:
L'Équipe présentée devra être pluridisciplinaire et présenter à minima les titres et compétences suivants:
- architecture (loi no77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture);
-économie de la construction;
-bureau d'études fluides, structure et thermique;
Phase candidature
La visite du site est facultative pour les candidats
Les candidats prendront contact auprès du correspondant suivant:
M. Sébastien Gaudin, Responsable du service patrimoine hygiène et sécurité
Tél. +33 442938250
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556993803 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants et R551-1 du code de justice administrative (Cja), délai ouvert jusqu'à la signature du marché;
Référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA, sous 31 jours après la parution de l'avis d'attribution;
Recours en contestation de validité du marché selon la jurisprudence Conseil d'etat-16 juillet 2007-société Tropic-Requête no291545, sous 2 mois après la parution de l'avis d'attribution, arrêt consultable à www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2015/S 059-104065 (2015-03-20)
Avis d'attribution de marché (2015-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 240,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: École Nationale Supérieure d'Arts et Métiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300754
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-104065
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-42585, mise en ligne le 23.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: Adrien Champsaur Architecture
Adresse postale: 57-59 rue du Coq
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative (CJA), délai ouvert jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA, sous 31 jours après la parution de l'avis d'attribution,
— recours en contestation de validité du marché selon la jurisprudence conseil d'État — 16.7.2007 — société Tropic — requête n° 291545, sous 2 mois après la parution de l'avis d'attribution, arrêt consultable à https://www.legifrance.gouv.fr .
Source: OJS 2015/S 164-300754 (2015-08-24)
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Produits/services:
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