Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment Monge sur le site Descartes (sis 1, rue Descartes Paris 5ème) pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment Monge sur le site Descartes (sis 1, rue Descartes Paris 5ème) pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-05 Avis de marché
2016-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
La présente mission de maîtrise d'oeuvre n'entre pas dans le champs d'application de la loi MOP. Elle comprend, cependant par analogie, les éléments relatifs à la mission de base (diag, ap, aa, pro, dce, amt, det, aor).Compte tenu de la nature des travaux, l'équipe doit obligatoirement comporter un architecte DPLG ou DE/HMONP qualifié TCE.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, bureau de l'ingénierie des achats (SAAM-achats 1), 61-65 rue Dutot, 75 732 Paris Cedex 15 — pour sous-direction de la logistique de l'administration centrale — bureau de la logistique du site Descartes (Saam-D4)
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280929
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
A) Le marché prend la forme d'un marché simple. Le marché prend effet à sa date de notification. L'exécution des prestations débute à compter de la date figurant sur l'ordre de service prescrivant le démarrage de la mission et s'achève à la fin du délai de «garantie de parfait achèvement du marché de travaux correspondant», ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. L'achèvement de la mission fait l'objet d'une décision de réception du représentant du pouvoir adjudicateur constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations. La durée prévisionnelle du présent marché est de 26 mois. La durée prévisionnelle des travaux est de 12 mois. B) Procédure: le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26-i, 29, 33, 57 à 59 et 74 du Code des marchés publics. C) l'unité monétaire est l'euro. D) Un jury sera désigné pour emettre un avis sur les candidatures et les offres en vue de l'attribution du présent marché. Il sera composé de personnes du ministère dont au moins 1/3 a une qualification équivalente. E) Sélection des candidatures: les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés publics passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, mis à jour au regard des dispositions du code des marchés publics, et disponibles gratuitement sur le site Internet du ministère des finances et des comptes publics: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ", (rubrique: formulaires non obligatoires d'aide à la passation et à l'exécution). Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs. Les candidats non établis en France produiront les attestations et certificats équivalents dans leur pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré. Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard des critères énumérés ci-après. Chaque critère est noté sur 10. Critère 1: chiffre d'affaires annuel du candidat sur le dernier exercice disponible: CA supérieur ou égal à 150 000 EUR HT: 10 CA supérieur ou égal à 100 000 EUR HT et strictement inférieur 150 000 EUR HT: 5 CA strictement inférieur à 100 000 EUR HT ou non précisé: 0 Critère 2: Références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients: Le candidat n'a jamais réalisé de prestation similaire à celles objet du marché (ou non précisé): 0/10. Le candidat a déjà réalisé entre 1 et 3 prestations similaires à celles objet du marché: 5/10. Le candidat a déjà réalisé plus de trois prestations similaires à celles objet du marché: 10/10. Critère 3: Nombre de ressources du candidat spécialisées dans les missions de maîtrise d'oeuvre: Si X est inférieur ou égal à deux personnes, ou non précisé: 0/10. Si X est inférieur ou égal à 5 et strictement supérieur à deux: 5/10. Si X est strictement supérieur à 5: 10/10. Tout candidat n'obtenant pas au moins 15 sur 30 sera considéré comme n'ayant pas atteint le niveau de capacité attendu et sera écarté de la procédure. F) Jugement des offres: Les critères pondérés de jugement des offres, sont les suivants: Critère 1: Valeur technique de l'offre: 6. Sous-Critère 1.1: Organisation et composition de l'équipe pressentie (qualité des profils des intervenants, répartition des prestations par intervenants): 2 Sous critère 1.2: Réponses aux besoins de la mission (compréhension de l'opération, méthode de travail avancée pour répondre aux objectifs de la mission, répartition des charges et des intervenants par éléments de mission, planning prévisionnel pour chaque prestation de la mission de maîtrise d'oeuvre). 2,5 Sous-Critère 1.3: Les mesures prises pour permettre la réalisation du marché en site occupé et celles envisagées en matière de protection de l'environnement: 1,5 Critère 2: prix ( Montant de la DPGF): 4. Les offres financières sont notées selon la formule suivante: [Montant du candidat ayant présenté l'offre la moins élevée]/[montant du candidat " x "] * 10. Chaque critère ou sous-critère est noté sur 10. La note globale pondérée s'exprime sur 100 points. Toute offre incomplète ou non conforme aux pièces du dossier de consultation sera rejetée. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer la procédure infructueuse si elle n'a pas reçu d'offres qui lui paraissent appropriées. Par ailleurs, le ministère se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation à tout moment. G) Le présent marché de maîtrise d'oeuvre est un marché forfaitaire conclu à prix provisoires. La rémunération du maître d'oeuvre est établie selon un taux de rémunération qui s'applique au montant (H.T.) des travaux tel que renseigné dans la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) annexé à l'acte d'engagement. Le montant estimatif des travaux est de 1,5 million d'EUR HT. H) Avant toute remise de l'offre, il est fortement conseillé aux candidats de procéder à une visite des locaux, objet du marché. Les candidats intéressés par une visite devront prendre rendez-vous auprès du bureau de la logistique du site Descartes avec: M. Xavier Gloanec (sous-direction de la logistique de l'administration centrale — SAAM D4) Tél: +33 155557980 Courriel: xavier.gloanec@recherche.gouv.fr Ou Mme Gabrielle Boulanger (sous-direction de la logistique de l'administration centrale — sAAM D4 -responsable du pôle des opérations d'investissement) Courriel: gabrielle.boulanger@recherche.gouv.fr I) Date prévisionnelle de début des prestations: 15.11.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment Monge sur le site Descartes (sis 1, rue Descartes Paris 5ème) pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Quantité ou étendue:
La présente mission de maîtrise d'oeuvre n'entre pas dans le champs d'application de la loi MOP. Elle comprend, cependant par analogie, les éléments relatifs à la mission de base (diag, ap, aa, pro, dce, amt, det, aor).
Compte tenu de la nature des travaux, l'équipe doit obligatoirement comporter un architecte DPLG ou DE/HMONP qualifié TCE.
Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-15064

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature datée et signée (formulaire Dc1 ou équivalent);
— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 2° du code des marchés publics dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du même code (formulaire Dc1* ou équivalent);
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère).
Capacité technique et professionnelle:
Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès de clients similaires. Le candidat doit fournir, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références;
Afficher plus
— les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché;
— le certificat de qualification OPQIBI 0902, maîtrise d'oeuvre en désamiantage, et/ou références et éléments de preuves attestant de la capacité des candidats pour la réalisation de prestations similaires (maîtrise d'oeuvre en retrait d'amiante friable). Cette qualification est obligatoire.
Afficher plus
Tout candidat ne disposant pas de la qualification requise ou d'une qualification équivalente verra sa candidature rejetée. Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Imputation budgétaire: budget de l'état, notamment le programme 309 « entretien des bâtiments de l'état », le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » et le programme 723 « Contribution aux dépenses immobilières ».
Le mode de règlement choisi par le ministère est le virement administratif.
L'EUR est la monnaie de compte du présent marché.
Dans l'hypothèse où le candidat présente une offre libellée dans une autre unité monétaire que celle souhaitée par le ministère, et si cette offre est retenue, il est informé et accepte par avance que l'unité monétaire souhaitée par le ministère puisse s'imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du marché.
Afficher plus
Les sommes seront payées conformément à l'article 98 du code des marchés publics, dans le respect du délai global de paiement maximum, se reporter au cahier des clauses administratives particulières du présent marché.
Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.
En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.
Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre.
C'est au stade de la candidature que les candidats doivent indiquer s'ils souhaitent se présenter en groupement momentané d'entreprises.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dispositions prévues à l'article 51-v du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1: valeur technique de l'offre (6)
2. Critère no2: prix (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Les questions sont posées sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique « Question » de la page d'accueil de la consultation. Pour tout autre renseignement: Ordre administratif et juridique: M. Guillaume Souberbielle (Mission des Achats — SAAM — achats 1) Tél: +33 155551231 Fax: +33 55552579 Courriel: guillaume.souberbielle@education.gouv.fr ; Ordre technique et fonctionnel: Mme Gabrielle Boulanger (sous-direction de la logistique de l'administration centrale — sAAM D4 -Responsable du pôle des opérations d'investissement) Courriel: gabrielle.boulanger@recherche.gouv.fr M. Xavier Gloanec (Sous-direction de la logistique de l'administration centrale — sAAM D4 — ingénieur patrimoine immobilier) Tél: +33 155557980 Courriel: xavier.gloanec@recherche.gouv.fr
Commune postale: O00
Adresse postale: les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr/ Cliquer sur le lien «Annonces», puis «Recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence», la référence suivante: «Men-Sg-Aoo-15064». Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique: place.support@atexo.fr Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et excel
Les plis doivent être: a) soit transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale, sous enveloppe cachetée, à l'adresse suivante: Ministère de l'éducation nationale, Secrétariat général, SAAM — mission des achats, A l'attention de M. Philippe Ajuelos, pièce 808 (8ème étage — aile C), 61-65 rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15; b) soit déposés, contre récépissé, à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00; c) soit transmis par voie électronique: conformément à l'article 56 II 2° du Code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de remettre leur offre de manière dématérialisée sur le site « www.marches-publics.gouv.fr». Dans le module « Consultations en cours » situé dans le menu fonctionnel latéral, dans le champ « Recherche rapide » indiquer la référence de la consultation et cliquer sur « ok ». Depuis la page de résultats, aller sur l'icône « Accéder à la consultation » puis à la rubrique « Dépôt ». La signature électronique des documents est exigée dans le cadre d'une transmission par voie électronique
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-15064
Informations complémentaires
A) Le marché prend la forme d'un marché simple. Le marché prend effet à sa date de notification. L'exécution des prestations débute à compter de la date figurant sur l'ordre de service prescrivant le démarrage de la mission et s'achève à la fin du délai de «garantie de parfait achèvement du marché de travaux correspondant», ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
Afficher plus
L'achèvement de la mission fait l'objet d'une décision de réception du représentant du pouvoir adjudicateur constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations.
La durée prévisionnelle du présent marché est de 26 mois. La durée prévisionnelle des travaux est de 12 mois.
B) Procédure: le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26-i, 29, 33, 57 à 59 et 74 du Code des marchés publics.
C) l'unité monétaire est l'euro.
D) Un jury sera désigné pour emettre un avis sur les candidatures et les offres en vue de l'attribution du présent marché. Il sera composé de personnes du ministère dont au moins 1/3 a une qualification équivalente.
E) Sélection des candidatures: les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés publics passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Afficher plus
Sont à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, mis à jour au regard des dispositions du code des marchés publics, et disponibles gratuitement sur le site Internet du ministère des finances et des comptes publics: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ", (rubrique: formulaires non obligatoires d'aide à la passation et à l'exécution).
Afficher plus
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.
Afficher plus
Les candidats non établis en France produiront les attestations et certificats équivalents dans leur pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.
Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard des critères énumérés ci-après.
Chaque critère est noté sur 10.
Critère 1: chiffre d'affaires annuel du candidat sur le dernier exercice disponible:
CA supérieur ou égal à 150 000 EUR HT: 10
CA supérieur ou égal à 100 000 EUR HT et strictement inférieur 150 000 EUR HT: 5
CA strictement inférieur à 100 000 EUR HT ou non précisé: 0
Critère 2: Références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients:
Le candidat n'a jamais réalisé de prestation similaire à celles objet du marché (ou non précisé): 0/10.
Le candidat a déjà réalisé entre 1 et 3 prestations similaires à celles objet du marché: 5/10.
Le candidat a déjà réalisé plus de trois prestations similaires à celles objet du marché: 10/10.
Critère 3: Nombre de ressources du candidat spécialisées dans les missions de maîtrise d'oeuvre:
Si X est inférieur ou égal à deux personnes, ou non précisé: 0/10.
Si X est inférieur ou égal à 5 et strictement supérieur à deux: 5/10.
Si X est strictement supérieur à 5: 10/10.
Tout candidat n'obtenant pas au moins 15 sur 30 sera considéré comme n'ayant pas atteint le niveau de capacité attendu et sera écarté de la procédure.
F) Jugement des offres:
Les critères pondérés de jugement des offres, sont les suivants:
Critère 1: Valeur technique de l'offre: 6.
Sous-Critère 1.1: Organisation et composition de l'équipe pressentie (qualité des profils des intervenants, répartition des prestations par intervenants): 2
Sous critère 1.2: Réponses aux besoins de la mission (compréhension de l'opération, méthode de travail avancée pour répondre aux objectifs de la mission, répartition des charges et des intervenants par éléments de mission, planning prévisionnel pour chaque prestation de la mission de maîtrise d'oeuvre). 2,5
Afficher plus
Sous-Critère 1.3: Les mesures prises pour permettre la réalisation du marché en site occupé et celles envisagées en matière de protection de l'environnement: 1,5
Critère 2: prix ( Montant de la DPGF): 4.
Les offres financières sont notées selon la formule suivante:
[Montant du candidat ayant présenté l'offre la moins élevée]/[montant du candidat " x "] * 10.
Chaque critère ou sous-critère est noté sur 10.
La note globale pondérée s'exprime sur 100 points.
Toute offre incomplète ou non conforme aux pièces du dossier de consultation sera rejetée.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer la procédure infructueuse si elle n'a pas reçu d'offres qui lui paraissent appropriées. Par ailleurs, le ministère se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation à tout moment.
Afficher plus
G) Le présent marché de maîtrise d'oeuvre est un marché forfaitaire conclu à prix provisoires. La rémunération du maître d'oeuvre est établie selon un taux de rémunération qui s'applique au montant (H.T.) des travaux tel que renseigné dans la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) annexé à l'acte d'engagement. Le montant estimatif des travaux est de 1,5 million d'EUR HT.
Afficher plus
H) Avant toute remise de l'offre, il est fortement conseillé aux candidats de procéder à une visite des locaux, objet du marché. Les candidats intéressés par une visite devront prendre rendez-vous auprès du bureau de la logistique du site Descartes avec: M. Xavier Gloanec (sous-direction de la logistique de l'administration centrale — SAAM D4)
Afficher plus
Tél: +33 155557980
Ou
Mme Gabrielle Boulanger (sous-direction de la logistique de l'administration centrale — sAAM D4 -responsable du pôle des opérations d'investissement)
I) Date prévisionnelle de début des prestations: 15.11.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 Paris
Commune postale: O00
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 152-280929 (2015-08-05)
Avis d'attribution de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 143 220 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Secrétariat général service de l'action administrative et des moyens mission des achats bureau de l'ingénierie des achats (SAAM-Achats 1) 61-65 rue Dutot 75 732 Paris Cedex 15, pour sous-direction de la logistique de l'administration centrale — bureau de la logistique du site Descartes (SAAM-D4)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020578
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-280929
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-118413, mise en ligne le 6.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère n° 1: valeur technique de l'offre (6)
2. Critère n° 2: prix (4)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-10 📅
Nom: Del zotto
Adresse postale: 3 villa Peyrabout
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adza1@free.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 014-020578 (2016-01-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie