Mission de maitrise d'oeuvre pour la modification de la vanne de fond sur le barrage du Gouffre d'enfer (Saint-Etienne, Loire)

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/

Marché à tranches conditionnelles

unité monétaire utilisée, l'euro.si un groupement d'entreprises souhaite remettre une candidature, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-dessus. Le mandataire devra également remettre les éléments mentionnés dans la lettre de candidature. Ce document devra être rempli et signé par l'ensemble des membres du groupement.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier.

- Renseignements techniques:

saint Étienne Métropole

M. Jérôme Boutigny

Mail: j.boutigny@agglo-st-etienne.fr

tel: +33 477345433

fax: +33 477345399

le dossier de consultation des entreprises sera transmis gratuitement uniquement aux candidats qui seront admis à remettre une offre.

Conditions de remise des candidatures: Les dossiers de candidature seront adressés sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante: " Mission de maitrise d'oeuvre pour la modification de la vanne de fond sur le barrage du Gouffre d'enfer - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Les plis de candidatures devront être adressés:

- soit par voie postale, par tout moyen permettant de donner date et heurecertaines, à l'adresse suivante:

Saint-Etienne Métropole - direction de la Commande Publique et des affaires juridiques -

2 avenue Gruner - cs 80257 - 42006 Saint-Etienne Cedex 1;

- soit par remise contre récépissé: les entreprises devront se présenter à l'adresse suivante: Saint-Etienne Métropole / Direction de la Commande Publique / 2 avenue Gruner - 6éme étage - à Saint-Etienne Horaires d'ouverture: Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00.

- soit par téléprocédure: les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site: http://www.agglo-st-etienne.fr.

Les modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier. Les candidatures transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions permettant d'authentifier la signature du candidat (articles 1316 à 1316-4 du Code civil), de donner une date certaine à la réception et de faire l'objet d'un avis de réception. L'Ensemble des modalités nécessaires à la transmission des candidatures par voie électronique (notamment format, signature...) sont disponibles sur le site mentionné ci-dessus.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site:

http://www.agglo-st-etienne.fr/.

Aucune enchère électronique ne sera effectuée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Trimestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres de Saint Etienne Métropole. De plus, cette prestation est suventionnée par l'etat dans le cadre d'opérations individualisées du Plan Loire Grandeur Nature.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

Comme précisé ci-avant, les bureaux d'études ou le mandataire du groupement de bureaux d'études devront avoir reçu, le jour de la remise des offres, l'agrément de l'etat sous les rubriques " Digues et barrages: études, diagnostics et suivi des travaux " pour concevoir, dimensionner et suivre la réalisation des barrages de classe A.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'Article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.