Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en place de vannes de sectionnement et seuils régulés dans les réseaux d'assainissement du SIVOM de la Région Mulhousienne

SIVOM de la région mulhousienne

Il s'agit d'un marché passé selon une procédure négociée spécifique (restreinte) en vertu des articles 33, 40 et 74-iii du code des marchés publics.
Le SIVOM a décidé en juin 2015 de mettre en œuvre un schéma directeur pour la protection du milieu récepteur sur le secteur historique. Il s'agit de créer des ouvrages de régulation et de stockage (vannes, seuils et bassins de rétention), gérés par un outil de gestion prédictive et dynamique, afin de limiter les rejets d'eaux usées au milieu naturel par temps de pluie.
la présente consultation a pour objet l'attribution d'une mission de maitrise d'oeuvre pour la mise place de 8 vannes et 13 seuils régulés (le détail est donné dans le rc).
l'enveloppe financière prévisionnelle pour ces travaux est de 7 050 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-12 Avis de marché
2016-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
La mission de maîtrise d'oeuvre comporte les éléments de mission suivant tels que définis par la loi, le décret no 93-1268 du 29 novembre 1993, article 15, relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.la mission témoin comporte:— Études d'avant-projet (AVP)— Études de projet (pro) y compris les plans détaillés de génie-civil (coffrage, armatures et nomenclature des aciers) avec notes de calculs— assistance contrat de travaux (ACT):Comprenant les deux phases:• dossier consultation des entreprises (dce)• phase d'analyse des offres— visa des documents et études d'exécution fournis par les entreprises, compris études de synthèse.— direction d'exécution des contrats de travaux (det)— assistance aux opérations de réception (aor)les prestations à réaliser au titre de cet élément de mission s'entendent pour une durée prévisionnelle d'exécution des travaux de 3 ans.calendrier prévisionnel:— sélection des candidats — novembre 2015— sélection du titulaire — décembre 2015— remise des avp des 3 années et des pro de l'année 2016 — mars 2016— consultation des entreprises pour les travaux 2016 — avril 2016— début des travaux 2016 — juin 2016— remise des pro 2017 — décembre 2016— début des travaux 2017 — avril 2017— remise des pro 2018 — décembre 2017— début des travaux 2018 — avril 2018.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Région Mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
Fax: +33 389597570 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364355
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure négociée spécifique par détermination du code des marchés publics (article 74-iii). la procédure de désignation du maitre d'oeuvre qui sera chargé de réaliser l'opération se déroulera en deux phases: — une première phase d'appel à candidatures puis de sélection de cinq équipes maximum qui seront admises à concourir après examen de leurs dossiers de candidatures. Le présent règlement de la consultation se rapporte uniquement a cette phase. Un dossier de consultation sera remis aux cinq candidats maximum retenus a l'issue de la présente phase. — une seconde phase de «négociations» avec remise d'une note méthodologique et d'une proposition financière par les cinq candidats sur la base desquelles se feront les échanges. la présente consultation étant restreinte, le jury, constitué selon les règles prévues à l'article 24 du code des marchés publics, examine les candidatures et formule un avis motivé. Le dossier de candidature pourra être retiré sur demande écrite auprès du SIVOM de la région mulhousienne — 25 avenue Kennedy — 68200 Mulhouse. Fax: +33 389597570 ou par mail: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr le dossier est également téléchargeable à partir du site internet suivant: http://www.e-marchespublics.com/ ( ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com ) Renseignements complementaires: SIVOM de la région mulhousienne — 25 avenue Kennedy — 68200 Mulhouse — renseignements d'ordre technique: claire trognon-meyer — courriel: c.trognon-meyer@sivom-mulhouse.fr; 1480; +33 389607219 — renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr; +33 389606157 l'ensemble des documents précisés à l'article 4 du règlement de consultation (constituant la candidature) devra être inséré dans une enveloppe fermée portant les mentions: — dossier de candidature pour: «mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en place de vannes de sectionnement et seuils régulés dans les réseaux d'assainissement» Ne pas ouvrir Il devra figurer sur l'enveloppe, la désignation complète de l'entreprise (tampon). les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise directement à l'adresse suivante: SIVOM de la région mulhousienne — 25 avenue Kennedy BP 2287 — 68068 Mulhouse Cedex les dossiers pourront également être remis par voie électronique sur le site internet suivant: http://e-marchespublics.com (ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com ). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché passé selon une procédure négociée spécifique (restreinte) en vertu des articles 33, 40 et 74-iii du code des marchés publics.
Le SIVOM a décidé en juin 2015 de mettre en œuvre un schéma directeur pour la protection du milieu récepteur sur le secteur historique. Il s'agit de créer des ouvrages de régulation et de stockage (vannes, seuils et bassins de rétention), gérés par un outil de gestion prédictive et dynamique, afin de limiter les rejets d'eaux usées au milieu naturel par temps de pluie.
Afficher plus
la présente consultation a pour objet l'attribution d'une mission de maitrise d'oeuvre pour la mise place de 8 vannes et 13 seuils régulés (le détail est donné dans le rc).
l'enveloppe financière prévisionnelle pour ces travaux est de 7 050 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
La mission de maîtrise d'oeuvre comporte les éléments de mission suivant tels que définis par la loi, le décret no 93-1268 du 29 novembre 1993, article 15, relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Afficher plus
la mission témoin comporte:
— Études d'avant-projet (AVP)
— Études de projet (pro) y compris les plans détaillés de génie-civil (coffrage, armatures et nomenclature des aciers) avec notes de calculs
— assistance contrat de travaux (ACT):
Comprenant les deux phases:
• dossier consultation des entreprises (dce)
• phase d'analyse des offres
— visa des documents et études d'exécution fournis par les entreprises, compris études de synthèse.
— direction d'exécution des contrats de travaux (det)
— assistance aux opérations de réception (aor)
les prestations à réaliser au titre de cet élément de mission s'entendent pour une durée prévisionnelle d'exécution des travaux de 3 ans.
calendrier prévisionnel:
— sélection des candidats — novembre 2015
— sélection du titulaire — décembre 2015
— remise des avp des 3 années et des pro de l'année 2016 — mars 2016
— consultation des entreprises pour les travaux 2016 — avril 2016
— début des travaux 2016 — juin 2016
— remise des pro 2017 — décembre 2016
— début des travaux 2017 — avril 2017
— remise des pro 2018 — décembre 2017
— début des travaux 2018 — avril 2018.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SM 1567

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La négociation est ouverte à cinq équipes maximum de maîtrise d'oeuvre. Chaque équipe désireuse de se porter candidate à la présente consultation se constituera obligatoirement dès le stade de candidature en groupement momentané de maîtrise d'oeuvre (cotraitants) comprenant au minimum un ou plusieurs bureaux d'études réunissant les compétences: assainissement et dimensionnement d'ouvrages de génie-civil (notes de calcul, établissement des plans de ferraillage).
Afficher plus
Le maître d'ouvrage demande que le mandataire soit le bureau d'études assainissement.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Un candidat ne peut présenter plusieurs offres pour le marché en tant que candidat individuel ou membre de un ou plusieurs groupements.
Situation économique et financière: Précisés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Précisés dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisés dans le règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Précisées dans le règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme ayant la préférence du pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourrait se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de cette dernière, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
Afficher plus
les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au lauréat de la consultation.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SM 1567
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure négociée spécifique par détermination du code des marchés publics (article 74-iii).
la procédure de désignation du maitre d'oeuvre qui sera chargé de réaliser l'opération se déroulera en deux phases:
— une première phase d'appel à candidatures puis de sélection de cinq équipes maximum qui seront admises à concourir après examen de leurs dossiers de candidatures.
Le présent règlement de la consultation se rapporte uniquement a cette phase. Un dossier de consultation sera remis aux cinq candidats maximum retenus a l'issue de la présente phase.
— une seconde phase de «négociations» avec remise d'une note méthodologique et d'une proposition financière par les cinq candidats sur la base desquelles se feront les échanges.
la présente consultation étant restreinte, le jury, constitué selon les règles prévues à l'article 24 du code des marchés publics, examine les candidatures et formule un avis motivé.
Le dossier de candidature pourra être retiré sur demande écrite auprès du SIVOM de la région mulhousienne — 25 avenue Kennedy — 68200 Mulhouse. Fax: +33 389597570 ou par mail: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr
le dossier est également téléchargeable à partir du site internet suivant: http://www.e-marchespublics.com/ ( ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com )
Renseignements complementaires: SIVOM de la région mulhousienne — 25 avenue Kennedy — 68200 Mulhouse
— renseignements d'ordre technique: claire trognon-meyer — courriel: c.trognon-meyer@sivom-mulhouse.fr; 1480; +33 389607219
— renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr; +33 389606157
l'ensemble des documents précisés à l'article 4 du règlement de consultation (constituant la candidature) devra être inséré dans une enveloppe fermée portant les mentions:
— dossier de candidature pour:
«mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en place de vannes de sectionnement et seuils régulés dans les réseaux d'assainissement»
Ne pas ouvrir
Il devra figurer sur l'enveloppe, la désignation complète de l'entreprise (tampon).
les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise directement à l'adresse suivante: SIVOM de la région mulhousienne — 25 avenue Kennedy BP 2287 — 68068 Mulhouse Cedex
les dossiers pourront également être remis par voie électronique sur le site internet suivant: http://e-marchespublics.com (ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com ).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
Afficher plus
Délais de recours:
le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché: référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).
— référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles l551-1 et l515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article l.551-13 à l.551-23 du CJA.
— recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 à r.421-7 du CJA).
Afficher plus
— recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
instance chargee des procedures de recours: tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : +33 388212323. — fax: +33 388364466. E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Source: OJS 2015/S 201-364355 (2015-10-12)
Avis d'attribution de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 322 185 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105455
Se réfère à l'avis: 2015/S 201-364355
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: SM 1567. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-156121, mise en ligne le 13.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des honoraires (55)
2. Pertinence de la note technique (35)
3. Délais (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-16 📅
Nom: Safege SAS
Adresse postale: espace Européen de l'Entreprise — 15 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché: référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).
— référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA.
&Amp;#8226; Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 à R.421-7 du CJA).
Afficher plus
&Amp;#8226; Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. 03.88.21.23.23. — fax: 03.88.36.44.66, e-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.
Source: OJS 2016/S 061-105455 (2016-03-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie