Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en place de vannes de sectionnement et seuils régulés dans les réseaux d'assainissement du SIVOM de la Région Mulhousienne
Il s'agit d'un marché passé selon une procédure négociée spécifique (restreinte) en vertu des articles 33, 40 et 74-iii du code des marchés publics.
Le SIVOM a décidé en juin 2015 de mettre en œuvre un schéma directeur pour la protection du milieu récepteur sur le secteur historique. Il s'agit de créer des ouvrages de régulation et de stockage (vannes, seuils et bassins de rétention), gérés par un outil de gestion prédictive et dynamique, afin de limiter les rejets d'eaux usées au milieu naturel par temps de pluie.
la présente consultation a pour objet l'attribution d'une mission de maitrise d'oeuvre pour la mise place de 8 vannes et 13 seuils régulés (le détail est donné dans le rc).
l'enveloppe financière prévisionnelle pour ces travaux est de 7 050 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-10-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
“La mission de maîtrise d'oeuvre comporte les éléments de mission suivant tels que définis par la loi, le décret no 93-1268 du 29 novembre 1993, article 15,...”
Quantité ou étendue
La mission de maîtrise d'oeuvre comporte les éléments de mission suivant tels que définis par la loi, le décret no 93-1268 du 29 novembre 1993, article 15, relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.la mission témoin comporte:— Études d'avant-projet (AVP)— Études de projet (pro) y compris les plans détaillés de génie-civil (coffrage, armatures et nomenclature des aciers) avec notes de calculs— assistance contrat de travaux (ACT):Comprenant les deux phases:• dossier consultation des entreprises (dce)• phase d'analyse des offres— visa des documents et études d'exécution fournis par les entreprises, compris études de synthèse.— direction d'exécution des contrats de travaux (det)— assistance aux opérations de réception (aor)les prestations à réaliser au titre de cet élément de mission s'entendent pour une durée prévisionnelle d'exécution des travaux de 3 ans.calendrier prévisionnel:— sélection des candidats — novembre 2015— sélection du titulaire — décembre 2015— remise des avp des 3 années et des pro de l'année 2016 — mars 2016— consultation des entreprises pour les travaux 2016 — avril 2016— début des travaux 2016 — juin 2016— remise des pro 2017 — décembre 2016— début des travaux 2017 — avril 2017— remise des pro 2018 — décembre 2017— début des travaux 2018 — avril 2018.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Région Mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-mulhouse.fr🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr📧
Téléphone: +33 389432130📞
Fax: +33 389597570 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364355
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“La présente consultation est une procédure négociée spécifique par détermination du code des marchés publics (article 74-iii).”
Source: OJS 2015/S 201-364355 (2015-10-12)
Avis d'attribution de marché (2016-03-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 322 185 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105455
Se réfère à l'avis: 2015/S 201-364355
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: SM 1567.”
Source: OJS 2016/S 061-105455 (2016-03-24)