Mission de maîtrise d'oeuvre (loi Mop) en vue de la réalisation des travaux de réfection du clos et du couvert des bâtiments de logements de la caserne Marracq à Bayonne (64)

SGAP Sud Ouest

Mission de maîtrise d'oeuvre (loi Mop) en vue de la réalisation des travaux de réfection du clos et du couvert des bâtiments de logements de la caserne Marracq à Bayonne (64).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-30 Avis de marché
2015-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Marché de maîtrise d'oeuvre loi MOP pour la réalisation des travaux de réfection du clos et du couvert des bâtiments de logements de la caserne Marracq à Bayonne (64). Le marché comporte la mission de base avec diagnostic et visa. L'opération consiste à réaliser les travaux de réfection en respectant l'aspect architectural du clos et du couvert des bâtiments de logements avec amélioration du confort thermique (pose d'une Isolation thermique par l'extérieur, changement des menuiseries, etc.).Les travaux seront réalisés, en site occupé, en deux tranches financièrement égales investies sur deux années budgétaires. La durée maximum de la mission est de 60 mois (Phase études :12 mois, Tranche ferme travaux: 18 mois, tranche conditionnelle (Tc):18 mois, GPA: 12 mois). Le délai d'affermissement de la TC est de 18 mois à compter de l'os de début de la tranche ferme.Nota: Cette opération de rénovation se situe dans un périmètre de protection des monuments historiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Sud Ouest
Adresse postale: 89 cours Dupré de Saint-Maur — BP 30091
Code postal: 33041
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: christophe.masurel@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556997742 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348229
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Une visite du site est obligatoire. Pour le rendez-vous, prendre contact avec l'adjudant Franck Lancien tél: +33 626097464 ou franck.lancien@gendarmerie.interieur.gouv.fr (Horaires: 9:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00). L'absence de visite est éliminatoire. Le dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement sur le site Place de Marché Interministérielle par le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272695&orgAcronyme=g6l En cas de problème technique de téléchargement, le dossier de consultation sera remis gratuitement sur demande à: M. Masurel — tel: +33 556997742 ou courriel :christophe.masurel@interieur.gouv.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres seront remises au SGAMI Sud Ouest — bureau des Marchés à Bordeaux, selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Renseignements techniques Mme Edith Debrabant: Tel: +33 556997251 Messagerie: edith.debrabant@interieur.gouv.fr Précision sur l'introduction des recours: Référé pré-contractuel jusqu'à la date de conclusion du marché. Référé contractuel: délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir: délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Recours de pleine juridiction: délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre (loi Mop) en vue de la réalisation des travaux de réfection du clos et du couvert des bâtiments de logements de la caserne Marracq à Bayonne (64).
Quantité ou étendue:
Marché de maîtrise d'oeuvre loi MOP pour la réalisation des travaux de réfection du clos et du couvert des bâtiments de logements de la caserne Marracq à Bayonne (64). Le marché comporte la mission de base avec diagnostic et visa. L'opération consiste à réaliser les travaux de réfection en respectant l'aspect architectural du clos et du couvert des bâtiments de logements avec amélioration du confort thermique (pose d'une Isolation thermique par l'extérieur, changement des menuiseries, etc.).
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Les travaux seront réalisés, en site occupé, en deux tranches financièrement égales investies sur deux années budgétaires. La durée maximum de la mission est de 60 mois (Phase études :12 mois, Tranche ferme travaux: 18 mois, tranche conditionnelle (Tc):18 mois, GPA: 12 mois). Le délai d'affermissement de la TC est de 18 mois à compter de l'os de début de la tranche ferme.
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Nota: Cette opération de rénovation se situe dans un périmètre de protection des monuments historiques.
Numéro de référence: 2014-70-FCS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Vital Biraben, 64100 Bayonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste de références récentes (minimum :3) en mission de maîtrise d'oeuvre complète pour des opérations de nature, d'importance similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution ou tout autre moyen qui permettra de faire la preuve de la capacité du candidat.
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Un membre du groupement devra être inscrit à l'ordre des architectes.
Le groupement comprendra obligatoirement un BET pluridisciplinaire intégrant les compétences dans les domaines suivants: menuiseries extérieures, performance thermique des bâtiments et isolation thermique par l'extérieur, second-oeuvre technique et économie de la construction (références demandées dans ces 4 domaines).
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Références (minimum: 3) en rédaction de CCTP de désamiantage avant travaux.
Expérience de suivi de chantier en site occupé (logements).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'état. Le marché est traité à prix révisable global et forfaitaire. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours à compter de la date de réception des acomptes. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Dans ce cas une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de 40 EUR (Décret no 2013-269 du 29.3.2013), est accordée au titulaire.
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Sauf renonciation expresse du titulaire prévue à l'acte d'engagement, une avance de 5 % du montant du marché initial sera accordée au titulaire selon les dispositions de l'article 87 du C.M.P.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à une entreprise individuelle soit à un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur; Exclusivité: un candidat — bet ou maître d'oeuvre — ne peut se présenter que dans un seul groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique évaluée sur la base d'une note méthodologique (4 pages maxim.) — à joindre à l'offre — qui développera: 1 — la compréhension et la connaissance du projet au regard du programme, en exposant les dispositions prises pour la réalisation des études et la conduite des travaux (20 %). 2 — Analyse et proposition de solutions pour la gestion avec les entreprises et les occupants durant les travaux et leur phase préparatoire « en site occupé » et pour la contrainte « périmètre monument historique » : (20 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAGF — bureau de la commande publique
M. Masurel Christophe
Nom: SGAP So
Adresse postale: 89 cour Dupré de Saint-Maur
Code postal: 33000
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272695&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-70-FCS
Informations complémentaires
Une visite du site est obligatoire. Pour le rendez-vous, prendre contact avec l'adjudant Franck Lancien tél: +33 626097464 ou franck.lancien@gendarmerie.interieur.gouv.fr (Horaires: 9:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00). L'absence de visite est éliminatoire.
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Le dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement sur le site Place de Marché Interministérielle par le lien suivant:
page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272695&orgAcronyme=g6l
En cas de problème technique de téléchargement, le dossier de consultation sera remis gratuitement sur demande à: M. Masurel — tel: +33 556997742 ou courriel :christophe.masurel@interieur.gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres seront remises au SGAMI Sud Ouest — bureau des Marchés à Bordeaux, selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.
Renseignements techniques Mme Edith Debrabant: Tel: +33 556997251 Messagerie: edith.debrabant@interieur.gouv.fr
Précision sur l'introduction des recours:
Référé pré-contractuel jusqu'à la date de conclusion du marché.
Référé contractuel: délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir: délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Recours de pleine juridiction: délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 192-348229 (2015-09-30)
Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 219 736 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455608
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-348229
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-149329, mise en ligne le 1.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique évaluée sur la base d'une note méthodologique (4 pages maxim.) — à joindre à l'offre — qui développera: 1 — la compréhension et la connaissance du projet au regard du programme, en exposant les dispositions prises pour la réalisation des études et la conduite des travaux (20 %). 2 — Analyse et proposition de solutions pour la gestion avec les entreprises et les occupants durant les travaux et leur phase préparatoire «en site occupé» et pour la contrainte «périmètre monument historique»: (20 %) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Setes
Adresse postale: 14 avenue des Tilleuls
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Source: OJS 2015/S 249-455608 (2015-12-21)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie