Mission de maîtrise d'oeuvre infrastructure relative aux travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement, d'eaux pluviales et leurs ouvrages annexes

CA Chalon Val de Bourgogne

La présente consultation est organisée par le Grand Chalon en vue d'attribuer un marché pluriannuel de maîtrise d'oeuvre infrastructures pour la réalisation des travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'eau potable, d'assainissement, d'eaux pluviales et leurs ouvrages annexes du Grand Chalon.
Il s'agit d'un marché à bons de commande.
Mini: 100 000 EUR HT/an
maxi: 350 000 EUR HT/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Au sens du droit Français, le marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 169 du Code des Marchés PublicsLa mission de maîtrise d'oeuvre au sens de la Loi du 12.7.1985 relative à la Maîtrise d'ouvrage Public (loi Mop), modifiée par le décret du 29.11.1993 et l'arrêté du 21.12.1993, comporte les éléments de mission normalisés suivants dans la catégorie «Infrastructures» :— etude Préliminaire (ep)— avant Projet (avp)— assistance pour la Passation des Contrats de Travaux (act) (*)— visa (Vérification de la conformité des documents d'exécution)— direction de l'exécution des Contrats de Travaux (det)— assistance aux Opérations de Réception (Aor)Ainsi que les éléments de missions complémentaires suivants:— Enquêtes domiciliaires pour les travaux d'extension ou de mise en séparatif des réseaux d'assainissementle programme annuel de travaux est bâti sur les conclusions des Schémas Directeurs d'eau Potable et d'assainissement du Grand Chalon, des demandes complémentaires des exploitants et des programmes de voirie des communes.A titre indicatif, le maître d'oeuvre gère une trentaine d'opération par an pour un budget annuel de travaux de l'ordre de 3 500 000 EUR HT/an.(*) le maître d'oeuvre doit dans sa mission renouveler le marché pluriannuel de travaux à bons de commande. La mission ACT n'est exécuté qu'une fois sur la durée du marché pour le renouvellement de ce marché de travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Fax: +33 385905173 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359690
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Précision, sur la durée:.le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée de 1 (un) an, renouvelable trois fois un an, par reconduction expresse, avec l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. Précision sur les critères: Seules les 5 candidatures les mieux notées seront admises à présenter une offre. Précision sur la procédure: il s'agit d'une procédure négociée passée en application des articles 144, 165 et 166 du CMP. Les candidats remettront leurs candidatures soit sur support électronique sur la plateforme e-bourgogne à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr (référence: Mnmoetxdea), soit sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus. Le dossier de candidature comprendra: 1.lettre de candidature (nouveau document officiel Dc1, comprenant la rubrique «H/ Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes »): à compléter, 2.déclaration du candidat (document officiel Dc2): à compléter, 3.accompagnés de pièces justificatives: — chiffre d'affaires des 3 dernières années; — liste des références portant sur des prestations similaires de moins de 3 ans précisant: nature des travaux (canalisations, linéaires...) nom du maître d'ouvrage (avec coordonnées d'un contact pouvant être joint), importance de l'opération (coût de l'opération et des travaux); — liste des moyens humains et matériels du candidat; — composition de l'équipe candidate. Présentation synthétique sur 1 page A4 ou A3 des compétences, des qualifications, des années d'expériences et des références pour des prestations similaires du chef de projet et des personnes en relation avec le maître d'ouvrage; 4. Attestations d'assurance responsabilité civile en cours Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est organisée par le Grand Chalon en vue d'attribuer un marché pluriannuel de maîtrise d'oeuvre infrastructures pour la réalisation des travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'eau potable, d'assainissement, d'eaux pluviales et leurs ouvrages annexes du Grand Chalon.
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Il s'agit d'un marché à bons de commande.
Mini: 100 000 EUR HT/an
maxi: 350 000 EUR HT/an.
Quantité ou étendue:
Au sens du droit Français, le marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 169 du Code des Marchés Publics
La mission de maîtrise d'oeuvre au sens de la Loi du 12.7.1985 relative à la Maîtrise d'ouvrage Public (loi Mop), modifiée par le décret du 29.11.1993 et l'arrêté du 21.12.1993, comporte les éléments de mission normalisés suivants dans la catégorie «Infrastructures» :
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— etude Préliminaire (ep)
— avant Projet (avp)
— assistance pour la Passation des Contrats de Travaux (act) (*)
— visa (Vérification de la conformité des documents d'exécution)
— direction de l'exécution des Contrats de Travaux (det)
— assistance aux Opérations de Réception (Aor)
Ainsi que les éléments de missions complémentaires suivants:
— Enquêtes domiciliaires pour les travaux d'extension ou de mise en séparatif des réseaux d'assainissement
le programme annuel de travaux est bâti sur les conclusions des Schémas Directeurs d'eau Potable et d'assainissement du Grand Chalon, des demandes complémentaires des exploitants et des programmes de voirie des communes.
A titre indicatif, le maître d'oeuvre gère une trentaine d'opération par an pour un budget annuel de travaux de l'ordre de 3 500 000 EUR HT/an.
(*) le maître d'oeuvre doit dans sa mission renouveler le marché pluriannuel de travaux à bons de commande. La mission ACT n'est exécuté qu'une fois sur la durée du marché pour le renouvellement de ce marché de travaux.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Mnmoetxdea

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (nouveau document officiel Dc1, comprenant la rubrique «H/ Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes »)
Déclaration du candidat (document officiel Dc2)
Attestations d'assurance responsabilité civile en cours.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des références portant sur des prestations similaires de moins de 3 ans précisant: nature des travaux (canalisations, linéaires...) nom du maître d'ouvrage (avec coordonnées d'un contact pouvant être joint), importance de l'opération (coût de l'opération et des travaux),
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— liste des moyens humains et matériels du candidat.
— Composition de l'équipe candidate. Présentation synthétique sur 1 page A4 ou A3 des compétences, des qualifications, des années d'expériences et des références pour des prestations similaires du chef de projet et des personnes en relation avec le maître d'ouvrage.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Versement avance selon article 87 du Cmp
Modalités de financement: ressources propres et participations de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif conformément aux conditions prévues à l'article 98 du cmp.
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Candidat individuel ou groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le nombre et l'adéquation des références achevées ou en cours sur les 3 dernières années (Iii-2-3): note sur 10. (50)
2. L'adéquation de la capacité de l'entreprise (moyens financiers, matériels et humains) pour la prestation envisagée: note sur 10 a. Chiffre d'affaire annuel sur les 3 dernières années (Iii-2-2) b.moyens humains et matériels (Iii-2-3) c.présentation de l'équipe d'affaire (Iii-2-3) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mnmoetxdea
Informations complémentaires
Précision, sur la durée:.le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée de 1 (un) an, renouvelable trois fois un an, par reconduction expresse, avec l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
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Précision sur les critères: Seules les 5 candidatures les mieux notées seront admises à présenter une offre.
Précision sur la procédure: il s'agit d'une procédure négociée passée en application des articles 144, 165 et 166 du CMP.
Les candidats remettront leurs candidatures soit sur support électronique sur la plateforme e-bourgogne à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr (référence: Mnmoetxdea), soit sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus.
Le dossier de candidature comprendra:
1.lettre de candidature (nouveau document officiel Dc1, comprenant la rubrique «H/ Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes »): à compléter,
2.déclaration du candidat (document officiel Dc2): à compléter,
3.accompagnés de pièces justificatives:
— chiffre d'affaires des 3 dernières années;
— liste des références portant sur des prestations similaires de moins de 3 ans précisant: nature des travaux (canalisations, linéaires...) nom du maître d'ouvrage (avec coordonnées d'un contact pouvant être joint), importance de l'opération (coût de l'opération et des travaux);
Afficher plus
— liste des moyens humains et matériels du candidat;
— composition de l'équipe candidate. Présentation synthétique sur 1 page A4 ou A3 des compétences, des qualifications, des années d'expériences et des références pour des prestations similaires du chef de projet et des personnes en relation avec le maître d'ouvrage;
Afficher plus
4. Attestations d'assurance responsabilité civile en cours
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L551-1 et L551-13 du cja et au recours Ce no358994 du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne.
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 198-359690 (2015-10-08)
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