Mission de géomètre - prestations foncières et topographiques en appui à des études pré-opérationelles d'aménagement relatives au projet urbain des Rives de la Haute Deûle - euratechnologies

Soreli

Le projet des Rives de la Haute Deûle s'étend sur un périmètre de 100 ha, de part et d'autre de l'ancien canal de la Deûle, sur les villes de Lille et de Lomme.
Initié en 2000, il s'inscrit dans une logique de renouvellement urbain et repose sur un programme mixte habitat/activité, notamment le programme Euratechnologies, pôle d'excellence de la métropole consacré aux entreprises liées aux technologies de l'information et de la communication.
a aujourd'hui, plusieurs secteurs ont fait l'objet d'opérations de restructuration et de requalification importantes et de nombreux programmes immobiliers ont été réalisés. Ces opérations ont été principalement développées sur une ZAC créée en 2003 par la Métropole Européenne de Lille sur un secteur de 25 ha.
il existe toujours un potentiel fort pour le développement du projet des Rives de la Haute Deûle. Les collectivités ont chargé SORELI de conduire l'ensemble des études pré-opérationnelles préalables à l'engagement d'une nouvelle phase d'aménagement.
la présente consultation est lancée dans ce cadre. La mission de géomètre porte sur la réalisation de prestations foncières et topographiques pour:
- fournir les éléments nécessaires à la conception du projet urbain dans le cadre de la mise à jour du plan directeur des Rives de la Haute Deûle,
- fournir les données nécessaires à la définition par le représentant du maître d'ouvrage des conditions de mise en oeuvre du projet urbain arrêté (procédure, bilan d'aménagement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-13 Avis de marché
2016-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur:- minimum: 5 000 EUR (H.T.)- maximum: 50 000 EUR (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Soreli
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la Métropole Européenne de Lille et de la Ville de Lille — 7 boulevard Louis XIV — BP 1243
Code postal: 59013
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: soreli@soreli.fr 📧
Téléphone: +33 320522050 📞
Fax: +33 320882326 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134215
Se réfère à l'avis: 2014/S 77-133475
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
- retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Le candidat intéressé par la présente consultation doit le télécharger sur le site internet http://www.marches-securises.fr, au nom de SORELI. En cas de difficultés, le candidat doit se rapprocher de la hotline technique pour les entreprises: 04 92 90 93 27 Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires éventuellement diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions ou reports de délais. - modalités de transmission des candidatures et des offres: Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par envoi papier ou par transmission électronique. >Par envoi papier: enveloppe à déposer contre récépissé (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30) ou adressée en recommandé avec accusé de réception à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1; >Par transmission électronique à partir du site www.marches-securises.fr. L'Ensemble des conditions à respecter pour l'envoi papier et la transmission électronique est détaillé au règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet des Rives de la Haute Deûle s'étend sur un périmètre de 100 ha, de part et d'autre de l'ancien canal de la Deûle, sur les villes de Lille et de Lomme.
Initié en 2000, il s'inscrit dans une logique de renouvellement urbain et repose sur un programme mixte habitat/activité, notamment le programme Euratechnologies, pôle d'excellence de la métropole consacré aux entreprises liées aux technologies de l'information et de la communication.
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a aujourd'hui, plusieurs secteurs ont fait l'objet d'opérations de restructuration et de requalification importantes et de nombreux programmes immobiliers ont été réalisés. Ces opérations ont été principalement développées sur une ZAC créée en 2003 par la Métropole Européenne de Lille sur un secteur de 25 ha.
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il existe toujours un potentiel fort pour le développement du projet des Rives de la Haute Deûle. Les collectivités ont chargé SORELI de conduire l'ensemble des études pré-opérationnelles préalables à l'engagement d'une nouvelle phase d'aménagement.
la présente consultation est lancée dans ce cadre. La mission de géomètre porte sur la réalisation de prestations foncières et topographiques pour:
- fournir les éléments nécessaires à la conception du projet urbain dans le cadre de la mise à jour du plan directeur des Rives de la Haute Deûle,
- fournir les données nécessaires à la définition par le représentant du maître d'ouvrage des conditions de mise en oeuvre du projet urbain arrêté (procédure, bilan d'aménagement).
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur:
- minimum: 5 000 EUR (H.T.)
- maximum: 50 000 EUR (H.T.).
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: RHD2 - mission géomètre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
(en cas de groupement, ces documents seront produits par chaque membre du groupement)
- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat ou, en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des cotraitants;
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- déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics;
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Situation économique et financière:
(en cas de groupement, ces documents seront produits par chaque membre du groupement)
- formulaire Dc2 entièrement renseigné ou équivalent;
- déclaration du chiffre d'affaires globale et du chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout document équivalent prouvant les capacités financières du candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
(en cas de groupement, ces documents seront produits par chaque membre du groupement)
- déclaration indiquant le matériel (dont logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature;
- déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celles du marché;
Le marché étant réservé à une profession particulière, le candidat devra produire une copie du titre de géomètre-expert.
- présentation d'une liste des principaux services, notamment des prestations de même nature que celles du marché, effectués au cours des 3 dernières années indiquant impérativement pour chaque référence: la mission effectuée, la nature de l'opération et sa surface, l'état d'avancement de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, le montant des prestations et leur date de réalisation.
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En cas de collaboration, le candidat mentionnera la part réellement prise dans la réalisation de la mission.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Marché réservé à la profession de géomètre-expert.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiements effectués par SORELI sous forme de virement dans les 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Origine des financements: dans le cadre d'un mandat d'études confié à SORELI, financement par le budget principal de la Métropole Européenne de Lille et de la Ville de Lille.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics.
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En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Marché réservé à la profession de géomètre-expert - décret no96-478 du 31.5.1996 et 2014-38 du 16.1.2014 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon — CS 50749
Code postal: 59034
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lille
Adresse postale: hôtel de Ville — place Augustin Laurent — CS 50749
Code postal: 59033
Contact
Point de contact: Mme Duwez Fabienne, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RHD2 - mission géomètre
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 77-133475
Informations complémentaires
- retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Le candidat intéressé par la présente consultation doit le télécharger sur le site internet http://www.marches-securises.fr, au nom de SORELI.
En cas de difficultés, le candidat doit se rapprocher de la hotline technique pour les entreprises: 04 92 90 93 27
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires éventuellement diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions ou reports de délais.
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- modalités de transmission des candidatures et des offres:
Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par envoi papier ou par transmission électronique.
>Par envoi papier: enveloppe à déposer contre récépissé (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30) ou adressée en recommandé avec accusé de réception à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1;
>Par transmission électronique à partir du site www.marches-securises.fr.
L'Ensemble des conditions à respecter pour l'envoi papier et la transmission électronique est détaillé au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 076-134215 (2015-04-13)
Avis d'attribution de marché (2016-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la Métropole européenne de Lille et de la Ville de Lille — 7 boulevard Louis XIV — BP 1243

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-056761
Se réfère à l'avis: 2015/S 076-134215
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-15 📅
Nom: Mageo Morel Associes
Adresse postale: 51 bd de Strasbourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: rue du Ballon — CS 50749
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Augustin Laurent — CS 50749

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Adresse Internet: http://lille.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 035-056761 (2016-02-15)