Mission de coordination inter-massifs Vosges — jura pour la déclinaison de la stratégie nationale en faveur du grand tétras à l'échelle du grand Est

DREAL FC

La désignation d'un prestataire pour une mission de coordination inter-massifs Vosges Jura de la déclinaison de la stratégie nationale en faveur du grand tétras à l'échelle du grand Est. La mission s'articule autour de 3 volets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Syndicat mixte du Parc naturel régional des Ballons des Vosges / Syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura

Qui ?

• DREAL FC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-11	Avis de marché
2016-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

La mission s'articule autour de 3 volets:— la rédaction d'un document synthétique faisant état des connaissances, des enjeux, des objectifs et des actions pour la préservation du grand tétras sur les massifs des Vosges et du Jura;— l'accompagnement technique et scientifique des référents thématiques sur chacun des massifs (élaboration des protocoles de suivi, des méthodologies d'analyses, transférabilité des expériences...);— la coordination de la mise en œuvre de la déclinaison (organisation et animation des différents niveaux de gouvernance, suivi des actions, évaluation...).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal fc
Adresse postale: SG/DCP 17e rue Alain Savary, BP 1269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-206833
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle 1. Tranche ferme: mise en place de la mission de coordination en 2015-2016 Tranche conditionnelle 1 :poursuite et bilan de la mission de coordination années 2017-2018. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La mission s'articule autour de 3 volets:

— la rédaction d'un document synthétique faisant état des connaissances, des enjeux, des objectifs et des actions pour la préservation du grand tétras sur les massifs des Vosges et du Jura;

— l'accompagnement technique et scientifique des référents thématiques sur chacun des massifs (élaboration des protocoles de suivi, des méthodologies d'analyses, transférabilité des expériences...);

— la coordination de la mise en œuvre de la déclinaison (organisation et animation des différents niveaux de gouvernance, suivi des actions, évaluation...).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DREAL-FC-2015-TETRAS-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Massifs des Vosges et du Jura.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

DREAL Franche-Comté, Lorraine, Rhône-Alpes et Alsace: 57,14 %.

Commissariat à l'aménagement du massif des Vosges: 21,43 %.

Commissariat à l'aménagement du massif du Jura: 21,43 %.

une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la base du montant des tranches diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cantet Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL FC SG/DPT commande publique
Adresse postale: DREAL FC SG/DCP 17e rue Alain Savary BP 1269
Point de contact: Mme Cantet Nathalie
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=229599&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=229599&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-FC-2015-TETRAS-01
Informations complémentaires

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle 1.

Tranche ferme: mise en place de la mission de coordination en 2015-2016

Tranche conditionnelle 1 :poursuite et bilan de la mission de coordination années 2017-2018.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance (TA) de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-besancon.juradm.fr/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Besançon
Source: OJS 2015/S 114-206833 (2015-06-11)

Avis d'attribution de marché (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 236 648,34 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-074494
Se réfère à l'avis: 2015/S 114-206833
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Marché à tranches (une tranche ferme et une tranche conditionnelle). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Groupement Syndicat mixte du Parc naturel régional des Ballons des Vosges / Syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura
Source: OJS 2016/S 045-074494 (2016-03-02)

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