Mission de coordination et d'animation générale, mission préalable au lancement d'un programme de travaux, et mission de suivi-animation des OPAH pour les copropriétés Dahlias, Eglantines et Fougères à Mérignac

Bordeaux Métropole

Mission de coordination et d'animation générale, mission préalable au lancement d'un programme de travaux, et mission de suivi-animation des OPAH pour les copropriétés Dahlias, Eglantines et Fougères à Mérignac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Gironde

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-16	Avis de marché
2015-12-18	Informations complémentaires
2016-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Marché unique à tranches conditionnelles.Tranche ferme: Accompagnement au vote.Tranche conditionnelle 1: Mission préparatoire et mission de suivi animation phase 1 pour les Fougères.Tranche conditionnelle 2: Mission de suivi animation phase 2 pour les Dahlias.Tranche conditionnelle 3: Mission de suivi animation phase 2 pour les Eglantines.Tranche conditionnelle 4: Mission de suivi animation phase 2 pour les Dahlias et les Eglantines.Tranche conditionnelle 5: Suivi animation phase 2 pour les Fougères.Tranche conditionnelle 6: Coordination et animation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date limite de soumission: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-409762
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Afin d'une part de se mettre en conformité avec l'ordonnance du 8.12.2005 (NOR: Ecox0500286r) relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, et notamment son article 11, et d'autre part de faire évoluer son système d'information vers l'univers du logiciel libre, la Communauté urbaine de Bordeaux a adopté la suite bureautique Libreoffice. Les échanges de documents bureautiques entre la Communauté urbaine de Bordeaux et ses partenaires se font donc dans le respect des clauses du référentiel général d'interopérabilité (voir à l'adresse suivante: https://references.modernisation.gouv.fr/rgi-interoperabilite). Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants. Les échanges de documents bureautiques modifiables en provenance ou à destination de la CUB se font au format ODF (Open Document Format) dans sa version 1.2, de préférence. Cette exigence porte sur les documents issus d'un traitement de texte, d'un tableur ou d'un logiciel de présentation. De nombreuses suites bureautiques permettent de générer des fichiers au format ODF: Libreoffice, Openoffice, IBM Symfony, Google Docs et Microsoft Office à partir de la version 2007. Pour les versions antérieures de la suite bureautique Microsoft, une extension disponible à l'adresse http://odf-converter.sourceforge.net/download.html permet d'utiliser le format ODF. La suite bureautique Libreoffice, libre et gratuite, qui utilise nativement le format ODF, est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.libreoffice.org/download/ . Les échanges de documents bureautiques non modifiables en provenance ou à destination de la CUB se feront quant à eux au format PDF. Les fichiers seront nommés sous la forme candidat_nomfichier.ext où: — candidat correspond au nom du candidat, — nomfichier correspond au nom du document (ex.: Dc1, Dc2, Acte_Engagement, ...), — ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la CUB.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les lettres de candidature et les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, doivent être signés individuellement par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat (un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip). Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur qu'une copie et ne peut remplacer la signature électronique. La personne physique détentrice du certificat doit impérativement être celle qui est habilitée à signer. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Afin d'une part de se mettre en conformité avec l'ordonnance du 8.12.2005 (NOR: Ecox0500286r) relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, et notamment son article 11, et d'autre part de faire évoluer son système d'information vers l'univers du logiciel libre, la Communauté urbaine de Bordeaux a adopté la suite bureautique Libreoffice. Les échanges de documents bureautiques entre la Communauté urbaine de Bordeaux et ses partenaires se font donc dans le respect des clauses du référentiel général d'interopérabilité (voir à l'adresse suivante: https://references.modernisation.gouv.fr/rgi-interoperabilite). Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants. Les échanges de documents bureautiques modifiables en provenance ou à destination de la CUB se font au format ODF (Open Document Format) dans sa version 1.2, de préférence. Cette exigence porte sur les documents issus d'un traitement de texte, d'un tableur ou d'un logiciel de présentation. De nombreuses suites bureautiques permettent de générer des fichiers au format ODF: Libreoffice, Openoffice, IBM Symfony, Google Docs et Microsoft Office à partir de la version 2007. Pour les versions antérieures de la suite bureautique Microsoft, une extension disponible à l'adresse http://odf-converter.sourceforge.net/download.html permet d'utiliser le format ODF. La suite bureautique Libreoffice, libre et gratuite, qui utilise nativement le format ODF, est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.libreoffice.org/download/ . Les échanges de documents bureautiques non modifiables en provenance ou à destination de la CUB se feront quant à eux au format PDF. Les fichiers seront nommés sous la forme candidat_nomfichier.ext où: — candidat correspond au nom du candidat, — nomfichier correspond au nom du document (ex.: Dc1, Dc2, Acte_Engagement, ...), — ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la CUB.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les lettres de candidature et les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, doivent être signés individuellement par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat (un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip). Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur qu'une copie et ne peut remplacer la signature électronique. La personne physique détentrice du certificat doit impérativement être celle qui est habilitée à signer. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché unique à tranches conditionnelles.

Tranche ferme: Accompagnement au vote.

Tranche conditionnelle 1: Mission préparatoire et mission de suivi animation phase 1 pour les Fougères.

Tranche conditionnelle 2: Mission de suivi animation phase 2 pour les Dahlias.

Tranche conditionnelle 3: Mission de suivi animation phase 2 pour les Eglantines.

Tranche conditionnelle 4: Mission de suivi animation phase 2 pour les Dahlias et les Eglantines.

Tranche conditionnelle 5: Suivi animation phase 2 pour les Fougères.

Tranche conditionnelle 6: Coordination et animation.

Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché (art 35-ii.6° du CMP).

Numéro de référence: 15UE02AS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mérignac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait K bis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...).

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 — rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 — rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Semestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les prestations s'exécutent à compter de la notification du marché, jusqu'à la fin des OPAH concernées par les tranches conditionnelles affermies.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-12-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (dont méthodologie 60 %, qualité des moyens humains affectés 40 %) (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: L'ouverture des offres n'est pas publique. La date mentionnée est indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Pôle administration générale, direction de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: Marion Sabaté
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Métropole, 3ème étage, porte 376 rue Jean Fleuret
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: M. le président de Bordeaux Métropole
Adresse postale: Pôle administration générale, direction de la commande publique, Hôtel de la Métropole, 3ème étage, porte 376 rue Jean Fleuret
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15UE02AS
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél. +33 556993800 — fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2015/S 225-409762 (2015-11-16)

Informations complémentaires (2015-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-451848
Se réfère à l'avis: 2015/S 225-409762
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2015/S 248-451848 (2015-12-18)

Avis d'attribution de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 875 120 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-098312
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-173643, mise en ligne le 17.11.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-189806, mise en ligne le 18.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-09 📅
Nom: Soliha Gironde
Adresse postale: 211 cours de la Somme
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex — France — tél. 05.56.99.38.00 — fax: 05.56.24.39.03.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2016/S 058-098312 (2016-03-18)

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