Mission de contrôles qualité des services de transports publics de la Communauté du Pays d'Aix (CPA)

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Le marché porte sur la réalisation de contrôle qualité et sécurité sur le réseau de transport de la CPA. Ce réseau est constitué:
- de transports réguliers urbains et non urbains comprenant le réseau de lignes régulières communautaires desservant les 36 communes de la CPA, le réseau urbain " Aix en Bus ", le réseau " urbain de Pertuis ", le réseau urbain " Omnibus ", le réseau " tad communautaire " et le réseau pmr " Accessibus " ;
- et de transports scolaires comprenant environ 350 services spéciaux scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-13 Avis de marché
2015-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Quantité ou étendue:
Les prestations à exécuter par le Titulaire sont des prestations de contrôles des services communautaires de transports publics réguliers, urbains, interurbains et scolaires. Ces contrôles sont de cinq types:- contrôles des titres de transports (portant sur la caisse des conducteurs),- contrôles " attitude commerciale " (portant sur l'accueil conducteurs),- contrôles " Sécurité " (portant sur la conduite et le véhicule),- contrôles "Qualité" (portant sur la conduite, les véhicules et le mobilier urbain),- réalisation d'enquêtes de satisfaction voyageurs.Le marché s'exécute sur bons de commande et son montant est compris entre un seuil minimal annuel de 150 000 EUR HT et un seuil maximum annuel de 300 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Communauté du Pays d'Aix, CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094874
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché jugées au vu des documents visés dans les rubriques Iii.2.2 et Iii.2.3. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit. la valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants: sous-critère no1 (Coef 3): la gestion et l'organisation prévues pour l'exécution de la prestation à travers notamment lafourniture d'un diagramme de fonctionnement. Ce diagramme de fonctionnement de la prestation devra intégrer les différents intervenants et leurs relations afin de juger de la réactivité, la disponibilité et la souplesse. Le circuit d'information pour gérer la prestation doit être décrit (organisation interne du prestataire; relations entre le prestataire, l'autorité Organisatrice, les forces de police...). sous-critère no2 (Coef 3): Pertinence des techniques mises en oeuvre. Ce sous critère sera jugé au regard: - des moyens techniques mis en oeuvre pour obtenir une prestation de qualité: télé ou radio communication, assistant numérique personnel ou ordinateur portable, moyens de transport et d'acheminement des personnels... - des modèles-types des documents (compte-rendus, PV, tableau de bord...) utilisés pour l'exécution de la prestation. sous-critère no3 (Coef 2): La pertinence des moyens humains affectés à l'exécution de la prestation. Ce souscritère sera jugé au regard des moyens humains affectés à la mission: l'expérience des personnels sur des prestations similaires (profils des personnels, curriculum vitae des intervenants), leur management (planning des formations mises en oeuvre, ...). Sous-Critère no4 (coef 2): pertinence des problématiques soulevées dans la note synthétique afin de mener à bien les missions décrites au CCTP tant dans l'élaboration des grilles de contrôle que dans l'exécution des contrôles chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ) à 5 (excellent). La note technique est obtenue en calculant la somme des notes pondérées obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus. nb: Chaque critère est noté sur 5 points. Pour chaque critère on applique ensuite le coefficient mentionné au 3.3 du règlement de la consultation. La note finale est donc une note sur 5 points. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique - 3 cours Sextius 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi et 8:30 - 12:30, 14:00 - 16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hI8hhv7zEV&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi enrecommandé avec accusé de réception; - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée. - soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hI8hhv7zEV&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la réalisation de contrôle qualité et sécurité sur le réseau de transport de la CPA. Ce réseau est constitué:
- de transports réguliers urbains et non urbains comprenant le réseau de lignes régulières communautaires desservant les 36 communes de la CPA, le réseau urbain " Aix en Bus ", le réseau " urbain de Pertuis ", le réseau urbain " Omnibus ", le réseau " tad communautaire " et le réseau pmr " Accessibus " ;
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- et de transports scolaires comprenant environ 350 services spéciaux scolaires.
Quantité ou étendue:
Les prestations à exécuter par le Titulaire sont des prestations de contrôles des services communautaires de transports publics réguliers, urbains, interurbains et scolaires. Ces contrôles sont de cinq types:
- contrôles des titres de transports (portant sur la caisse des conducteurs),
- contrôles " attitude commerciale " (portant sur l'accueil conducteurs),
- contrôles " Sécurité " (portant sur la conduite et le véhicule),
- contrôles "Qualité" (portant sur la conduite, les véhicules et le mobilier urbain),
- réalisation d'enquêtes de satisfaction voyageurs.
Le marché s'exécute sur bons de commande et son montant est compris entre un seuil minimal annuel de 150 000 EUR HT et un seuil maximum annuel de 300 000 EUR (HT).
Description des options:
Marché s'exécutant sur bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourrir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celle du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35.ii.6° du Code des marchés publics.
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Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une période identique.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015M010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté du Pays d'Aix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément au Code des marchés publics, les candidats devront fournir un dossier complet constitué des pièces suivantes:
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
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-Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
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-le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services de même nature que celle du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement n'est exigé. Une garantie à première demande conditionne le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances,
- délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du CMP;
- financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres,
- marchés à prix unitaires, révisables
- paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait
- en application de l'article 87 du CMP, le marché donne droit au versement d'une avance de 5 % du montant minimum (T.T.C.) du marché. Cette avance sera versée au titulaire, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire à l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en pourcentage) (60)
2. Valeur technique (en pourcentage) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015M010
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché jugées au vu des documents visés dans les rubriques Iii.2.2 et Iii.2.3. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.
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la valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants:
sous-critère no1 (Coef 3): la gestion et l'organisation prévues pour l'exécution de la prestation à travers notamment lafourniture d'un diagramme de fonctionnement.
Ce diagramme de fonctionnement de la prestation devra intégrer les différents intervenants et leurs relations afin de juger de la réactivité, la disponibilité et la souplesse. Le circuit d'information pour gérer la prestation doit être décrit (organisation interne du prestataire; relations entre le prestataire, l'autorité Organisatrice, les forces de police...).
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sous-critère no2 (Coef 3): Pertinence des techniques mises en oeuvre.
Ce sous critère sera jugé au regard:
- des moyens techniques mis en oeuvre pour obtenir une prestation de qualité: télé ou radio communication, assistant numérique personnel ou ordinateur portable, moyens de transport et d'acheminement des personnels...
- des modèles-types des documents (compte-rendus, PV, tableau de bord...) utilisés pour l'exécution de la prestation.
sous-critère no3 (Coef 2): La pertinence des moyens humains affectés à l'exécution de la prestation.
Ce souscritère sera jugé au regard des moyens humains affectés à la mission: l'expérience des personnels sur des prestations similaires (profils des personnels, curriculum vitae des intervenants), leur management (planning des formations mises en oeuvre, ...).
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Sous-Critère no4 (coef 2): pertinence des problématiques soulevées dans la note synthétique afin de mener à bien les missions décrites au CCTP tant dans l'élaboration des grilles de contrôle que dans l'exécution des contrôles
chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ) à 5 (excellent).
La note technique est obtenue en calculant la somme des notes pondérées obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.
nb: Chaque critère est noté sur 5 points. Pour chaque critère on applique ensuite le coefficient mentionné au 3.3 du règlement de la consultation. La note finale est donc une note sur 5 points.
Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique - 3 cours Sextius 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi et 8:30 - 12:30, 14:00 - 16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hI8hhv7zEV&v=1&selected=0
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La remise des plis peut se faire:
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi enrecommandé avec accusé de réception;
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.
- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hI8hhv7zEV&v=1&selected=0
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 054-094874 (2015-03-13)
Avis d'attribution de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 194 880 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262455
Se réfère à l'avis: 2015/S 54-094874
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 1.7.2015 et notifié au titulaire le 8.7.2015. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80.III du Code des marchés publics. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils annuels suivants: minimum 150 000 euro(s)HT maximum 300 000 EUR HT. Merci de bien vouloir noter que le numéro du marché est le 2015M010 et non 20150010 qui a été noté en tant que tel afin que l'avis puisse être publié au BOAMP. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-38884, mise en ligne le 13.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CPA.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-22 📅
Nom: Services publics lab
Adresse postale: 122 cours Lieutaud
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Source: OJS 2015/S 142-262455 (2015-07-22)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle