Mission de conseil et de gestion des polices d'assurance et des risques du Groupe Arcade — pôle HLM

GIE Arcade services

Mission d'audit des polices d'assurance en cours, d'assistance à la passation de futures polices d'assurances, et de conseil et de gestion des futures polices d'assurance qui seront conclues (gestion administrative et technique des contrats d'assurance et gestion des sinistres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verspieren

Qui ?

• GIE Arcade services

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance auxiliaire › Services de conseil en assurances

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-26	Avis de marché
2015-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Arcade Services
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: alain.toumi@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 149953791 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074531
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

2. Si le candidat est placé en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

1. Chiffre d'affaires global concernant les 3 dernières années.

2. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

2. Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ces livraisons et prestations de services seront alors prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres. Règlement par virements bancaires à 60 jours date d'émission.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Association pour le logement des familles et des isolés
Adresse postale: Paris
Commune postale: 59 rue de Provence
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Arcade promotion
Numéro d'enregistrement national: 347726481
Nom du pouvoir adjudicateur: Sfhe
Numéro d'enregistrement national: 642016703
Adresse postale: 1175 petite route des Milles
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 4
Code postal: 13547
Nom du pouvoir adjudicateur: Antin Résidences
Numéro d'enregistrement national: 315518803
Nom du pouvoir adjudicateur: La Vincennoise
Numéro d'enregistrement national: 552094476
Nom du pouvoir adjudicateur: Aiguillon construction
Numéro d'enregistrement national: 699200051
Adresse postale: 171 rue de Vern
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Nom du pouvoir adjudicateur: France Loire
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Nom du pouvoir adjudicateur: Mesolia Habitat
Numéro d'enregistrement national: 469201552
Adresse postale: 16-20 rue Henri Expert
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33200
Nom du pouvoir adjudicateur: Norevie
Numéro d'enregistrement national: 45950318
Adresse postale: 62 rue Saint Sulpice — centre tertiaire de l'Arsenal L'Esplan
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Nom du pouvoir adjudicateur: Notre cottage accession
Numéro d'enregistrement national: 692006729
Commune postale: Paris
Nom du pouvoir adjudicateur: Arcansud
Numéro d'enregistrement national: 497220434
Nom du pouvoir adjudicateur: La Petite Propriété
Numéro d'enregistrement national: 445720816
Adresse postale: 32 boulevard de l'Ayrolle
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Nom du pouvoir adjudicateur: Aiguillon résidences
Numéro d'enregistrement national: 302382387
Adresse postale: 171 rue de Vern, BP 50147
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Logis Corse
Numéro d'enregistrement national: 310288568
Adresse postale: avenue de la Libération — immeuble l'Expo
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Nom du pouvoir adjudicateur: La Ruche Habitat
Numéro d'enregistrement national: 692018658
Nom du pouvoir adjudicateur: Coopérer pour Habiter
Numéro d'enregistrement national: 692002660
Adresse postale: 33 rue de France
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Contact
Point de contact: Toumi Alain
Nom: GIE Arcade Services
Point de contact: Alain Toumi
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 043-074531 (2015-02-26)

Avis d'attribution de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 376 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-175960
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-074531
Numéro JO-S: 97

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-29 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59446
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Arcade Promotion
Antin Residence
Aiguillon Construction
Commune postale: Rennes
Adresse postale: 62 rue Saint Sulpice — centre tertiaire de l'Arsenal l'Esplan
Nom du pouvoir adjudicateur: Notre Cottage Accession
La Petite Propriete
Aiguillon Residences
Adresse postale: 171 rue de Vern — BP 50147
Nom du pouvoir adjudicateur: Cooperer Pour Habiter
Adresse postale: 33 rue Defrance
Source: OJS 2015/S 097-175960 (2015-05-18)

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