Mission de conseil et conception d'interventions en matière de design pour Saint-Étienne Métropole et la ville de Saint-Étienne
La présente consultation, décomposée en 3 lots, vise à conclure un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques, en vue de les mettre en concurrence, préalablement à l'attribution de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics.
La ville et Saint-Étienne Métropole ont conclu une convention de groupement de commande, conformément à l'article 8 du code des marchés publics, afin de retenir le même prestataire. Conformément à la convention constitutive, la ville de Saint-Étienne a été désigné coordonnateur. A ce titre, la ville est chargée d'organiser l'ensemble des opérations de sélection du titulaire, d'assurer la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement sera ensuite chargé, pour les prestations qui relève de sa compétence d'assurer la conclusion et l'exécution des marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-09-18
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Avis de marché
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