Mission d'urbaniste opérationnel pour la deuxième phase

SPLA Lyon confluence

Mission d'urbaniste opérationnel pour la deuxième phase du projet.
Le projet Lyon Confluence oeuvre depuis plusieurs années à la création d'un quartier de centralité urbaine de la Place Carnot au Confluent. Il représente globalement 1 million de mètres carrés nouveaux sur 150 hectares. Le dossier de réalisation de la ZAC 2 approuvé en juin 2012 sur 35 hectares a arrêté un plan masse alliant continuité de la trame urbaine dense, frontalité et champ de la Confluence. Une première déclinaison de ses grands principes intervient avec l'ilot A3.
La mission d'urbaniste opérationnel objet de la présente consultation vise à accompagner la mise en oeuvre opérationnelle de Lyon Confluence deuxième phase.
Il est envisagé de confier au lauréat les types de missions suivants:
— des missions d'accompagnement des projets de construction
— des missions d'accompagnement de l'aménageur dans la conduite générale du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un accord cadre mono attributaire, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.Chaque marché subséquent sera attribué à la survenance du besoin et précisera alors un montant ou une quantité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Lyon Confluence
Adresse postale: 73 rue Smith
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Contact
Téléphone: +33 478387400 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339503
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Section 1 Pouvoir adjudicateur: il convient de lire SPL Lyon Confluence au lieu de SPLA Lyon Confluence. Complément à la section ll rubrique 2.1.5: le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur le cadre de la mission: la mission d'urbaniste opérationnel s'inscrit dans la mise en oeuvre des valeurs et du plan masse de la deuxième phase arrêtés par le Grand Lyon. Le titulaire accompagnera le maître d'ouvrage dans la conduite générale du projet et dans la mise au point des projets de construction. Le présent avis constitue un appel à candidatures. La consultation se déroulera en deux étapes: une phase candidature et, une phase offre ouverte aux 3 à 4 candidats sélectionnés et agréés. Complément au point ll.1.4: accord cadre mono attributaire ne comportant ni minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Chaque marché subséquent sera attribué à la survenance du besoin. La qualité de titulaire mono attributaire de l'accord cadre permet à l'opérateur économique retenu d'être le seul à pouvoir devenir titulaire d'un marché subséquent. Le maître d'ouvrage auditionnera les candidats pré-selectionnés (minimum 3 maximum 4). Les modalités organisationnelles de cette audition seront présentées ultérieurement au sein des invitations à soumissionner ou à participer adressées aux candidats sélectionnés. Complément au point lv.3.4: la date limite mentionnée constitue la date limite de réception des candidatures. Une note de présentation de la mission est disponible sur demande à l'adresse suivante: cterrier@lyon-confluence.fr copie obligatoire à alrecarte@lyon-confluence.fr à compter du 28.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation aboutira à un accord cadre mono attributaire, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Chaque marché subséquent sera notifié à la survenance du besoin.
Les marchés subséquents détermineront les délais particuliers de réalisation pour chaque mission concernée, en fonction des contraintes opérationnelles identifiées. Les délais de réalisation seront ainsi détaillés pour chaque prestation objet des marchés subséquents.
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Brève description:
Mission d'urbaniste opérationnel pour la deuxième phase du projet.
Le projet Lyon Confluence oeuvre depuis plusieurs années à la création d'un quartier de centralité urbaine de la Place Carnot au Confluent. Il représente globalement 1 million de mètres carrés nouveaux sur 150 hectares. Le dossier de réalisation de la ZAC 2 approuvé en juin 2012 sur 35 hectares a arrêté un plan masse alliant continuité de la trame urbaine dense, frontalité et champ de la Confluence. Une première déclinaison de ses grands principes intervient avec l'ilot A3.
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La mission d'urbaniste opérationnel objet de la présente consultation vise à accompagner la mise en oeuvre opérationnelle de Lyon Confluence deuxième phase.
Il est envisagé de confier au lauréat les types de missions suivants:
— des missions d'accompagnement des projets de construction
— des missions d'accompagnement de l'aménageur dans la conduite générale du projet.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un accord cadre mono attributaire, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Chaque marché subséquent sera attribué à la survenance du besoin et précisera alors un montant ou une quantité.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à des marchés complémentaires (marchés de prestations similaires).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle CERFA Dc1 ou forme libre);
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649;
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle CERFA Dc2 ou forme libre).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de l'accord cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
1) présentation d'une liste sélectionnée des principales missions d'urbaniste opérationnel effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant la nature du projet et missions remplies, leur montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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2) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ ou des cadres d'entreprise, et notamment de prestations de services de même nature que ceux de l'accord cadre (avec production des CV des principaux intervenants et justifications des niveaux d'études correspondants).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1) Ces références devront être accompagnées d'exemples de fiches de lots et/ou de cahier de prescriptions architecturales et urbaines.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé d'une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la concession d'aménagement Lyon Confluence 2 Coté Rhône, consentie à la SPL Lyon Confluence par le Grand Lyon.
Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre des marchés subséquents par virement bancaire.
Délais de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par Lyon Confluence.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du contrat est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'indiqué ci-avant.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 10
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de l'accord cadre, par dérogation aux dispositions réglementaires en la matière, est supérieure à 4 ans compte tenu de l'objet des prestations d'urbaniste opérationnel dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement urbain prévue se dérouler jusqu'en 2025.
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Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Les critères de sélection relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières, tels que précisés à la rubrique lll.2 seront utilisés pour limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général délégué

Référence
Informations complémentaires
Section 1 Pouvoir adjudicateur: il convient de lire SPL Lyon Confluence au lieu de SPLA Lyon Confluence.
Complément à la section ll rubrique 2.1.5: le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur le cadre de la mission: la mission d'urbaniste opérationnel s'inscrit dans la mise en oeuvre des valeurs et du plan masse de la deuxième phase arrêtés par le Grand Lyon.
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Le titulaire accompagnera le maître d'ouvrage dans la conduite générale du projet et dans la mise au point des projets de construction.
Le présent avis constitue un appel à candidatures. La consultation se déroulera en deux étapes: une phase candidature et, une phase offre ouverte aux 3 à 4 candidats sélectionnés et agréés.
Complément au point ll.1.4: accord cadre mono attributaire ne comportant ni minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Chaque marché subséquent sera attribué à la survenance du besoin. La qualité de titulaire mono attributaire de l'accord cadre permet à l'opérateur économique retenu d'être le seul à pouvoir devenir titulaire d'un marché subséquent.
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Le maître d'ouvrage auditionnera les candidats pré-selectionnés (minimum 3 maximum 4). Les modalités organisationnelles de cette audition seront présentées ultérieurement au sein des invitations à soumissionner ou à participer adressées aux candidats sélectionnés.
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Complément au point lv.3.4: la date limite mentionnée constitue la date limite de réception des candidatures.
Une note de présentation de la mission est disponible sur demande à l'adresse suivante: cterrier@lyon-confluence.fr copie obligatoire à alrecarte@lyon-confluence.fr à compter du 28.9.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 69 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 187-339503 (2015-09-23)
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Produits/services:
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