Mission d'urbaniste coordonnateur - les Rives du Gave - candidatures

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum d'urbaniste coordonnateur dans le cadre du projet des Rives du Gave.
L'ensemble des prestations se décompose en 4 missions définies comme suit:
Mission 1: Programmation et AVP des espaces publics.
Mission 2: Assistance à MOA pour la conception des espaces publics et suivi des projets.
Mission 3: Mise au point des fiches des différents quartiers définis dans le plan guide.
Mission 4: Accompagnement des opérateurs privés ou publics dans leurs projets architecturaux et suivi des projets
La durée du marché est de 1 année à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.
Le maître de l'ouvrage retiendra 5 candidats, au regard de leurs dossiers de candidature.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-03 Avis de marché
2015-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale — BP 547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045409
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
T +33 547053031 (secrétariat marchés) Critères de sélection des candidatures: capacités techniques et professionnelles des candidats (moyens humains et références); garanties financières; pertinence de la constitution de l'équipe au regard des missions qui seront demandées. Retrait du règlement de candidature: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées Direction juridique foncier logistique achats site des allées 26 avenue des Lilas 64 000 Pau - téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 15/05 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus - par mail: s.panizzon@agglo-pau.fr Modalités de réception des candidatures: Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "Candidature pour: Mission d'urbaniste coordonnateur - les rives du Gave" avant le 6.3.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées - direction juridique foncier logistique achats - site des Allées - 26 avenue des Lilas - 64000 Pau Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. CDA 15/05 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum d'urbaniste coordonnateur dans le cadre du projet des Rives du Gave.
L'ensemble des prestations se décompose en 4 missions définies comme suit:
Mission 1: Programmation et AVP des espaces publics.
Mission 2: Assistance à MOA pour la conception des espaces publics et suivi des projets.
Mission 3: Mise au point des fiches des différents quartiers définis dans le plan guide.
Mission 4: Accompagnement des opérateurs privés ou publics dans leurs projets architecturaux et suivi des projets
La durée du marché est de 1 année à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.
Le maître de l'ouvrage retiendra 5 candidats, au regard de leurs dossiers de candidature.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur).
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1).
Situation économique et financière:
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles, notamment:
— effectifs de l'entreprise et CV des membres de l'équipe dédiée au marché,
— liste des principales références similaires à l'objet de la consultation, de moins de 5 ans, précisant pour chacune d'elles leur nature, leur complexité et le type de mission effectuées par le bureau d'étude.
Moyens matériels de l'entreprise.
Présentation de l'équipe constituée qui devra associer à minima les compétences suivantes.
Urbanisme (mandataire imposé dans le cas d'un groupement).
Architecture.
Paysage.
VRD.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures financement prévu au budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidats ne sont pas autorisés à déposer plusieurs candidatures ou plusieurs offres:
À titre individuel et dans le cadre de groupement d'entreprises.
Dans le cadre de plusieurs groupements d'entreprises.
Le prestataire ou le groupement retenu ne pourra pas répondre aux consultations de maîtrise d'oeuvre qu'elles soient publiques ou privées, lancées dans le cadre du projet des Rives du Gave.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70 pts)
2. Prix de l'offre (30 pts)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Référence
Informations complémentaires
T +33 547053031 (secrétariat marchés)
Critères de sélection des candidatures:
capacités techniques et professionnelles des candidats (moyens humains et références);
garanties financières;
pertinence de la constitution de l'équipe au regard des missions qui seront demandées.
Retrait du règlement de candidature:
Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées
Direction juridique foncier logistique achats
site des allées
26 avenue des Lilas
64 000 Pau
- téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 15/05
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Modalités de réception des candidatures:
Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "Candidature pour: Mission d'urbaniste coordonnateur - les rives du Gave" avant le 6.3.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées - direction juridique foncier logistique achats - site des Allées - 26 avenue des Lilas - 64000 Pau
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Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. CDA 15/05
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 027-045409 (2015-02-03)
Avis d'attribution de marché (2015-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-268109
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-045409
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 26 B, annonce nº 246 du 6.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
Nom: Groupement Atelier Seraji -Patrick Ecoutin — SETEC
Adresse postale: 11 rue des Arquebusiers
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Source: OJS 2015/S 145-268109 (2015-07-27)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie