Mission d'urbaniste coordonnateur dans le cadre d'une ou de plusieurs opérations d'aménagement à définir sur le secteur de l'arc sportif à Colombes

Ville de Colombes

Les missions consistent en la:
— réalisation d'études pour la mise au point du projet urbain, de son périmètre, de son phasage, de la faisabilité du programme, des outils et procédures opérationnelles nécessaires;
— participation à la concertation préalable à la création/réalisation d'une ou plusieurs opérations d'aménagement, à la ou les procédures de modification éventuelles du PLU (règlement, zonage, enquête publique etc?);
— coordination urbaine, architecturale, paysagère et environnementale des projets comprenant la rédaction du cahier des recommandations architecturales, environnementales et paysagères de ou des opérations d'aménagement à mettre en œuvre;
— définition des données techniques et quantitatives du programme, et établissement des fiches de lot;
— coordination des différents maîtres d'oeuvre de la phase avant-projet, analyse et suivi des permis de construire et de leur mise en œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-07 Avis de marché
2016-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
A partir du périmètre d'étude «Arc Sportif» :— dégager un ou des périmètres opérationnels en une ou plusieurs phases sur lesquels la mission d'un urbaniste coordonnateur est nécessaire pour élaborer le projet urbain,— déterminer les procédures opérationnelles et les mettre en œuvre,— définir le programme (données techniques et quantitatives),— assurer la coordination urbaine, architecturale, environnementale et paysagère du projet.Durée du marché: 84 mois à compter de la date de notificationdate de début d'exécution souhaitée: octobre 2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Adresse postale: place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Téléphone: +33 147608000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243460
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr Procédure: appel d'offres restreint, articles 60 à 64 du CMP — aucun document n'est transmis aux candidats. Seuls les candidats admis à présenter une offre par la commission d'appel d'offres recevront le cahier des charges. Critères d'attributions: critères de sélection des candidatures: s'agissant d'une procédure restreinte, les candidatures seront Appréciées à partir des critères suivants: La conformité des pièces administratives. La qualité des références fournies. La qualification et la qualité du candidat ou de l'équipe candidate. Les critères de sélection des offres seront détaillés dans le règlement de la consultation qui sera transmis uniquement aux sociétés admises à présenter une offre. Les sociétés candidates sont donc invitées à préciser dans leur dossier de candidature une adresse mail et le nom d'un correspondant afinde recevoir le code de téléchargement leur permettant de retirer le cahier des charges sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics. Unité monétaire utilisée, l'euro.- prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de candidature en groupement: Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents demandés. Conformément à l'article 52-i alinéa 5 du code des marchés publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. En cas de sous-traitance: Chaque sous-traitant doit fournir l'ensemble des documents demandés. Afin d'être avertis des questions posées par les candidats et des réponses apportées par la ville, puis d'être informés, le cas échéant, des modifications apportées par la ville, les candidats sont invités à consulter régulièrement la plate forme. Remise des candidatures: la candidature peut être remise soit par la voie dématérialisée via la plate forme de dématérialisation des marchés publics soit par courrier en Ar/Lr soit au service courrier de la ville contre récépissé. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande via la plate forme de dématérialisation des marchés publics au plus tard 8 jours avant la date de remise des candidatures. Une réponse sera alors apportée par la ville, via la plate-forme, 6 jours au plus tard avant ladite date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions consistent en la:
— réalisation d'études pour la mise au point du projet urbain, de son périmètre, de son phasage, de la faisabilité du programme, des outils et procédures opérationnelles nécessaires;
— participation à la concertation préalable à la création/réalisation d'une ou plusieurs opérations d'aménagement, à la ou les procédures de modification éventuelles du PLU (règlement, zonage, enquête publique etc?);
— coordination urbaine, architecturale, paysagère et environnementale des projets comprenant la rédaction du cahier des recommandations architecturales, environnementales et paysagères de ou des opérations d'aménagement à mettre en œuvre;
— définition des données techniques et quantitatives du programme, et établissement des fiches de lot;
— coordination des différents maîtres d'oeuvre de la phase avant-projet, analyse et suivi des permis de construire et de leur mise en œuvre.
Quantité ou étendue:
A partir du périmètre d'étude «Arc Sportif» :
— dégager un ou des périmètres opérationnels en une ou plusieurs phases sur lesquels la mission d'un urbaniste coordonnateur est nécessaire pour élaborer le projet urbain,
— déterminer les procédures opérationnelles et les mettre en œuvre,
— définir le programme (données techniques et quantitatives),
— assurer la coordination urbaine, architecturale, environnementale et paysagère du projet.
Durée du marché: 84 mois à compter de la date de notification
date de début d'exécution souhaitée: octobre 2015.
Numéro de référence: 15FS-CP-0577-L

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant. Le candidat y mentionnera une adresse mail précise et unique sur laquelle lui seront envoyés les codes de téléchargement du dossier de consultation des entreprises, dans le cas où sa candidature serait retenue par la commission d'appel d'offres.
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimés DC 1 et Dc2).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1).
Déclaration sur l'honneur pour justifier, au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:
Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail.
Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
Dans le Dc1, le candidat indiquera une adresse mail sur laquelle seront envoyés les codes de téléchargement du DCE via le site marchespublics.colombes.fr.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2);.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, , le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Annexe facultative au présent règlement de consultation à joindre à l'imprimé Dc2)
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— présentation du candidat ou de l'équipe candidate (composition, CV, compétences, répartitions des tâches, moyens humains),
— présentation d'une liste de références précisant pour chacune d'elles le nom du destinataire, l'état d'avancement, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée. Elles pourront être illustrées sous forme d'affiches de format A3,
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— une synthèse iconographique, illustrant les références les plus pertinentes, au vue de l'objet du marché, est demandée sous forme d'affiches format A4 ou A3.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'urbaniste sera le mandataire du groupement.
Compétences de l'équipe requises:
— un urbaniste (le mandataire),
— un architecte
— un paysagiste
associés à des bureaux d'études dans les domaines suivants:
Études environnementales, énergies renouvelables
Étude acoustique
vrd / Eaux pluviales / Dossier Loi sur l'eau (ces domaines pouvant être réalisés par un ou plusieurs bureaux d'études selon leurs compétences).
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant
à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres mandataires de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Valeur économique % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Nom: Mairie de Colombes: Marie Hélène Pires
Adresse postale: Service marchés publics, place de la République
Téléphone: +33 147608147 📞
Nom: Mairie de Colombes: le maire
Adresse postale: Plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au service courrier, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, place de la République

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-CP-0577-L
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr
Procédure: appel d'offres restreint, articles 60 à 64 du CMP — aucun document n'est transmis aux candidats. Seuls les candidats admis à présenter une offre par la commission d'appel d'offres recevront le cahier des charges.
Critères d'attributions: critères de sélection des candidatures: s'agissant d'une procédure restreinte, les candidatures seront
Appréciées à partir des critères suivants:
La conformité des pièces administratives.
La qualité des références fournies.
La qualification et la qualité du candidat ou de l'équipe candidate.
Les critères de sélection des offres seront détaillés dans le règlement de la consultation qui sera transmis uniquement aux sociétés admises à présenter une offre. Les sociétés candidates sont donc invitées à préciser dans leur dossier de candidature une adresse mail et le nom d'un correspondant afinde recevoir le code de téléchargement leur permettant de retirer le cahier des charges sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics.
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Unité monétaire utilisée, l'euro.- prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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En cas de candidature en groupement: Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents demandés. Conformément à l'article 52-i alinéa 5 du code des marchés publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
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En cas de sous-traitance: Chaque sous-traitant doit fournir l'ensemble des documents demandés.
Afin d'être avertis des questions posées par les candidats et des réponses apportées par la ville, puis d'être informés, le cas échéant, des modifications apportées par la ville, les candidats sont invités à consulter régulièrement la plate forme.
Remise des candidatures: la candidature peut être remise soit par la voie dématérialisée via la plate forme de dématérialisation des marchés publics soit par courrier en Ar/Lr soit au service courrier de la ville contre récépissé.
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande via la plate forme de dématérialisation des marchés publics au plus tard 8 jours avant la date de remise des candidatures. Une réponse sera alors apportée par la ville, via la plate-forme, 6 jours au plus tard avant ladite date.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée).
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Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
Source: OJS 2015/S 132-243460 (2015-07-07)
Avis d'attribution de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 425 425 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-102078
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243460
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.colombes.fr Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex. Tél: 01 30 17 34 00 — fax: 01 30 17 34 59 mailt: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-105018, mise en ligne le 7.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Valeur économique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-22 📅
Nom: Urban et sens
Adresse postale: 55 boulevard Pererie
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée).
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Source: OJS 2016/S 060-102078 (2016-03-23)
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Produits/services:
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