Mission d'expertise pour la réalisation d'un diagnostic pollution des sols complémentaire et pour l'actualisation d'un plan de gestion de sites et sols pollués

SPLA Cergy-Pontoise aménagement

Dans le cadre des études préalables à la définition du projet d'aménagement de la ZAC de Liesse II à Saint Ouen l'aumône (95), un diagnostic pollution et un plan de gestion ont été réalisés en 2014. La présente mission consiste à compléter le diagnostic de pollution des sols et gazs du sol au droit du futur groupe scolaire envisagé et de procéder, si cela s'avère nécessaire, à l'actualisation du plan de gestion comprenant une analyse prédictive des risques résiduels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-24.

Qui ?

• SPLA Cergy-Pontoise aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution › Pollution des sols

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-24	Avis de marché

Avis de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pollution des sols
Quantité ou étendue:

Prestations d'expertises permettant:— l'établissement d'un diagnostic des sols et gazs des sols, comprenant l'actualisation des schémas conceptuels selon la situation actuelle et le programme envisagé,— la définition d'une stratégie de dépollution et/ou de gestion de la pollution, à travers un bilan coût / avantage,— la mise à jour d'un plan de gestion comprenant une analyse des risques résiduels prédictive.Lieu d'exécution: Saint Ouen l'Aumône (95).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pollution des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Adresse postale: immeuble le Verger, rue de la Gare
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420082
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à tranches conditionnelles. Critères d'attributions: la valeur technique sera évaluée sur la base des sous-critères suivants: — qualité de la méthodologie générale: 40 %, — calendrier optimisé de la mission: 30 %, — qualité des intervenants au regard de leurs qualifications et expériences: 30 %. Unité monétaire utilisée, l'euro.dans le cadre de cette consultation, Cergy Pontoise Aménagement agit au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé, il est également disponible sur support papier si nécessaire. Horaires d'ouverture des locaux: du lundi au vendredi de: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés. La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte en une seule phase sans négociation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Prestations d'expertises permettant:

— l'établissement d'un diagnostic des sols et gazs des sols, comprenant l'actualisation des schémas conceptuels selon la situation actuelle et le programme envisagé,

— la définition d'une stratégie de dépollution et/ou de gestion de la pollution, à travers un bilan coût / avantage,

— la mise à jour d'un plan de gestion comprenant une analyse des risques résiduels prédictive.

Lieu d'exécution: Saint Ouen l'Aumône (95).

Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: spla2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique.

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.

Le marché ne fait pas l'objet d'une avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels et du solde est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'ouvrage ou son représentant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaires.

Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire.

Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: oui.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48090254300010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Trancart, directeur
Nom: Cergy-Pontoise Aménagement
Adresse postale: immeuble Le Verger, rue de la Gare
Commune postale: Cergy
Code postal: 95015
Téléphone: +33 134201970 📞
Courrier électronique: spla@cergypontoise-amenagement.fr 📧
Fax: +33 134201989 📠
Nom: Cergy-Pontoise Aménagement: M. le directeur général
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: spla2015
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à tranches conditionnelles.

Critères d'attributions: la valeur technique sera évaluée sur la base des sous-critères suivants:

— qualité de la méthodologie générale: 40 %,

— calendrier optimisé de la mission: 30 %,

— qualité des intervenants au regard de leurs qualifications et expériences: 30 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro.dans le cadre de cette consultation, Cergy Pontoise Aménagement agit au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise.

Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé, il est également disponible sur support papier si nécessaire.

Horaires d'ouverture des locaux: du lundi au vendredi de: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés.

La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte en une seule phase sans négociation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 231-420082 (2015-11-24)

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