Mission d'expertise-comptable pour l'analyse des préjudices commerciaux subis par les professionnels riverains des chantiers engagés par MPM éligibles dans le cadre de la procédure mise en place par la commission d'indemnisation amiable
Mission d'expertise-comptable pour l'analyse des préjudices commerciaux subis par les professionnels riverains des chantiers engagés par MPM éligibles dans le cadre de la procédure mise en place par la commission d'indemnisation amiable. Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-10-14
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Avis de marché
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| 2015-11-24
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Informations complémentaires
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