Mission d'études environnementales pour l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de Montpellier Méditerranée Métropole et pour des évolutions de Plans Locaux d'urbanisme (Plu) communaux (révision, mise en compatibilité...)
Le présent appel d'offres restreint est soumis aux dispositions des articles 33 4ºal et 60 à 64 du Code des marchés publics.
la description suivante est succincte et permet une information générale concernant l'objet du marché et les prestations attendues. Néanmoins, une presentation beaucoup plus détaillée est fournie aux entreprises sur la plate-forme de Montpellier Méditerranée Métropole. (les modalités de téléchargement sont dévelopées à la rubrique V «Renseignements complémentaires»).
Le marché d'études environnementales a été décomposé en deux missions distinctes, objet d'un même marché:
1.L'Élaboration du Plui: Il s'agit de décliner la trame verte et bleue du Scot à l'échelle de la parcelle et de conduire et formaliser l'évaluation environnementale du Plui;
2.Les évolutions des POS et PLU communaux: La mission concernant les évolutions de POS et PLU communaux s'opère dans le cadre d'un marché à bons de commande. Le contenu de cette mission varie selon le type de procédure. Il s'agit de conduire les études environnementales nécessaires à la consolidation des dossiers d'évolutions de PLU: état initial de l'environnement, déclinaison de la trame verte et bleue, évaluation environnementale..
pour plus de détails se reporter à l'annexe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-08-12
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Avis de marché
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