Mission d'études de dénivellation des giratoires de la rocade de Rodez dans le cadre de l 'Aménagement de la RN88

DREAL Midi-Pyrenees

Études de dénivellation des giratoires de St-Félix, les Moutiers et St-Marc.
Première étape: diagnostic du site et perspectives d'évolution:
diagnostic et inventaires
définition de scénarios d'aménagement et de variantes
concertations
dossier d'étude d'opportunité phase 2
deuxième étape: études préalables et dossiers réglementaires:
dossiers d'études préalables
dossiers cis, ae, Dup~Rc
Dossiers police de l'eau et milieux aquatiques
dossiers CNPN
Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranche(s) conditionnelle(s);

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-14.

Qui ?

• DREAL Midi-Pyrenees

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Midi-Pyrenees
Adresse postale: Cité administrative — 1 rue de la Cité Administrative — CS 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 561586485 📞
Fax: +33 561586401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133028
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Autres informations: - unité monétaire utilisée, l'euro; -les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; -les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa; -les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière; -les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché; -il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique; -le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; -les prestations seront réglées par application de prix forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix; Modalités d'ouverture des offres - personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non; -l'Ouverture des plis n'est pas publique; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: - le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; -les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "15-013-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: - si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; -si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé; -la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" -les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; -le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous format papier; -les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "15-013-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation; -en particulier seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, doc, xls, odt, ods, jpg, dwg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites; -dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément; -par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions suivantes; -au certificat de signature du signataire: si le certificat de signature n'est pas émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de certification reconnue, le signataire doit transmettre les informations suivantes; La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé Les outils techniques de vérification du certificat - à l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers: si le candidat utilise un autre outil que celui de la PLACE, il doit respecter deux obligations: produire des formats de signature Xades, Pades ou Cades Permettre la vérification de la validité de la signature en fournissant gratuitement le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication en français et les pré-requis d'installation; ainsi que le mode de vérification alternatif en cas d'utilisation impossible pour l'acheteur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Informations complémentaires

Autres informations:

- unité monétaire utilisée, l'euro;

-les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

-les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa;

-les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

-les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;

-il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique;

-le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

-les prestations seront réglées par application de prix forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix;

Modalités d'ouverture des offres

- personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non;

-l'Ouverture des plis n'est pas publique;

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

-les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "15-013-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

-si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;

-la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"

-les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

-le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous format papier;

-les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "15-013-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation;

-en particulier seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, doc, xls, odt, ods, jpg, dwg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites;

-dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément;

-par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions suivantes;

-au certificat de signature du signataire: si le certificat de signature n'est pas émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de certification reconnue, le signataire doit transmettre les informations suivantes;

La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé

Les outils techniques de vérification du certificat

- à l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers: si le candidat utilise un autre outil que celui de la PLACE, il doit respecter deux obligations:

produire des formats de signature Xades, Pades ou Cades

Permettre la vérification de la validité de la signature en fournissant gratuitement le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication en français et les pré-requis d'installation; ainsi que le mode de vérification alternatif en cas d'utilisation impossible pour l'acheteur

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études de dénivellation des giratoires de St-Félix, les Moutiers et St-Marc.

Première étape: diagnostic du site et perspectives d'évolution:

diagnostic et inventaires

définition de scénarios d'aménagement et de variantes

concertations

dossier d'étude d'opportunité phase 2

deuxième étape: études préalables et dossiers réglementaires:

dossiers d'études préalables

dossiers cis, ae, Dup~Rc

Dossiers police de l'eau et milieux aquatiques

dossiers CNPN

Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranche(s) conditionnelle(s);

Numéro de référence: 15-013-DMORN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Onet-le-Château et Rodez, 12000 Rodez.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr;

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

Une présentation des principales études élaborées au cours des 3 dernières années en ce qui concerne des missions similaires, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, les lieux et dates de réalisation, le maître de l'ouvrage public ou privé, le contenu détaillé de la mission exercée, l'importance du projet, le détail des prestations exécutées en tant qu'entreprise unique, co-traitant ou mandataire d'un groupement et celles sous-traitées. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

B - capacités professionnelles:

* L'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de l'ensemble des membres de l'équipe d'étude pressentis pour la présente mission (cv);

* La composition de l'équipe pluridisciplinaire, la répartition des tâches et les compétences de chaque intervenant pour des missions similaires (conception géométrique routière et ouvrage d'art, acquisition et exploitation de données de trafic, simulation dynamique du trafic, simulations acoustiques, simulations qualité de l'air et santé, inventaires environnementaux, études d'impact, évaluations économiques et sociales, dossiers DUP, mise en compatibilité des PLU et SCOT, dossiers loi sur l'eau, dossiers Cnpn).

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'études attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

c - capacités techniques:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

* Origine du financement: PDMI de la Rn88;

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

* Les prix seront révisables;

* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

- soit avec un prestataire unique;

- soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera le bureau d'études techniques.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au regard de la qualité du mémoire technique; (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gérard Lagarde
M. le chef de DMORN
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.fr 🌏
Nom: DREAL Midi-Pyrénées/CSM/CPAR
Adresse postale: Bureau 405 et 406, heures d'ouverture de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:30, 1 rue de la Cité Administrative, CS 80002
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-013-DMORN
Informations complémentaires

Autres informations:

- unité monétaire utilisée, l'euro;

-les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

-les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa;

-les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

-les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;

-il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique;

-le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

-les prestations seront réglées par application de prix forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix;

Modalités d'ouverture des offres

- personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non;

-l'Ouverture des plis n'est pas publique;

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

-les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "15-013-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

-si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;

-la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"

-les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

-le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous format papier;

-les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "15-013-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation;

-en particulier seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, doc, xls, odt, ods, jpg, dwg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites;

-dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément;

-par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions suivantes;

-au certificat de signature du signataire: si le certificat de signature n'est pas émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de certification reconnue, le signataire doit transmettre les informations suivantes;

La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé

Les outils techniques de vérification du certificat

- à l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers: si le candidat utilise un autre outil que celui de la PLACE, il doit respecter deux obligations:

produire des formats de signature Xades, Pades ou Cades

Permettre la vérification de la validité de la signature en fournissant gratuitement le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication en français et les pré-requis d'installation; ainsi que le mode de vérification alternatif en cas d'utilisation impossible pour l'acheteur

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — RCBB 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Fax: +33 562735757 📠
Source: OJS 2015/S 076-133028 (2015-04-14)

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