Mission d'études, de conseil et d'expertise pour le suivi, l'évolution et la mise en œuvre opérationnelle du projet de développement urbain et durable du quartier de Lyon Part-Dieu

SPL Lyon Part-Dieu

La mission proposée consiste dans la mise en œuvre du projet urbain qui nécessite la désignation d'une équipe pluridisciplinaire pour:
— faire évoluer, enrichir et suivre le déroulement du projet urbain, intégrant toutes les stratégies thématiques, dont de développement durable, de déplacement et d'amélioration de la qualité paysagère,
— produire le Plan de Référence V3 intégrant des évolutions de projet pour la phase 3 du projet urbain, à savoir sur la frange Ouest des entités Coeur Part-Dieu et Lac Cuirassiers Desaix (évolutions de la Cité d'État, M+M, Place du Lac...), sur la place de Milan et Part-Dieu Sud,
— suivre, encadrer et faire la synthèse générale en plan des études de maîtrise d'oeuvre de toutes les maîtrises d'ouvrage, publiques et privées, dont celle du PEM,
— établir les cadrages urbains, architecturaux, lumière et environnementaux particuliers qui s'imposent à tous les opérateurs publics ou privés intervenant sur le périmètre du projet,
— suivre et conseiller toutes les études et les projets opérationnels pour garantir leur adéquation et leur cohérence avec le projet urbain,
— décliner le projet dans les documents réglementaires et procédures opérationnelles,
— programmer et mettre en œuvre de manière opérationnelle les stratégies thématiques telles que la stratégie commerciale, de services et d'équipements, la stratégie économique, la stratégie Habitat, la stratégie Culture et Sport — loisirs,
— continuer à représenter et promouvoir le projet, au niveau national, européen et international.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPL Lyon Part-Dieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-17	Avis de marché
2016-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande mono-attributaire avec engagement de commande.Il comporte une seule durée ferme.Montant HT minimum: 1 000 000 EUR.Montant HT maximum: 3 000 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Lyon Part-Dieu
Adresse postale: 192 rue Garibaldi
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: marches@lyon-partdieu.com 📧
Téléphone: +33 428000602 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date limite de soumission: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411540
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

— précision du 3.2.3: 1) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum exigé: L'entreprise ou le groupement devra être en capacité: — d'assurer une mission d'études et de conseil en urbanisme et architecture pour la mise en œuvre d'un projet urbain complexe portant sur un territoire de grande taille (+ 80 hectares) au sein d'une agglomération de plus de 300 000 habitants, projet comportant au moins, 2 des enjeux suivants: la mobilité, le développement tertiaire, l'habitat, le commerce, — de réaliser des diagnostics techniques, paysagers et environnementaux et d'assurer le suivi de la mise en œuvre opérationnelle d'une stratégie de développement durable sur un territoire urbain complexe à densifier ou équivalent, — de réaliser des études préliminaires d'aménagement d'espace public comportant des enjeux liés à la mobilité ou équivalent, — de définir et de suivre la mise en œuvre d'une stratégie de déplacements tous modes en lien avec un projet urbain (véhicules particuliers, transports en communs urbains et non urbains, modes doux, logistique/livraison) ou équivalent, — de définir un programme de projet urbain d'une superficie de 30 hectares minimum et d'assurer une mission de programmation urbaine d'un aménagement urbain ou équivalent, — de définir un programme de stratégie commerciale et de services en lien avec un projet urbain et d'assurer sa mise en œuvre opérationnelle ou équivalent, — de concevoir la mise en lumière d'un aménagement urbain ou équivalent, — d'élaborer des montages fonciers, opérationnels et financiers garantissant la faisabilité d'un projet urbain ou immobilier ou équivalent. Chacune de ces capacités sera appréciée au regard d'une référence de moins de 3 ans précisant le montant, la date, le lieu d'exécution du projet et le destinataire public ou privé. 2) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; Niveau minimum exigé: L'entreprise ou le groupement devra justifier des titres d'études et professionnels suivants: — un diplôme d'architecte DPLG ou justificatif équivalent requis pour l'inscription à l'ordre des architectes, — un diplôme de niveau bac + 5 dans le domaine de l'urbanisme ou équivalent, — un titre d'études et professionnel dans le domaine des voiries et réseaux divers de niveau bac + 5 ou équivalent, — un titre d'études et professionnel dans le domaine du paysage de niveau bac + 5 ou équivalent, — un titre d'études et professionnel dans le domaine de l'ingénierie environnementale de niveau bac + 5 ou équivalent, — un titre d'études et professionnel dans le domaine de la mobilité et des déplacements urbains de niveau bac + 5 ou équivalent, — un titre d'études et professionnel dans le domaine du conseil en stratégie commerciale et de services de niveau bac + 2 ou équivalent, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2016. L'attention des candidats est attirée sur les points suivants: — les annexes au CCTP étant particulièrement volumineuses, ces annexes leur seront transmises par voie électronique à la suite d'une demande écrite, reçue au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, à l'adresse électronique suivante: marches@lyon-partdieu.com — les locaux de la SPL Lyon Part-Dieu seront fermés à compter du jeudi 24.12.2015 à 17:30 jusqu'au lundi 4.1.2016 à 8:00. À ce titre, les demandes de dossier de consultation, les demandes d'annexes au CCTP, les demandes de précisions et les remises de plis contre récépissé ne seront pas traitées pendant cette période. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.

Informations complémentaires

— précision du 3.2.3:

1) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau minimum exigé:

L'entreprise ou le groupement devra être en capacité:

— d'assurer une mission d'études et de conseil en urbanisme et architecture pour la mise en œuvre d'un projet urbain complexe portant sur un territoire de grande taille (+ 80 hectares) au sein d'une agglomération de plus de 300 000 habitants, projet comportant au moins, 2 des enjeux suivants: la mobilité, le développement tertiaire, l'habitat, le commerce,

— de réaliser des diagnostics techniques, paysagers et environnementaux et d'assurer le suivi de la mise en œuvre opérationnelle d'une stratégie de développement durable sur un territoire urbain complexe à densifier ou équivalent,

— de réaliser des études préliminaires d'aménagement d'espace public comportant des enjeux liés à la mobilité ou équivalent,

— de définir et de suivre la mise en œuvre d'une stratégie de déplacements tous modes en lien avec un projet urbain (véhicules particuliers, transports en communs urbains et non urbains, modes doux, logistique/livraison) ou équivalent,

— de définir un programme de projet urbain d'une superficie de 30 hectares minimum et d'assurer une mission de programmation urbaine d'un aménagement urbain ou équivalent,

— de définir un programme de stratégie commerciale et de services en lien avec un projet urbain et d'assurer sa mise en œuvre opérationnelle ou équivalent,

— de concevoir la mise en lumière d'un aménagement urbain ou équivalent,

— d'élaborer des montages fonciers, opérationnels et financiers garantissant la faisabilité d'un projet urbain ou immobilier ou équivalent.

Chacune de ces capacités sera appréciée au regard d'une référence de moins de 3 ans précisant le montant, la date, le lieu d'exécution du projet et le destinataire public ou privé.

2) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

Niveau minimum exigé:

L'entreprise ou le groupement devra justifier des titres d'études et professionnels suivants:

— un diplôme d'architecte DPLG ou justificatif équivalent requis pour l'inscription à l'ordre des architectes,

— un diplôme de niveau bac + 5 dans le domaine de l'urbanisme ou équivalent,

— un titre d'études et professionnel dans le domaine des voiries et réseaux divers de niveau bac + 5 ou équivalent,

— un titre d'études et professionnel dans le domaine du paysage de niveau bac + 5 ou équivalent,

— un titre d'études et professionnel dans le domaine de l'ingénierie environnementale de niveau bac + 5 ou équivalent,

— un titre d'études et professionnel dans le domaine de la mobilité et des déplacements urbains de niveau bac + 5 ou équivalent,

— un titre d'études et professionnel dans le domaine du conseil en stratégie commerciale et de services de niveau bac + 2 ou équivalent,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2016.

L'attention des candidats est attirée sur les points suivants:

— les annexes au CCTP étant particulièrement volumineuses, ces annexes leur seront transmises par voie électronique à la suite d'une demande écrite, reçue au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, à l'adresse électronique suivante: marches@lyon-partdieu.com

— les locaux de la SPL Lyon Part-Dieu seront fermés à compter du jeudi 24.12.2015 à 17:30 jusqu'au lundi 4.1.2016 à 8:00. À ce titre, les demandes de dossier de consultation, les demandes d'annexes au CCTP, les demandes de précisions et les remises de plis contre récépissé ne seront pas traitées pendant cette période.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission proposée consiste dans la mise en œuvre du projet urbain qui nécessite la désignation d'une équipe pluridisciplinaire pour:

— faire évoluer, enrichir et suivre le déroulement du projet urbain, intégrant toutes les stratégies thématiques, dont de développement durable, de déplacement et d'amélioration de la qualité paysagère,

— produire le Plan de Référence V3 intégrant des évolutions de projet pour la phase 3 du projet urbain, à savoir sur la frange Ouest des entités Coeur Part-Dieu et Lac Cuirassiers Desaix (évolutions de la Cité d'État, M+M, Place du Lac...), sur la place de Milan et Part-Dieu Sud,

— suivre, encadrer et faire la synthèse générale en plan des études de maîtrise d'oeuvre de toutes les maîtrises d'ouvrage, publiques et privées, dont celle du PEM,

— établir les cadrages urbains, architecturaux, lumière et environnementaux particuliers qui s'imposent à tous les opérateurs publics ou privés intervenant sur le périmètre du projet,

— suivre et conseiller toutes les études et les projets opérationnels pour garantir leur adéquation et leur cohérence avec le projet urbain,

— décliner le projet dans les documents réglementaires et procédures opérationnelles,

— programmer et mettre en œuvre de manière opérationnelle les stratégies thématiques telles que la stratégie commerciale, de services et d'équipements, la stratégie économique, la stratégie Habitat, la stratégie Culture et Sport — loisirs,

— continuer à représenter et promouvoir le projet, au niveau national, européen et international.

Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande mono-attributaire avec engagement de commande.

Il comporte une seule durée ferme.

Montant HT minimum: 1 000 000 EUR.

Montant HT maximum: 3 000 000 EUR.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15016-MA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de la Part-Dieu à Lyon 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé Minefe) ou équivalent,

— en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,

— en cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalentes pour les candidats étrangers,

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

1) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

2) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir point 6.3 (autres informations).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé d'une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement du marché est le virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par la SPL Lyon Part-Dieu.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats, cependant le mandataire devra posséder la qualité d'architecte.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard d'une note permettant d'apprécier la compréhension par le candidat des enjeux métropolitains du projet intégrant l'interaction de tous les paramètres urbains, sociaux, de mobilités, économiques ... et répondant à l'ambition de poursuite de développement du quartier et de renforcement de la visibilité internationale (5 %); la méthodologie de travail envisagée et les outils proposés par le candidat pour aboutir aux objectifs attendus (20 %); le rôle du directeur de projet et la méthode proposée de management du projet, tant en interne au groupement qu'en relation avec la maîtrise d'ouvrage (20 %) (45)
2. Moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation appréciés au regard des CV des personnes physiques affectées à la réalisation de la mission (30)
3. Prix des prestations apprécié à partir du document d'analyse économique et financière de l'offre communiquée aux candidats (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Carteron Pascal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-169062 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15016-MA
Informations complémentaires

— précision du 3.2.3:

1) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau minimum exigé:

L'entreprise ou le groupement devra être en capacité:

— d'assurer une mission d'études et de conseil en urbanisme et architecture pour la mise en œuvre d'un projet urbain complexe portant sur un territoire de grande taille (+ 80 hectares) au sein d'une agglomération de plus de 300 000 habitants, projet comportant au moins, 2 des enjeux suivants: la mobilité, le développement tertiaire, l'habitat, le commerce,

— de réaliser des diagnostics techniques, paysagers et environnementaux et d'assurer le suivi de la mise en œuvre opérationnelle d'une stratégie de développement durable sur un territoire urbain complexe à densifier ou équivalent,

— de réaliser des études préliminaires d'aménagement d'espace public comportant des enjeux liés à la mobilité ou équivalent,

— de définir et de suivre la mise en œuvre d'une stratégie de déplacements tous modes en lien avec un projet urbain (véhicules particuliers, transports en communs urbains et non urbains, modes doux, logistique/livraison) ou équivalent,

— de définir un programme de projet urbain d'une superficie de 30 hectares minimum et d'assurer une mission de programmation urbaine d'un aménagement urbain ou équivalent,

— de définir un programme de stratégie commerciale et de services en lien avec un projet urbain et d'assurer sa mise en œuvre opérationnelle ou équivalent,

— de concevoir la mise en lumière d'un aménagement urbain ou équivalent,

— d'élaborer des montages fonciers, opérationnels et financiers garantissant la faisabilité d'un projet urbain ou immobilier ou équivalent.

Chacune de ces capacités sera appréciée au regard d'une référence de moins de 3 ans précisant le montant, la date, le lieu d'exécution du projet et le destinataire public ou privé.

2) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

L'entreprise ou le groupement devra justifier des titres d'études et professionnels suivants:

— un diplôme d'architecte DPLG ou justificatif équivalent requis pour l'inscription à l'ordre des architectes,

— un diplôme de niveau bac + 5 dans le domaine de l'urbanisme ou équivalent,

— un titre d'études et professionnel dans le domaine…

… des voiries et réseaux divers de niveau bac + 5 ou équivalent,

… du paysage de niveau bac + 5 ou équivalent,

… de l'ingénierie environnementale de niveau bac + 5 ou équivalent,

… de la mobilité et des déplacements urbains de niveau bac + 5 ou équivalent,

… du conseil en stratégie commerciale et de services de niveau bac + 2 ou équivalent,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2016.

L'attention des candidats est attirée sur les points suivants:

— les annexes au CCTP étant particulièrement volumineuses, ces annexes leur seront transmises par voie électronique à la suite d'une demande écrite, reçue au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, à l'adresse électronique suivante: marches@lyon-partdieu.com

— les locaux de la SPL Lyon Part-Dieu seront fermés à compter du jeudi 24.12.2015 à 17:30 jusqu'au lundi 4.1.2016 à 8:00. À ce titre, les demandes de dossier de consultation, les demandes d'annexes au CCTP, les demandes de précisions et les remises de plis contre récépissé ne seront pas traitées pendant cette période.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 226-411540 (2015-11-17)

Avis d'attribution de marché (2016-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission proposée consiste dans la mise en œuvre du projet urbain du quartier de la Part-Dieu.

Valeur totale du marché: 1 138 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marches@lyon-partdieu.com 📧
Courrier électronique: pcarteron@lyon-partdieu.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143469
Se réfère à l'avis: 2015/S 226-411540
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Le montant de l'offre est le montant du document d'analyse économique et financière de l'offre communiqué aux candidats. Montant HT minimum: 1 000 000 EUR. Montant HT maximum: 4 000 000 EUR. Le marché est passé pour une durée ferme de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché

Le montant de l'offre est le montant du document d'analyse économique et financière de l'offre communiqué aux candidats.

Montant HT minimum: 1 000 000 EUR.

Montant HT maximum: 4 000 000 EUR.

Le marché est passé pour une durée ferme de 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 081-143469 (2016-04-21)

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