Mission d'élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (PLUI) de Montpellier Méditerranée Métropole
Le présent appel d'offres restreint est soumis aux dispositions des articles 33 4º al. Et 60 à 64 du Code des marchés publics.
la description suivante est succincte et permet une information générale concernant l'objet du marché et les prestations attendues. Néanmoins, une presentation beaucoup plus détaillée est fournie aux entreprises sur la plate-forme de Montpellier Méditerranée Métropole. (les modalités de téléchargement sont dévelopées à la rubrique V «Renseignements complémentaires»).
L'Élaboration du Plui de Montpellier Méditerranée Métropole sera engagée par délibération du Conseil de métropole au cours du second semestre 2015; il ne tiendra pas lieu de PDU ni de PLH.
Le titulaire du présent marché aura pour mission d'accompagner la Métropole dans la formalisation de son Plan Local d'urbanisme Intercommunal et ce, jusqu'à l'approbation dudit document.
Il est à noter que l'approbation du Plan Local d'urbanisme doit intervenir mi-2018.
Pour plus de détails se reporter à l'annexe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2015-08-12
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Avis de marché
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