Mission d'audits energetiques sur l'ensemble du patrimoine regional Picard

Région Picardie

A partir d'une analyse détaillée des données des batiments, l'audit énergétique doit permettre de dresser une proposition chiffrée, argumentée et détaillée de programmes d'économie d'énergie qui soient cohérents avec le Plan Climat adopté par la Région. A partir des conclusions de cet audit, le Conseil régional devra etre en mesure de décider des investissements appropriés. Les prestations sont détaillées au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alterea
• Pouget Consultants

Qui ?

• Région Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-19	Avis de marché
2015-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Quantité ou étendue:

Marchés séparés (2 lots - lot 1: montant maximum fixé à 370 000 EUR HT - lot 2: montant maximum fixé à 330 000 EUR HT) Mission déclinée en 4 phases: - phase 1: état des lieux (un état des lieux par site - délai de réalisation: 5 mois à compter de l'os de démarrage), - phase 2: bilan énergétique (un bilan par site - délai de réalisation: 8 mois à compter de l'os de démarrage), - phase 3: élaboration de programmes d'actions avec analyse financière et planning de réalisation (un programme d'actions par site - délai de réalisation: 6 mois à compter de l'os de démarrage), - phase 4: analyse des résultats obtenus (une analyse par site - délai de réalisation par site: 2 mois à compter de l'os spécifique pour le site concerné).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11 mail Albert 1er, BP 2616
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Téléphone: +33 323262000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102275
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par courrier avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: la Région préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation (signature en original pour pli papier, signature électronique pour pli électronique, copie de sauvegarde, ...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Picardie 1
Brève description:

Le périmètre géographique de ce lot est fixé au CCTP, ainsi que les prestations attendues, les délais, les livrables et le contenu des 4 phases. Montant maximum du lot 1 fixé à 370 000 ¿ (HT).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Montant maximum lot 1: 370 000 euro(s) HT (pour les 4 phases). La durée du lot court à compter de la date de notification du marché et prend fin à la date de prise d'effet de la réception de l'ensemble des prestations (décision de réception ou réception tacite en application de l'article 27 du CCAG-PI). La durée du marché est estimée entre 4 et 5 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Picardie 2
Brève description:

Le périmètre géographique de ce lot est fixé au CCTP, ainsi que les prestations attendues, les délais, les livrables et le contenu des 4 phases. Montant maximum du lot 1 fixé à 330 000 ¿ (HT).

Informations complémentaires sur les lots:

Montant maximum lot 2: 330 000 EUR HT (pour les 4 phases). La durée du lot court à compter de la date de notification du marché et prend fin à la date de prise d'effet de la réception de l'ensemble des prestations (décision de réception ou réception tacite en application de l'article 27 du CCAG-PI). La durée du marché est estimée entre 4 et 5 ans.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii-6° et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront arretées avec le titulaire dans le cadre des négociations. Ce nouveau marché devra etre conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché initial.

Numéro de référence: 1433J3
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Fonds FEDER au titre de l'action 10a " Accompagnement des maîtres d'ouvrage publics dans des projets d'amélioration de la performance énergétique de leurs batiments " du Programme opérationnel Feder/Fse Picardie 2014/2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées publics et batiments régionaux en Picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

" Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé (signature manuscrite en original ou signature électronique à l'aide d'un certificat électronique), ou papier libre signé et apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics; " Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique au DCRP ou papier libre apportant les memes renseignements); " Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (est intégrée au Dc1).

Situation économique et financière:

" Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique dédiée au Dcrp).

Capacité technique et professionnelle:

" Au plus 10 principales références de prestations en rapport avec l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, avec un bref descriptif de la mission référencée, le montant en ¿ ht, la date de réalisation/état d'avancement et le destinataire (rubrique dédiée au Dcrp). Les entreprises nouvelles pourront apporter la preuve de leur capacité par tout moyen (expérience des responsables, titres d'études, ¿).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Délai global de paiement est de 30 jours. Financement sur fonds propres du budget régional et fonds feder (feder au titre de l'action 10a " Accompagnement des maîtres d'ouvrage publics dans des projets d'amélioration de la performance énergétique de leurs batiments " du Programme opérationnel Feder/Fse Picardie 2014/2020) - paiement par virement administratif - avance et acomptes prévus au CCAP - prix global et forfaitaire - prix ferme et non actualisable pour la phase 1, prix révisables pour les phases 2 à 4.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le démarrage de chaque phase est conditionné par un ordre de service de démarrage. Clause sociale D'Insertion: clause sociale d'insertion prescrite pour l'exécution de chaque lot (le calcul du volume d'heures d'insertion prescrit et les conditions de mise en ¿Uvre sont définis au Ccap). Contact "Référent clauses sociales" : Caroline Uhlrich (cuhlrich@cr-picardie.fr - tél. +33 322973508). Formulaire environnemental joint au DCE est à compléter et à remettre dans l'offre (inclus dans le mémoire technique).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Nom: Région Picardie (questions à saisir sur le profil acheteur de la Région)
Adresse postale: 43 mail Albert 1er
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Nom: Région Picardie (DCE téléchargeable sur le profil acheteur de la Région)
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr/ 🌏
Nom: Région Picardie - direction de la commande publique
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1433J3
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2015/S 058-102275 (2015-03-19)

Avis d'attribution de marché (2015-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 588 119,13 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
Commune postale: Amiens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357831
Se réfère à l'avis: 2015/S 58-102275
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Procédure exacte utilisée: appel d'offres ouvert. Origine des fonds: financement sur budget régional et fonds européen FEDER (FEDER au titre de l'action 10A «accompagnement de maîtres d'ouvrage publics dans des projets d'amélioration de la performance énergétique de leurs bâtiments» du programme opérationnel FEDER/FSE Picardie 2014/2020). La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à la région Picardie — service de la commande publique — 43 mail Albert 1er — 80026 Amiens, sur rendez-vous (+33 322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-42591, mise en ligne le 20.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées publics et bâtiments régionaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (50)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-14 📅
Nom: Alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche — CS 17502 — Cédex 3
Commune postale: Nantes
Code postal: 44275
Courrier électronique: contact@alterea.fr 📧

2️⃣
Nom: Pouget Consultants
Adresse postale: 81 rue Marcadet
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Courrier électronique: andre.pouget@pouget-consultants.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
17
Source: OJS 2015/S 197-357831 (2015-10-07)

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