Mission d'audit technique d'un patrimoine immobilier

Société nationale immobilière

Le marché a pour objet la réalisation d'un audit technique d'un patrimoine immobilier localisé dans des départements d'outre mer. Cet audit sera effectué sur place et sur pièces. Cet audit sera effectué en vue d'une valorisation des immeubles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière
Adresse postale: 100-104 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: acauchy@groupesni.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date limite de soumission: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-409906
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
La consultation a pour objet la passation d'un marché de services relatif à une mission d'audit technique d'un patrimoine immobilier en application de l'article 8 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. La Société Nationale Immobilière entend attribuer le marché à un seul attributaire. Les candidats transmettront leur dossier de candidature sous pli cacheté. Le dossier de candidature devra impérativement comporter les pièces visées à l'article III.2) et notamment l'engagement de confidentialité dûment signé par une personne habilitée à engager le candidat. Cet engagement de confidentialité est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr ou par retrait sur place à l'adresse indiquée ci dessous ou peut être demandé par email à l'adresse suivante: tnaseeven@groupesni.fr Le dossier de candidature portera l'indication de l'appel d'offre auquel il se rapporte, ainsi que l'adresse auquel le dossier doit être transmis ou déposé, à savoir: «Appel d'offres restreint Marché relatif à la mission d'audit technique d'un patrimoine immobilier SNI A l'attention de la direction du patrimoine groupe 125 avenue de Lodève, CS 70007 34074 Montpellier Cedex 3 Ne pas ouvrir» Les dossiers de candidature doivent parvenir sous enveloppe cachetée, avant la date et l'heure limites fixées par le présent avis de publicité: — soit sous pli recommandé avec demande d'avis de réception postal; — soit remis contre récépissé (du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9:00 à 17:30). Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées au paragraphe IV.3.4). du présent avis, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Il est précisé à cet égard que le cachet de la Poste ne fait pas foi. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés pourront obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès la réception des lettres de consultation et jusqu'à la date limite de réception des offres qui sera précisée dans les lettres de consultation. Les lettres de consultation préciseront notamment les critères d'attribution des offres. Modalités d'obtention du dossier de la consultation: Par retrait sur place: Les candidats pourront retirer le dossier de consultation sur place en s'adressant directement à la Direction du Patrimoine Groupe de la SNI. Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: SNI Direction du Patrimoine Groupe 125 avenue de Lodève — CS 70007 34074 Montpellier Cedex 3 Par envoi postal: La demande de dossier de consultation doit être transmise par courrier à cette même adresse, à l'attention de Monsieur Alain Cauchy ou encore par mail à l'adresse suivante: acauchy@groupesni.fr Par retrait sur la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr L'attention des candidats est attirée sur le fait que, pendant la phase de sélection des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser des auditions afin de permettre aux candidats de préciser leur offre. Aucune négociation des offres ne pourra avoir lieu au cours de ces auditions.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation d'un audit technique d'un patrimoine immobilier localisé dans des départements d'outre mer. Cet audit sera effectué sur place et sur pièces. Cet audit sera effectué en vue d'une valorisation des immeubles.
Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Siège de la société du prestataire et localisation des immeubles (Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, Réunion).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à founir au stade de la candidature:
— Une lettre de candidature ou formulaire DC1 signé par une personne habilitée à engager la société;
— En cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du
groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effets;
— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005;
— Un ou des document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la société;
— Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de six mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises si votre société est en cours d'inscription.
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— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— L'engagement de confidentialité visé au paragraphe VI.3) ci dessous dûment signé par une personne habilitée à représenter le candidat.
Situation économique et financière:
Documents à fournir au stade de la candidature:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années ou le formulaire DC2;
— le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Capacité technique et professionnelle:
Document à fournir au stade de la candidature:
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la Société Nationale Immobilière.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'exécution du marché, en cas de groupement ce dernier devra soit prendre la forme d'un groupement solidaire, soit la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné. Il aura en charge les relations avec la Société Nationale Immobilière et l'ensemble des membres dudit groupement, ainsi que de leur coordination. Le candidat ne pourra présenter qu'une seule offre pour le marché, soit individuellement, soit dans le cadre d'un groupement. Il ne pourra participer qu'à un seul groupement.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures seront sélectionnées en application des critères suivants: — Qualité et pertinence des références liées à l'objet du marché — Moyens en personnel — Capacité financière.
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si des pièces constitutives de la candidature ne sont pas rédigées en langue française, il est exigé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Alain Cauchy

Référence
Informations complémentaires
La consultation a pour objet la passation d'un marché de services relatif à une mission d'audit technique d'un patrimoine immobilier en application de l'article 8 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
La Société Nationale Immobilière entend attribuer le marché à un seul attributaire.
Les candidats transmettront leur dossier de candidature sous pli cacheté. Le dossier de candidature devra impérativement comporter les pièces visées à l'article III.2) et notamment l'engagement de confidentialité dûment signé par une personne habilitée à engager le candidat. Cet engagement de confidentialité est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr ou par retrait sur place à l'adresse indiquée ci dessous ou peut être demandé par email à l'adresse suivante: tnaseeven@groupesni.fr
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Le dossier de candidature portera l'indication de l'appel d'offre auquel il se rapporte, ainsi que l'adresse auquel le dossier doit être transmis ou déposé, à savoir:
«Appel d'offres restreint
Marché relatif à la mission d'audit technique d'un patrimoine immobilier
SNI
A l'attention de la direction du patrimoine groupe
125 avenue de Lodève, CS 70007
34074 Montpellier Cedex 3
Ne pas ouvrir»
Les dossiers de candidature doivent parvenir sous enveloppe cachetée, avant la date et l'heure limites fixées
par le présent avis de publicité:
— soit sous pli recommandé avec demande d'avis de réception postal;
— soit remis contre récépissé (du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9:00 à 17:30).
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées au paragraphe IV.3.4). du présent avis, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Il est précisé à cet égard que le cachet de la Poste ne fait pas foi.
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A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés pourront obtenir gratuitement le
dossier de la consultation dès la réception des lettres de consultation et jusqu'à la date limite de réception des offres qui sera précisée dans les lettres de consultation. Les lettres de consultation préciseront notamment les critères d'attribution des offres.
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Modalités d'obtention du dossier de la consultation:
Par retrait sur place:
Les candidats pourront retirer le dossier de consultation sur place en s'adressant directement à la Direction du Patrimoine Groupe de la SNI.
Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante:
Direction du Patrimoine Groupe
125 avenue de Lodève — CS 70007
Par envoi postal:
La demande de dossier de consultation doit être transmise par courrier à cette même adresse, à l'attention de
Monsieur Alain Cauchy ou encore par mail à l'adresse suivante: acauchy@groupesni.fr
Par retrait sur la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, pendant la phase de sélection des offres, le pouvoir
adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser des auditions afin de permettre aux candidats de préciser leur offre. Aucune négociation des offres ne pourra avoir lieu au cours de ces auditions.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 225-409906 (2015-11-17)
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