Mission d'assistance technique et juridique à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un centre de tri de grande capacité

Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise

Mission d'assistance technique et juridique à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un centre de tri de grande capacité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-09 Avis de marché
2015-07-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Par application de l'article 72 du code des marchés publics, le marché est composé comme suit:— une tranche ferme: assistance à maîtrise d'ouvrage pour les phases de dialogue et d'avant-projet avec ECO Emballages,— une tranche conditionnelle relative aux études, à l'élaboration et au suivi du marché de conception et construction du centre de tri de grande capacité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise
Adresse postale: CS 30316
Code postal: 60203
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://smvo.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@smvo.fr 📧
Téléphone: +33 344382900 📞
Fax: +33 344382362 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245909
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
La notification intervient par tout moyen permettant d'en déterminer la date de façon certaine. Les prestations démarreront à compter de la date de sa notification. La tranche ferme démarrera à compter de la date de notification du marché. La sélection des candidats par Eco Emballages doit intervenir à compter du 15.9.2015, pour entamer la phase dite de dialogue. L'affermissement de la tranche conditionnelle dépend de la sélection par ECO Emballages de l'avant- projet de centre de tri déposé par le SMVO (réponse prévue fin décembre 2015). La notification de l'affermissement interviendra dans un délai de 15 jours à compter de la notification faite par ECO Emballage de la sélection de l'avant- projet. Les prestations du présent marché s'achèveront à l'issue d'une période de 18 mois à compter du démarrage de la mise en service industriel de l'équipement. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 29.7.2015, 9:00, une demande écrite, de préférence par voie électronique, à l'adresse suivante: smvo.marcoweb.fr (ne pas précéder de www) (voir détails dans le règlement de consultation). Le DCE complet est téléchargeable gratuitement et sur simple inscription à smvo.marcoweb.fr (ne pas précéder de www) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance technique et juridique à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un centre de tri de grande capacité.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Par application de l'article 72 du code des marchés publics, le marché est composé comme suit:
— une tranche ferme: assistance à maîtrise d'ouvrage pour les phases de dialogue et d'avant-projet avec ECO Emballages,
— une tranche conditionnelle relative aux études, à l'élaboration et au suivi du marché de conception et construction du centre de tri de grande capacité.
Numéro de référence: 0215AMOCDT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou DC1, ancien DC 4) signée par une personne habilitée à engager l'entreprise,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.
— Rib/Rip.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres du SMVO.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. Il est cependant précisé que, au stade de l'attribution, si le titulaire est un groupement, il devra adopter la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (20)
2. Qualité de l'équipe dédiée (30)
3. Pertinence de la méthodologie proposée (30)
4. Pertinence du calendrier prévisionnel (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://smvo.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://smvo.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://smvo.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0215AMOCDT
Informations complémentaires
La notification intervient par tout moyen permettant d'en déterminer la date de façon certaine.
Les prestations démarreront à compter de la date de sa notification.
La tranche ferme démarrera à compter de la date de notification du marché. La sélection des candidats par Eco Emballages doit intervenir à compter du 15.9.2015, pour entamer la phase dite de dialogue.
L'affermissement de la tranche conditionnelle dépend de la sélection par ECO Emballages de l'avant- projet de centre de tri déposé par le SMVO (réponse prévue fin décembre 2015). La notification de l'affermissement interviendra dans un délai de 15 jours à compter de la notification faite par ECO Emballage de la sélection de l'avant- projet.
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Les prestations du présent marché s'achèveront à l'issue d'une période de 18 mois à compter du démarrage de la mise en service industriel de l'équipement.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 29.7.2015, 9:00, une demande écrite, de préférence par voie électronique, à l'adresse suivante: smvo.marcoweb.fr (ne pas précéder de www) (voir détails dans le règlement de consultation).
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Le DCE complet est téléchargeable gratuitement et sur simple inscription à smvo.marcoweb.fr (ne pas précéder de www)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Courrier électronique: marchespublics@smvo.fr 📧
Téléphone: +33 344382900 📞
Adresse Internet: http://smvo.marcoweb.fr 🌏
Fax: +33 344382362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 133-245909 (2015-07-09)
Informations complémentaires (2015-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256616
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-245909
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2015/S 139-256616 (2015-07-17)
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