Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au suivi du contrat de Ville de la Communauté d'agglomération

Communauté d'agglomération de Castres

Le présent marché porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au suivi du contrat de Ville à partir de 2016 et ce jusqu'à la fin du contrat de Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Didier Cuquel — city consultant

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Castres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-11	Avis de marché
2016-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Castres
Adresse postale: espace Ressources, Le Causse Espace d'Entreprises, CS 50007
Code postal: 81115
Commune postale: Castres
Contact
Adresse Internet: http://www.castres-mazamet.com 🌏
Courrier électronique: agglomeration@castres-mazamet.com 📧
Téléphone: +33 563735001 📞
Fax: +33 563735002 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date limite de soumission: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441963
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr Unité monétaire utilisée: EUR. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://www.castres-mazamet.com — rubrique «Marchés publics». Modalités de transmission des plis au pouvoir adjudicateur: support papier ou dépôt électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au suivi du contrat de Ville à partir de 2016 et ce jusqu'à la fin du contrat de Ville.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: MOUS-2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché. Une garantie à première demande pour le versement de l'avance est exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par mandat administratif. Modalités de financement des prestations: Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché exigera que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24810043000045
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet: Service affaires administratives et juridiques — Marchés publics
Adresse postale: espace ressources, Le Causse Espace d'Entreprises, CS 50007
Courrier électronique: marchespublics@castres-mazamet.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOUS-2016
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Unité monétaire utilisée: EUR. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://www.castres-mazamet.com — rubrique «Marchés publics».

Modalités de transmission des plis au pouvoir adjudicateur: support papier ou dépôt électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2015/S 243-441963 (2015-12-11)

Avis d'attribution de marché (2016-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 285 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Ressources, Le Causse, espace d'entreprises, CS 50007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2016-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 034-055212
Se réfère à l'avis: 2015/S 243-441963
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-02 📅
Nom: Didier Cuquel — city consultant
Adresse postale: 1 rue Eugène Léris
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 034-055212 (2016-02-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)