Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un contrat de performance énergétique et pour les travaux de rénovation et de mise aux normes de la piscine communautaire

Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un contrat de performance énergétique et pour les travaux de rénovation et de mise aux normes de la piscine communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-21 Avis de marché
2015-05-05 Informations complémentaires
2015-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le marché se décompose en cinq phases:Phase 1: Etude du ProjetPhase 2: Etablissement du Dossier technique de Consultation des EntreprisesPhase 3: Assistance à la passation des contratsphase 4: Assistance pour le suivi des contrats et marchés et assistance pour la conduite des travauxphase 5: Assistance pendant la période de garantie de parfait achèvementle marché fait l'objet d'un découpage en une tranche ferme et une tranche conditionnelle conformément à l'article 72 du Code des Marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson
Adresse postale: domaine de Charmilly — chemin des Clos — BP 285
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏
Courrier électronique: emilie.paquin@bassin-pont-a-mousson.fr 📧
Téléphone: +33 383878709 📞
Fax: +33 383814839 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144095
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est à retirer sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr (ou par voie papier au siège de la Ccbpam). Le délai global prévisionnel de l'opération intégrant la phase travaux (mais hors délai de garantie de parfait achèvement correspondant à la phase 5) est de l'ordre de 24 mois. l'équipe devra posséder l'ensemble des compétences juridiques, financières et techniques et comporter un architecte afin de mener à bien cette mission. une visite sur site est fortement recommandée afin d'appréhender la mission. Pour ce faire, vous pouvez contacter pour prendre rendez-vous: M. Sébastien Melniczok au +33 383878704 ou par courriel: sebastien.melniczok@bassin-pont-a-mousson.fr. Ou Mme Emilie Paquin au +33 383878709 ou par courriel: emilie.paquin@bassin-pont-a-mousson.fr. Ces visites devront avoir lieu du lundi au vendredi durant les horaires d'ouverture de la Communauté de communes soit: du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:15. Une attestation pourra être délivrée sur demande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un contrat de performance énergétique et pour les travaux de rénovation et de mise aux normes de la piscine communautaire.
Quantité ou étendue:
Le marché se décompose en cinq phases:
Phase 1: Etude du Projet
Phase 2: Etablissement du Dossier technique de Consultation des Entreprises
Phase 3: Assistance à la passation des contrats
phase 4: Assistance pour le suivi des contrats et marchés et assistance pour la conduite des travaux
phase 5: Assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement
le marché fait l'objet d'un découpage en une tranche ferme et une tranche conditionnelle conformément à l'article 72 du Code des Marchés publics.
Description des options:
Tranche conditionnelle: assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux dits de confort (cf. Article 1.2 du Ccp).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Marché no2015-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson, 54701 Pont-à-Mousson

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats utilisent les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
-Dc1
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
-Déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics datée et signée en original par le candidat, ou règles d'équivalent pour les candidats étrangers;
-Pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires pour les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
-Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-Liste des références de réalisations similaires ou comparables sur les trois dernières années sous la forme d'un tableau récapitulatif A4 avec pour chaque mission: nature de la mission, nature de l'opération, maître d'ouvrage, localisation géographique, année de réalisation, montant de l'opération et montant d'honoraires perçus, éléments de missions réalisés (étude, assistance à la passation des contrats, assistance pour la conduite des travaux, assistance pendant la garantie de parfait achèvement...). Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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-Certificat des qualifications professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement ou retenue de garantie de 5 % ne sera appliqué sur le montant total du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la collectivité.
Les paiements sont effectués selon les dispositions du Titre IV du Code des Marchés Publics
Français et selon les règles de la comptabilité publique. Délai de paiement des factures: 30 jours à compter de la date de réception des factures.
une avance n'est accordée au titulaire du marché qu'à la condition où celui-ci en ait fait la demande dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature individuellement, à condition de disposer de l'ensemble des moyens et des compétences requises pour l'exécution de l'ensemble de la prestation avec son personnel et ses matériels, ou sous la forme d'un groupement solidaire d'entreprises, pour l'exécution du marché, où chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché à l'égard du pouvoir adjudicateur et sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
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Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Henry Lemoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: CC du Bassin de Pont-À-Mousson
Adresse postale: domaine de Charmilly - chemin des Clos, BP 285
Point de contact: Service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏
Adresse postale: domaine de Charmilly - chemin des Clos - BP 285
Point de contact: Service Marchés publics
URL des documents: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏
Nom: CC du Bassin de Pont-à-Mousson
URL pour la participation: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché no2015-10
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est à retirer sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr (ou par voie papier au siège de la Ccbpam).
Le délai global prévisionnel de l'opération intégrant la phase travaux (mais hors délai de garantie de parfait achèvement correspondant à la phase 5) est de l'ordre de 24 mois.
l'équipe devra posséder l'ensemble des compétences juridiques, financières et techniques et comporter un architecte afin de mener à bien cette mission.
une visite sur site est fortement recommandée afin d'appréhender la mission.
Pour ce faire, vous pouvez contacter pour prendre rendez-vous: M. Sébastien Melniczok au +33 383878704 ou par courriel: sebastien.melniczok@bassin-pont-a-mousson.fr.
Ou Mme Emilie Paquin au +33 383878709 ou par courriel: emilie.paquin@bassin-pont-a-mousson.fr.
Ces visites devront avoir lieu du lundi au vendredi durant les horaires d'ouverture de la Communauté de communes soit: du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:15.
Une attestation pourra être délivrée sur demande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO no20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
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Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2015/S 081-144095 (2015-04-21)
Informations complémentaires (2015-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-158786
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-144095
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2015/S 088-158786 (2015-05-05)
Avis d'attribution de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 925 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Domaine de Charmilly — chemin des Clos — BP 285

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-322199
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Critères d'attribution: RangCritère de jugement des offres 1Valeur technique de l'offre: dispositions que le candidat propose d'adopter dans le cadre de l'exécution de sa prestation, appréciées à partir du mémoire technique remis par le candidat (cf. article 5.2 ci-dessus), 60 % 2Montant des prestations, 40 % Critère valeur technique: Le critère valeur technique sera notamment jugé de la manière suivante (à travers le mémoire technique pondéré à 60 %): ?Nombre d'heures prévisionnelles pour réaliser la mission: 30 % ?Profil, expérience et compétences techniques des intervenants proposés et modalités de répartition des tâches entre les membres de l'équipe: 20 % ?Rétro planning complet explicitant toutes les étapes de la mission et tenant compte de l'ensemble des contraintes techniques et réglementaires ainsi que des temps de validation: 10 % La note obtenue sera exprimée sur 60 points. Critère montant des prestations: Le prix sera noté selon la formule arithmétique suivante: oNote de l'offre = 40*(XMD/X) Avec XMD = Montant de l'offre la moins disante (sous réserve des informations figurant au nota ci-après) X = montant de l'offre concernée Sur la base de cette règle, l'offre la moins disante sera notée 40 points. La note obtenue sera exprimée sur 40 points. Date de signature du marché: 29.7.2015 Date de notification du marché: 31.7.2015 Ce marché est conclu pour une durée de 154 semaines. Les pièces de ce marché sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson — Domaine de Charmilly — chemin des Clos — BP 285 — 54701 Pont-à-Mousson Cedex Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-61601, mise en ligne le 22.4.2015 Références de publication rectificative Annonce no 15-69310, mise en ligne le 5.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson, 54701 Pont-à-Mousson.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Montant des prestations (40)

Attribution du marché
Nom: Épure Ingénierie
Adresse postale: 5 impasse de la Baronète
Commune postale: Metz
Code postal: 57070

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2015/S 177-322199 (2015-09-08)
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Produits/services:
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